La société coopérative : qu'est-ce que c'est ?

La société coopérative est une entreprise pouvant prendre la forme d'une société anonyme (SA), d'une société à responsabilité limitée (SARL) ou d'une société par actions simplifiée (SAS).

Que l'activité de votre entreprise soit commerciale, industrielle, artisanale ou encore qu'il s'agisse d'une entreprise de services, celle-ci peut s'organiser sous la forme d'une société coopérative de production (SCOP).

Par ailleurs, certaines professions libérales réglementées peuvent être exercées en SCOP, tels que les métiers d'architecte ou de géomètre.

Répartition du capital au sein d'une SCOP

La société coopérative de production (SCOP) a comme particularité de disposer d'une gouvernance démocratique. Les salariés ayant le statut d'associé sont obligatoirement associés majoritaires de la société.

Il possèdent donc au minimum 51 % du capital social.

C'est pourquoi aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital.

En cas de départ d'un salarié ayant le statut d'associé, le capital qu’il a investi lui est remboursé.

Tous les salariés d'une SCOP n'en sont pas associés, mais ils ont vocation à le devenir.

Répartition des droits de vote au sein d'une SCOP

Les salariés-associés d'une SCOP détiennent 65 % des droits de vote au conseil d’administration selon le principe un salarié associé = un vote, qu'importe le montant du capital social détenu par chacun.

Il leur appartient donc d'élire les dirigeants de la société.

Le statut de dirigeant d'une SCOP

Le directeur et les dirigeants de l’entreprise sont élus par les salariés-associés pour un mandat de quatre à six ans selon les cas.

Le dirigeant ou gérant est assimilé à un salarié s'il est rémunéré. Il peut donc prétendre au bénéfice de l'allocation chômage.

Partage des profits au sein d'une SCOP

Les bénéfices d'une société coopérative de production (SCOP) sont redistribués de trois manières :

• Une part pour tous les salariés qui complète leur rémunération et pouvant être versée sous forme de participation ou d’intéressement. Cette part représente, en général, 40 % à 45 %  des bénéfices, sans pouvoir être inférieure à 25 %.
• Une part pour les salariés-associés, versée sous forme de dividendes, qui représente entre 10 % et 15 % des bénéfices et est obligatoirement inférieure à la part salariés et la part réserves (voir ci-dessous).
• Une part pour les réserves de l’entreprise, en général comprise entre 40 % et 45 % des bénéfices, sans pouvoir être inférieure à 15 % des bénéfices.

La part attribuée aux réserves de l'entreprise a vocation à assurer son développement en renforçant ses fonds propres et en participant à sa pérennité.

Avantages fiscaux de la SCOP

La SCOP est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) assujettie au taux normal.

Les bénéfices redistribués aux salariés et ceux attribués aux réserves peuvent néanmoins être exonérés à condition qu'un accord de participation dérogatoire soit signé.

Enfin, la société coopérative de production (SCOP) est exonérée de la contribution économique territoriale (CET).