Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.
Face à la hausse des prix de l'énergie les modalités des différentes aides de l'État aux entreprises, collectivités et associations sont régulièrement mises à jour. Retrouvez dans cet article le détail des différentes aides disponibles ainsi que leurs dernières évolutions.
Sommaire
Les dispositifs destinés aux TPE
Le bouclier tarifaire
L’amortisseur électricité
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
L'étalement des factures d'énergie
Les recours en cas de litiges
Boulangers : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Les dispositifs destinés aux PME
L’amortisseur électricité
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
L'étalement des factures d'énergie
Les recours en cas de litiges
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Les recours en cas de litiges
L'aide Gaz et Électricité
Les conseillers départementaux à la sortie de crise
La médiation des entreprises
La médiation de l’énergie
La médiation du crédit
Les dispositifs d’accompagnement proposés en cas de constitution de dettes fiscales ou sociales
Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP)
Le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Aller plus loin
- Boulangers : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
- Vérifiez votre éligibilité à l'aide gaz et électricité à l'aide du simulateur d'aide mis en place sur le site impots.gouv.fr
- Sur la page Conflit en Ukraine : le soutien aux entreprises françaises impactées, retrouvez les documents de référence sur ces aides (FAQ, document de référence de la direction générale des Entreprises etc .)