Budget du Département 2020 : à quoi sert votre argent ?

Un budget d'1,5 Milliard d'euros 

Le Département impulse ses politiques publiques par l’orientation qu’il donne à son budget. Depuis le début de la mandature, nous votons un budget maîtrisé et équilibré qui permet d’assurer notre mission de solidarité à la personne et de soutien aux territoires.

Le Budget primitif 2020, d’un montant de 1,5 Milliard d’€, présenté à l’Assemblée Départementale démontre l’ambition du Département de répondre aux attentes des habitants et de lancer de grands projets pour l’Hérault sans aucune augmentation de la fiscalité pour les héraultais.

Le maintien du niveau d’investissement, à hauteur de 241 M€, permet aux communes et aux intercommunalités de trouver une aide précieuse dans la réalisation de leurs projets et de dynamiser l’activité sur le territoire. Investir c’est favoriser l’emploi, offrir des équipements publics de qualité, innover et accompagner les professionnels du territoire.

Etre à l’écoute des besoins, c’est l’état d’esprit qui guide nos choix budgétaires. Ainsi, le Plan Irrigation de 310 M€ sur 10 ans répond à l’inquiétude de la filière viticole, excellence de l’Hérault et 2ème PIB du département, face aux enjeux climatiques.

Le Plan Collège s’est élaboré autour des besoins exprimés dans les 80 établissements du département : 198 M€ sur 4 ans sont ainsi débloqués pour la modernisation et rénovation des collèges de l’Hérault.

La préservation de l’environnement et de la santé des habitants est une priorité pour le Département. Le lancement du Budget Participatif éco-citoyen d’1,8 M€, la grande opération de replantation d’arbres, plus de 28 000 d’ici fin 2020, et la promotion des mobilités douces avec le plan Hérault vélo à hauteur de 4 M€ pour préserver la qualité de l’air, concourent pleinement à cette ambition.

Les grands projets menés sont possibles grâce à la maîtrise budgétaire du Département dans ses dépenses de fonctionnement. Pourtant, sans ces efforts et la très bonne santé financière du Département, notamment grâce au dynamisme démographique qui renforce le produit des droits de mutation perçus, la double peine imposée par l’Etat à notre collectivité serait désastreuse.

Ainsi, la non compensation par l’Etat des dépenses de ses transferts de compétences vers le Département, plus de 209 M€ de reste à charge pour 2020, est le premier coup de boutoir financier.

La deuxième atteinte à la libre administration des collectivités prend la forme du Pacte de Cahors, véritable contrainte financière qui pèse lourdement sur le Département.

Ce dispositif imposé par l’Etat aux collectivités contraint le Département à limiter à 1,25% l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement. En cas de dépassement, l’Etat ponctionne 100% de la somme dépassée. Alors que le Département est très vigilant sur l’augmentation des dépenses de fonctionnement que l’exécutif décide, avec une hausse de 0,37%, la prise en compte notamment des 3 aides sociales héritées de l’Etat pénalise le Département automatiquement.

Ces allocations sont des dépenses obligatoires en étant mécaniquement affectées aux bénéficiaires. Il en est de même pour les dépenses de mise à l’abri des mineurs étrangers que l’Etat impose aux Départements.

Pour 2020, l’Etat devrait ainsi appliquer une amende de 20M€ au Département pour des dépenses dont il n’a pas la maîtrise.

Malgré cet étau gouvernemental, le Département maintient le cap budgétaire et met tout en oeuvre pour assurer la solidarité territoriale et une meilleure qualité de vie à tous les Héraultais. 

Pourquoi le Département de l’Hérault est autant impacté par le pacte de Cahors ?

En 2019, par arrêté préfectoral, l’Etat a contraint le Département de l’Hérault à limiter à 1,25% l’augmentation de ses dépenses réelles de fonctionnement. En cas de dépassement, l’Etat ponctionne 100% de la somme dépassée sur les dotations versées à la collectivité. Une « double peine » pour le Département qui a dépassé d’1,9 M€ en 2019 et a donc vu ses dotations ponctionnées d’autant.

Ce pacte pénalise doublement le Département qui doit assumer des dépenses de fonctionnement fléchées par l’Etat et non compensées :

- Revenu de solidarité active (RSA), Prime de compensation du handicap (PCH) et Allocation personnalisée d’Autonomie (APA) : lors du transfert de ces 3 allocations individuelles de solidarité aux départements, l’Etat leur a alloué la somme correspondant à ce budget au moment du transfert mais n’a jamais compensé l’augmentation mécanique de ces aides. Aujourd’hui, il s’agit d’un reste à charge pour le Département de 209 M€.

- L’Etat a confié au Département l’accompagnement des Mineurs Non Accompagnés mais ne rembourse qu’une partie du coût réel de cette dépense : 2 M€ sur les 14 M€ réellement dépensés.

- Plan Pauvreté : encouragé par l’Etat, le Département va consacrer 1,7 M€ à ce dispositif mais l’Etat ne le prend pas en compte dans l’augmentation des dépenses. Le Département va donc perdre 1,7 M€ de recettes.

- Auparavant compétence de l’Education Nationale, la maintenance informatique des collèges est désormais transférée au Département occasionnant une nouvelle dépense de fonctionnement.

- Outre la progression naturelle de la masse salariale due au vieillissement et aux changements d’échelon des agents, le Département doit employer des agents pour répondre aux nouvelles réformes de l’Etat. C’est le cas du Plan Pauvreté qui nécessite un personnel adapté.

- SDIS : le Département de l’Hérault fait le choix de maintenir sa participation financière aux sapeurs-pompiers héraultais. Il est en effet primordial de protéger le territoire et la population contre les incendies et inondations qui frappent l’Hérault.

Le Département est actuellement en discussion avec le Préfet de l’Hérault Jacques WITKOWSKI et la Ministre de la Cohésion Territoriale Jacqueline GOURAULT, pour négocier le taux d’augmentation à 1,35%.

Ce taux prendrait mieux en compte les spécificités démographiques de l’Hérault :

  Plus de 1 000 personnes par mois s’installent dans l’Hérault ;

  Beaucoup d’Héraultais souffrent de la précarité ;

 De nombreux retraités s’installent dans l’Hérault et ont besoin de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Contre tout principe d’équité, une différence de traitement est également appliquée par l’Etat selon que les collectivités aient été ou non signataires du Pacte de Cahors. Certaines ont ainsi pu limiter les dépenses comprises dans le Pacte.