Métropole de Montpellier : soutien aux acteurs économiques

Mesures de soutien aux acteurs économiques impactées par la crise sanitaire

Face à cette crise sanitaire exceptionnelle, la Ville et la Métropole de Montpellier sont à vos côtés et prennent des mesures économiques pour soutenir les acteurs économiques et défendre les emplois du territoire :

- 20 millions€ / trimestre renouvelable
- 30 millions€ / an maintenus pour le tissu associatif

« Après avoir déjà engagé dès le début de la crise, des actions de soutien dont la cellule d’aide et d’accompagnement des entreprises avec nos partenaires, d'un coût d'un million d'euros, nous lançons aujourd’hui la deuxième phase de soutien aux commerçants, artisans et entrepreneurs. Ces mesures fortes constituent un engagement historique auprès des acteurs économiques pour défendre l’emploi sur notre territoire. Avec près de 50 millions d'euros dès à présent mobilisés par la Ville et la Métropole de Montpellier, nous souhaitons soutenir durablement l’économie et l’emploi de tous. » souligne Philippe Saurel, Maire de la Ville de Montpellier, Président de Montpellier Méditerranée Métropole.

Les sept aides financières en détail :

1) Des exonérations pour l’économie de proximité, pour un trimestre éventuellement reconductible et remboursement des versements effectués

Coût pour la Ville et la Métropole : 1 million d'euros pour un trimestre reconductible

• Redevances, sur un trimestre éventuellement reconductible
  - Terrasses et étalages,
  - Halles (pour les étaliers qui n’ont pas pu ouvrir),
  - Marchés de plein air, marchés thématiques,
  - Concessions commerciales de la Ville,
  - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), cette disposition sera soumise au prochain Conseil municipal.
   
• Exonération pendant la durée de confinement de la taxe d’occupation du domaine public par les chantiers

Au total, ce seront 2000 bénéficiaires : commerçants, artisans, producteurs.

2) Exonérations des loyers pour les entreprises hébergées dans le patrimoine communautaire (SERM, SA3M, ACM, MIN, Ville, Montpellier Méditerranée Métropole)

Coût pour la Ville et la Métropole : 2 millions d'euros pour un trimestre reconductible

Au total, ce seront 200 bénéficiaires : TPE, PME, startups, commerçants qui n’ont pu exercer leur activité (hors succursales d’enseignes nationales et internationales, les entreprises concernées doivent être à jour de leur paiement et de leurs cotisations fiscales et sociales).

3) Report du paiement de la taxe de séjour pour les hôteliers

4) Création d'un fonds de soutien mensuel pour la prise en charge des loyers professionnels jusqu’à 500 euros pour le mois d’avril

Coût pour la Ville et la Métropole : 5 millions d'euros par mois, soit 15 millions d'euros par trimestre reconductible

• Plus de 10 000 entreprises potentiellement éligibles : indépendants, autoentrepreneurs, commerçants, TPE entre 0 et 10 salariés
• Modalités : à compter du 20 avril, les entreprises peuvent faire la demande sur le site www.entreprendre-montpellier.fr :
  - Avoir le siège de sa société sur la Métropole de Montpellier,
  - Être locataire d’un local commercial (hors propriétaire), ne pas être locataire professionnel dans son domicile personnel,
  - Être dans un cas de fermeture administrative causé par l’état de d’urgence ou avoir une baisse d’au moins 50% du chiffre d'affaires par rapport à mars 2019 sur la base d’une attestation comptable déclarant les chiffres d’affaires Mars 2020 et de Mars 2019 (Pour les structures créées après Mars 2019, l’attestation comptable déclarera le chiffre d’affaires de Mars 2020 et le chiffre mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020),
  - Avoir un chiffre d'affaires entre 0 et 500 000 €, pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 41 667 euros,
  - Leur bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l'activité exercée, n'excède pas 30 000 euros au titre du dernier exercice clos (Pour les entreprises n'ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d'exploitation et ramené sur douze mois),
  - Date de création : justifier d’une existence minimale de 3 mois antérieurement à l’arrêté du ministre de la Santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus,
  - Compter entre 0 et 10 salariés.

5) Renforcement important des actions et du soutien pour les associations et les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) qui travaillent au quotidien pour l’aide à la création, à l’insertion professionnelle des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi

Coût pour la Ville et la Métropole : 450 000 euros par trimestre reconductible

6) Soutien aux associations

Coût pour la Ville et la Métropole : 30 millions d'euros pour l'année 2020

• Maintien des subventions aux organismes et associations dans le domaine de la culture, du sport, de l’évènementiel,
• Mesures spécifiques de soutien aux associations d’éducation populaire prestataires de la Ville et aux crèches associatives.

7) Mesures concernant la commande publique qui permettront de garder une souplesse et anticiper la reprise en fonction des besoins du territoire

• Accélération des délais de paiement,
• Aucune pénalité de retard pour les marchés publics liés à la crise actuelle,
• Travail auprès des entreprises pour anticiper pendant la crise les achats publics nécessaires,
• Augmentation selon les besoins des avances faites sur les marchés publics.

Deux lignes téléphoniques sont disponibles : 04 67 13 97 43 ou 04 67 13 61 03 (ouvertes du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h).