Climat : quatre questions sur le retrait de la France du Traité sur la charte de l'énergie
Emmanuel Macron a annoncé, vendredi, que la France se retirait de ce texte, jugé incompatible avec les objectifs de l'accord de Paris.
Selon France Info :
Emmanuel Macron a évoqué "un point important demandé par beaucoup". La France va se retirer du Traité sur la charte de l'énergie (TCE), a annoncé le président de la République, vendredi 21 octobre, à l'issue d'un sommet du Conseil européen, à Bruxelles. Ce texte était jugé par plusieurs instances et spécialistes comme trop protecteur des énergies fossiles et donc incompatible avec les objectifs de l'accord de Paris. Franceinfo revient sur ce retrait en quatre questions.
1Quel est ce Traité sur la charte de l'énergie ?
Ce texte a été adopté en 1994 après la chute du bloc soviétique. Objectif : offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS. Réunissant l'Union européenne et une cinquantaine de pays, le Traité permet à des entreprises qui exploitent des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz) de réclamer, devant un tribunal d'arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions et l'environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements, ce, même lorsqu'il s'agit de politiques favorables au climat.............