Obligation déclarative des propriétaires : le service est disponible dans l’espace « Gérer mes biens
L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Pour y répondre l’espace en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr s’enrichit de nouvelles fonctionnalités.
Le 30 juin 2023. C’est la date limite que devront respecter tous les propriétaires de biens à usage d’habitation pour les déclarer. Une obligation valable pour les particuliers et les entreprises.
Dans le détail, les propriétaires doivent, pour chacun de leurs logements, indiquer à quel titre ils les occupent. S’ils n’occupent pas eux-mêmes un bien, ils doivent indiquer l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).
Comment effectuer cette déclaration ?
Cette déclaration peut être réalisée, dès aujourd’hui, depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de l’espace sécurisé d’impots.gouv.fr. Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.
Comment fonctionne l’espace en ligne « Gérer mes biens immobiliers »
La déclaration est à réaliser avant le 30 juin 2023. Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration. Celle-ci concerne, au niveau national, 34 millions de propriétaires pour 73 millions de locaux.
Presse
Communiqué : Du nouveau dans votre espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr - 23/01/2023
Aller plus loin
À lire sur Bercy infos
L’agenda du Département de l’Hérault
Chaque jeudi, retrouvez les sorties culturelles, activités, spectacles et animations proposés dans l’Hérault pour le week-end et la semaine à venir.
Les rendez-vous du Département
- EXPOSITION : CROQ’EXPO LES FRUITS, LES LÉGUMES ET MOI
Du 28 janvier au 16 juillet, au domaine du Département Restinclières, Prades-le-Lez
Croc’Expo est une exposition unique en France sur les Fruits & Légumes, dédiée à tous les gourmands de 3 à 103 ans.
Parce que les Fruits et Légumes sont trop souvent absents des assiettes de nos enfants, parce que la consommation de Fruits & Légumes participe à la prévention de l’obésité infantile et autres maladies, cette exposition répond à de nombreuses questions que se posent les enfants mais aussi les adultes qui les accompagnent :Comment poussent les fruits et légumes ?
D’où viennent-ils ? Comment les cultive-t-on ?
Où sont-ils vendus ? Bio ou conventionnels, quelles différences ? 5 Fruits et Légumes par jour, qu’est-ce que cela signifie réellement ?
Une exposition ludique et pédagogique composée de jeux, de manipulations interactives, de cartes, de puzzles, pour comprendre en s’amusant dans une scénographie... surprenante !
- EDUCATION AUX MÉDIAS POUR LES ADULTES
Le 2 février de 14h à 15h30, au domaine départemental de Pierresvives, Montpellier
Protéger ses données et vérifier les sources sur internet.
- EVEIL DES SENS
Le 1er février à 10h30 à 11h30, au domaine départemental de Pierresvives, Montpellier
Un moment chaleureux pendant lequel les enfants âgés de 0 à 3 ans et leurs familles viennent découvrir le plaisir des mots, des images et des sons, mais aussi bouger, toucher, goûter, sentir….
- RACINE – CIE HUMANI THÉATRE
Du 30 janvier au 7 juillet, à la Scène Bayssan, Béziers...
<<- Echos
Un nouveau projet pour le territoire : "20 ans, 20 œuvres", un projet pour mettre en valeur les lien
Les vœux de Sète Aglôplole ont eut lieu ce mardi 31 Janvier au Centre aquatique de la Gardiole, à Gigean, en présence d'environ 400 personnes. De très nombreux élus étaient présents, certains du Département, tous les vices-Présidents , des membres du Conseil communautaire, du Conseil de développement, de Conseils municipaux ainsi que des représentants de structures institutionnelles...
EN GUISE D'INTRODUCTION LE PUBLIC A PU APPRECIER UN FILM VALORISANT DIFFERENTS LIEUX CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE EN REVENANT SUR LES ACTIONS DE SETE AGGLOPÔLE MAIS EN SE PROJETANT AUSSI VERS LE FUTUR DE CE BEAU TERRITOIRE QU'EST CELUI DE SAM..
François Commeinhes a rapidement appelé à ses côtés les vices-présidents présents et certains représentants de communes du territoire.
Après avoir présenté le déroulement de la soirée, le Président de Sète Agglopôle, après avoir remercié tous ceux qui s'étaient déplacés pour cette cérémonie, a présenté ses voeux et ceux de Sète Agglopôle.
Nous reviendrons sur tout le contenu de son discours mais il a tenu à informer le public qu'un nouveau projet allait être lancé au niveau de Sète Agglopôle...
Avant de conclure, le Président de Sète Agglopôle précisait qu'allait se développer cette année un nouveau projet pour le territoire : "20 ans, 20 œuvres", un projet pour mettre en valeur les liens qui unissent les communes au sein de Sète Agglopôle.
(Vidéo minute 12) : présentation.....
"Car 2023 marque le vingtième anniversaire de la "dynamique communautaire sur le territoire", le Président de Sète Agglopôle a dévoilé le projet "20 ans, 20 œuvres", pour "faire converger deux ressources essentielles du territoire, reconnues par ses habitants et par tous ses publics extérieurs : le dynamisme culturel d'un côté, et la beauté des espaces naturels de l'autre, la créativité et l'environnement".
Un projet qui de plus sera en lien avec la candidature Montpellier, capitale européenne de la culture 2028 à laquelle Sète est associée, et qui permetta d'assurer un lien des territoires par l'art.
Chaque commune proposera, en lien avec une direction artistique , à un artiste de réaliser une œuvre ou une installation "célébrant le patrimoine historique et naturel". qui viendra renforcer les projets communaux : réfection d'un site, création d'un itinéraire dans les espaces naturels, mise en projet d'un nouveau quartier.... Un budget de 2 M€ devrait être dégagé pour les cinq années à venir, avec en outre la participation de l'office de tourisme intercommunal pleinement associé pour assurer au mieux la mise en valeur et la promotion du parcours et des réalisations par différents moyens en utilisant l'interactivité du numérique, bien entendu..."
Recensement 2023 de la population : quand et où ?
Vous avez été sollicité pour participer au recensement de la population ? Vous souhaitez en savoir plus sur le recensement ? Retrouvez les explications de Service-Public.fr.
Le recensement de la population concerne l'ensemble de la population vivant en France. Mais il ne se fait pas en même temps pour tout le monde, les années diffèrent selon les communes :
pour les communes de plus de 10 000 habitants, il a lieu tous les ans mais sur un échantillon de 8 % d'adresses qui diffère chaque année.
À quoi sert le recensement ?
Réalisé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et les communes, le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d'établir la population officielle de chaque commune. Il fournit des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement...
C'est grâce à ces données que les projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés.
En effet, de ces chiffres découle la participation de l'État au budget des communes. Du nombre d'habitants dépendent le nombre d'élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies, etc. La connaissance de ces statistiques est un des éléments qui permettent de définir les politiques publiques nationales. Au niveau local, elle sert à prévoir les équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, infrastructures)...
<<-Echos
Tout savoir sur les complémentaires santé
Achat de lunettes de vue, pose de prothèses dentaires ou auditives, consommation de certains médicaments...De nombreuses dépenses de santé ne sont pas prises en charge - ou pas totalement - par l'assurance maladie obligatoire. C'est pourquoi la plupart des assurés optent pour une complémentaire santé (appelée également mutuelle santé*). Mais savez-vous exactement comment celles-ci fonctionnent ? Quelles garanties sont proposées ? Comment en changer ou comment les résilier ? On vous explique comment ça fonctionne !
* Dans les cas où les complémentaires santé sont souscrites auprès de mutuelles, elles s’appellent communément mutuelle santé, mais elles peuvent aussi être souscrites auprès d’autres organismes, notamment des compagnies d’assurance et des institutions de prévoyance.
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé est un contrat qui a pour but de compléter les remboursements de la Sécurité sociale dans les champs de la maladie, des accidents et de la maternité. Ces contrats permettent une prise en charge de tout ou partie de ces dépenses.
Par exemple, si vous consultez votre médecin traitant qui est un médecin généraliste conventionné exerçant en secteur 1, sur le montant de 25 € de la consultation, l'Assurance maladie vous remboursera 70 %, soit 17,50 € (moins 1€ de la participation forfaitaire). Les 30 % restants, soit 7,50 €, seront à votre charge. Si vous possédez une complémentaire santé, c'est cette dernière qui remboursera tout ou partie de cette somme.
La complémentaire santé est-elle obligatoire ?
Toute personne peut souscrire à une complémentaire santé et en faire bénéficier éventuellement d'autres membres de sa famille, mais la complémentaire santé n'est pas obligatoire.
- L'entreprise a l'obligation de proposer une complémentaire complémentaire à tous les salariés, cependant un salarié peut demander (par écrit) une dispense d'adhésion. Par exemple :
- s'il dispose déjà d'une couverture complémentaire
- s'il dispose déjà d'une couverture collective (notamment en tant qu'ayant droit)
- s'il est en contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois
- s'il est à temps très partiel ou s'il est apprenti et que la cotisation représente 10 % ou plus de son salaire. En savoir plus sur les dispenses d'adhésion
- Notez que depuis 1er janvier 2022, les administrations d’État prennent progressivement et partiellement en charge les cotisations versées par les agents à leur mutuelle. Dans les autres fonctions publiques (territoriale et hospitalière), cette prise en charge se mettra progressivement en place à partir de 2026.
Quelles sont les garanties proposées par les complémentaires santé ?
Les garanties de remboursement des frais de soins et de biens médicaux varient selon les contrats proposés par les assureurs. Mais généralement, les contrats prennent en charge les frais d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, les actes et frais de chirurgie, le forfait journalier hospitalier, les consultations et visites de médecins généralistes ou spécialistes, les frais pharmaceutiques, etc.
De même, généralement la plupart des contrats proposent des garanties de base définies réglementairement. Par exemple :
- 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sur les soins courants
- 100 % du forfait journalier facturé par les établissements hospitaliers, sans limitation de durée
- 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour les soins dentaires courants (consultations, et soins tels qu’un détartrage ou encore un traitement de caries.)
- 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale pour l’optique.
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