Devis obligatoire : comment ça marche ?

Vous proposez des prestations à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y préciser ? On vous explique tout.

Dans quels cas le devis est-il obligatoire ?

En tant que professionnel, la réalisation de prestations de travaux ou de services peut rendre obligatoire la délivrance d’un devis à votre client. Sont notamment soumises à cette obligation, indépendamment de leur montant, les prestations :

de dépannage, d’entretien ou de réparation dans les secteurs du bâtiment et de l’équipement de la maison
de déménagement
de location de voiture
d’opération funéraire
d’appareillage auditif
de chirurgie esthétique
d’optique médicale.
Le montant de la prestation peut aussi déterminer l’obligation de délivrer un devis à votre client, notamment lorsqu’il s’agit :
de services à la personne si le montant de la prestation est supérieur ou égal à 100 € TTC par mois
d’acte de chirurgie dentaire au coût élevé
d’acte de pédicure-podologie au coût élevé.

Par ailleurs, si vous n’avez pas déterminé au préalable le prix d’une prestation, ou lorsque le prix ne peut pas être déterminé à l’avance, vous devez fournir un devis au client, si celui-ci le sollicite. Dans le cas où le prix exact de la prestation ne pourrait pas être indiqué a priori, vous êtes tenu d’indiquer une méthode de calcul permettant de vérifier ce prix a postériori.

Pouvez-vous facturer un devis ?

Le devis est en principe gratuit.

Mais dans certains cas, la gratuité du devis est une obligation légale. C'est le cas dans les domaines suivant :

  • le déménagement
les pompes funèbres
la vente de produits d’optique médicale
les services à la personne
la location automobile.
Dans quels cas un devis peut-il être payant ?
Si aucune législation ne vous impose cette gratuité, vous pouvez facturer le devis à votre client, notamment lorsque sa rédaction suppose un déplacement, la réalisation d’une étude de faisabilité, une étude approfondie (par exemple le démontage d'un appareil) ou si c'est l'usage de la profession (par exemple le croquis d'un architecte).
Vous devez alors anticiper ce coût et avez l'obligation d'informer en amont votre client.

Que doit mentionner le devis ?

Le contenu du devis peut différer en fonction de la spécificité de la prestation envisagée. Mais a minima, votre devis doit mentionner :
la date du devis
le nom et l’adresse de la société
le nom du client
la date de début et la durée de la prestation, dans le cas de travaux
le décompte détaillé de chaque prestation et produit, en quantité et en prix unitaire
le prix de la main d’œuvre, le cas échéant
les frais de déplacement...

...<Bon-a-savoir

En Occitanie, les étudiants peuvent compter sur la Région pour la rentrée

Formation, mobilité, santé, logement, alimentation, loisirs… La Région facilite l’accès des jeunes aux études supérieures et les aide à construire leur avenir. Explications. Favoriser l’égalité d’accès aux études supérieures pour les jeunes tout en améliorant leurs chances de réussite : c’est la double mission que s’est donnée la Région Occitanie, sur tout son territoire.

En réparant l’escalier de la réussite, nous donnons à tous nos jeunes les mêmes chances pour construire leur avenir, souligne Carole Delga, la Présidente de Région.
Redonner du pouvoir d’achat aux jeunes Première nouveauté de cette rentrée : le dispositif +=0. Mis en place avec la SNCF Occitanie, ce dispositif permet aux jeunes de 18 à 26 ans de se déplacer quasiment gratuitement sur le réseau régional des trains liO. Son principe : je voyage plus, je paie zéro. Expérimenté d’avril 2021 à août, il est désormais généralisé sur tout le territoire régional. Ainsi, dès lors que le jeune fait un minimum de 30 trajets par mois, il prend les trains liO gratuitement toute l’année.

 En parallèle, face à la hausse de la précarité chez les étudiants, l’opération Bien manger pour tous est reconduite. Elle avait été étendue aux étudiants au plus fort de la crise sanitaire (13 500 paniers distribués en 2020/2021). La Région octroie, en complément, une bourse aux jeunes qui s’engagent dans une formation aux métiers du sanitaire et du social. L’an dernier, près de 4 700 d’entre eux en ont bénéficié. La santé étant elle aussi essentielle, la Région prend à sa charge 100€ via le Pass Mutuelle quand les étudiants boursiers (échelon 0 bis à 4), non éligibles aux dispositifs nationaux font l’acquisition d’une complémentaire santé. L’aide régionale équivaut au tarif de base, proposé par les mutuelles. La Carte Jeune étendue jusqu’aux 26 ans Pour que tous les jeunes d’Occitanie puissent, comme les lycéens, bénéficier des nombreux avantages liés à la Carte Jeune, la Région Occitanie lancera très prochainement une concertation avec les associations et structures représentatives des étudiants et plus largement de la jeunesse, pour permettre l’extension de la carte jusqu’à 26 ans.

En complément de la poursuite des salons TAF et la multiplication des formations aux métiers sanitaires et sociaux, la Région accélère le déploiement des campus connectés avec 7 nouveaux lieux : Millau, Florac, Saint-Affrique, Mende, Sète, Agde, Font-Romeu. Un soutien est également apporté aux nouvelles formations dans les Universités. Dans le même esprit, la Région a décidé de créer 10 écoles de la transition écologique (ETRE) d’ici 5 ans, pour préparer les jeunes aux métiers de demain.

Les chantiers de rénovation des campus sont, quant à eux, poursuivis en vue de continuer à offrir en Occitanie un cadre de vie de qualité aux étudiants. 47 opérations de rénovation (118 M€ investis) ont été financées depuis 2016 et plus de 5 100 logements étudiants rénovés ou créés.

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Taxe d'habitation 2021 : aurez-vous à la payer en novembre ?

Domicile, Loger, Imeuble, L'Architecture

 Les échéances de paiement de la taxe d'habitation de votre habitation principale sont fixées au 15 novembre si vous réglez par TIPSEPA ou par chèque, et au 20 novembre si vous payez par voie dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement à l'échéance ou mensuel).

Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 25 novembre.

Mais aurez-vous à régler cette taxe ?

La taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée pour 80 % des foyers.

 

Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.

La baisse progressive (également appelée dégrèvement) dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition.

En 2021, vous bénéficiez d'une exonération si votre revenu fiscal de référence de 2020, est inférieur aux plafonds ci-dessous :

27 761 € pour 1 part ;
35 986 € pour 1,5 part ;
44 211 € pour 2 parts ;
50 380 € pour 2,5 parts ;
56 549 € pour 3 parts ;
62 718 € pour 3,5 parts.

Si vous n'êtes pas exonéré cette année, votre avis de taxe d'habitation est consultable sur impots.gouv.fr , rubrique « Mes événements » sur la page d'accueil de votre espace particulier et aussi dans la rubrique « Documents ».

Si votre revenu fiscal de référence de 2020 dépasse légèrement ces plafonds, vous pouvez avoir droit à une réduction. Dans ce cas, la remise est automatiquement effectuée. Vous avez aucune démarche à entreprendre.

Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette mesure. Il faudra continuer à acquitter la taxe d'habitation. La contribution à l'audiovisuel public (CAP) n'est pas incluse dans le dispositif, vous recevrez donc toujours un avis de somme à payer pour cette contribution.

  Rappel : En 2021, les ménages qui n'ont pas encore bénéficié de la suppression de leur taxe d'habitation peuvent prétendre à une exonération de 30  % sur leur résidence principale. Le site impot.gouv.fr propose un simulateur pour savoir si vous êtes concerné par une exonération ou une réduction en 2021.

  A noter : Les personnes hébergées dans les établissements pour personnes âgées, qui conservent la jouissance de leur habitation principale, peuvent bénéficier de cette exonération.

< Echos

Patrimoine - 38é journées européennes du patrimoine

Le patrimoine de Frontignan la Peyrade se dévoile ce week-end A l’occasion des 38e journées européennes du patrimoine qui se déroulent les 18 et 19 septembre autour du thème :

Patrimoine pour tous, la Ville de Frontignan la Peyrade et ses partenaires proposent cette année, outre les visites de lieux patrimoniaux incontournables de la commune (musée municipal, église Saint-Paul, maison Poulalion, hôtel de Ville, capitelles…),

une série de balades, animations ou encore expositions..., à découvrir tout au long du week-end, voire plus.

 

Un patrimoine historique et culturel

Au-delà de son incroyable patrimoine naturel, entre garrigue, mer et étangs, parfois sauvage, parfois façonné par la main de l’homme au fil des siècles, Frontignan est une cité dont les origines remontent à la préhistoire avec des vestiges retrouvés en pleine Gardiole et dont les premières mentions historiques sont établies en 1030. Une riche saga qui court depuis l’église Saint-Paul, monument historique fortifié classé, construit entre les XIIe et XIVe siècle, jusqu’à la place Jean-Jaurès rebâtie après le bombardement des Alliés en 1944, en passant par l’Hôtel de Ville, témoin de l’architecture républicaine du XIXe, l’inclassable maison Poulalion, la chapelle des Pénitents (1642), devenue musée ou encore les boulevards aux maisons vigneronnes... Depuis toujours, Frontignan la Peyrade a su enrichir son patrimoine en favorisant de concert recherche archéologique et création contemporaine.

Un écomusée avant l’heure

Le Musée de Frontignan s’appuie, depuis 1974, sur un des principes fondateurs du label, l’esprit participatif. Il valorise et sauvegarde tout autant son patrimoine matériel qu’immatériel

 Echos/frontignan

A noter pour le vendredi 17 septembre 2021

Nénuphar, Lotus, Fleur, Plante AquatiqueEphéméride du vendredi 17 septembre 2021.

C'est  la fête   de Renaud
Le saint du jour, moine d'origine picarde, a vécu au XIe siècle, période qui vit la chrétienté occidentale sortir des ténèbres. Il rejoignit Robert d'Arbrissel, fondateur de la célèbre abbaye de Fontevrault, entre Chinon et Saumur.
Le 17 septembre 642 : les Arabes s'emparent d'Alexandrie. Sous le règne du calife Omar, les Arabes du général Amr entrent à Alexandrie le 17 septembre 642, après un siège de plusieurs mois. Le patriarche chrétien de la ville, Cyrus, a négocié la reddition de sa ville et un tribut en échange du droit pour les chrétiens égyptiens de continuer à pratiquer leur religion et de gérer les affaires de leur communauté. Peu après, sur le cours du Nil, Amr fonde la forteresse de Fostat (ou El Fustat). Autour d'elle se développera la nouvelle capitale du pays, Le Caire.
 Et le 17 septembre 1792 : vol des joyaux de la Couronne. Dans la nuit du 16 au 17 septembre 1792, à Paris, une patrouille de police arrête une poignée de malandrins devant le Garde-Meuble national où sont exposés le mobilier et les joyaux de la Couronne, à l'angle de la place de la Concorde et de la rue Saint-Florentin (l'actuel Hôtel de la Marine).Elle découvre sur eux quelques mauvais diamants. Une enquête rapide montre alors que d'autres joyaux autrement plus précieux, les Joyaux de la Couronne, ont été posément dérobés dans les jours précédents.

Lever du soleil : 7 h 38
Coucher de soleil : 19 h 51
Ciel : soleil
Vent : tramontane
Températures : 19° 26°
météo marine (»)

Plus de 80 % des démarches administratives essentielles accessibles en ligne

Plus de 200 démarches administratives, soit 85 % des 250 démarches considérées comme essentielles à la vie quotidienne des Français peuvent désormais se faire complètement en ligne. C’est ce qu’a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques lors de son point d’étape du 6 septembre 2021. Service-Public.fr référence la quasi totalité de ces démarches en ligne et vous propose un tour d’horizon des démarches en ligne les plus essentielles et les plus utilisées par les usagers.

Services en ligne

Changement d’adresse en ligne
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France)
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger)
Pré-demande de carte d’identité
Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Résultats du permis de conduire
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Déclarer la vente ou le don de son véhicule
HistoVec : historique et situation administrative d’un véhicule d’occasion
Demande en ligne d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)
Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr
Pré-demande de passeport
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Mon compte retraite
Demande de RSA (Caf)
Demande de logement social en ligne
Sachez que Service-Public.fr propose plus de 100 simulateurs vous permettant de savoir si vous êtes éligible à un droit, de calculer le montant d’une prestation ou d’un coût. Le site propose également près de 300 modèles de lettres , certaines lettres sont...

< Bon-a-savoir

Port de Sète

Sète, Mer, Port, Bleu, France, Rivage

 

Le port de plaisance et ses services :  au cœur de l'arc méditerranéen, le port de Sète accueille depuis des décennies de nombreux plaisanciers en centre-ville

Le port a entamé depuis plusieurs années une métamorphose

permettant une amélioration des services proposés et un accroissement des postes d'amarrage

pouvant accueillir des monocoques et multicoques jusqu'à 80 mètres.

Le port de plaisance compte 1750 postes dont :

650 postes d'amarrages, 1100 anneaux dans canaux (pour les abonnés)

Vendredi 17 septembre 2021 : 

Arrivées et bateaux au port le vendredi 17 septembre :

     Galata Seaways,  ssf3, Bomar Juno avec gazoles, Marina K, Charle Gilberte 2, Deux Frères V, Mira..

 PROGRAMME TELE DU JOUR EN 1 CLIC

Programme du jeudi 16 septembre 2021 :

https://www.programme-tv.net/

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Scène 10

Sète a reçu le label Pavillon bleu pour ses six plages

(Lazaret, Fontaine, Lido, Baleine, 3 Digues et Castellas)

 

Salons TAF (Travail Avenir Formation) : 16 rendez-vous ouverts à tous pour s'informer, s'orienter

Créés par la Région et ouvert à tous les publics,les salons TAF (Travail Avenir Formation) sont des rendez-vous privilégiés pour trouver des informations précises sur les formations et leurs débouchés, tester des métiers mais aussi pour rencontrer directement les entreprises qui recrutent près de chez soi. Après plusieurs reports liés aux mesures nationales de lutte contre l'épidémie de Covid-19, les salons TAF sont reprogrammés sur les mois de septembre et octobre 2021.Le coup d'envoi a été donné le jeudi 2 septembre à Perpignan !Nouveauté cette année : après une expérimentation réussie l'an passé,3 salons seront 100% digitaux et accessibles à distance.

 

Les salons TAF sont organisés par la Région Occitanie en partenariat avec Pôle Emploi, les Missions Locales et de nombreux partenaires locaux, et se tiendront dans le strict respect des mesures sanitaires (voir détail ci-dessous). Sur l'ensemble des 16 salons TAF organisés cet automne, des entreprises seront présentes pour proposer en direct des postes à pourvoir.Sur chaque salon, des organismes de formation et d'orientation, ainsi que des intervenants sur la création/reprise d'entreprise, seront présents pour accueillir et informer le public. Les visiteurs pourront également assister et participer à des démonstrations de gestes professionnels,dans tous les secteurs qui recrutent (industrie, transports, bâtiment, numérique, etc.), et être accompagnés dans leur parcours professionnel.

 

 

 

 

Allez-y gratuitement en train régional liO !

 

Pour la deuxième année consécutive, liO train s'associe aux salons TAF...

...< Echos

AVEC "l'Apavh", OLLIE et STAN, 4 mois, sont à l’ADOPTION !

mallowchirtCaptureThau-Infos.fr en partenariat avec l'association Apavh propose régulièrement un chien ou un chat pour une adoption qui doit toutefois être un engagement réfléchi. 

L'association se bat au quotidien afin d’aider les animaux en détresse, pour leur trouver de bons maîtres et leur offrir une seconde chance.

"Tous les jours, nous sommes appelés pour des situations d' urgence : soins, abandon, maltraitance, négligence…

Nous sauvons les animaux grâce à des familles d'accueil qui s'occupent bénévolement de nos petits protégés, le temps de leur trouver
une famille d'adoption définitive. 

Tous nos animaux sont vus par un vétérinaire, nous les faisons identifier, vacciner et stériliser.

Ils sont ensuite proposés à l'adoption." Toutes ces actions coûtent cher, et l'association ne reçoit aucune subvention et fonctionne uniquement grâce aux dons et à la solidarité.
"Ceci n’est possible que grâce à vous, c’est pourquoi nous faisons appel à votre générosité pour des dons financiers ou matériels (croquettes, litière, colliers/laisses, jouets, médicaments…), et humain pour du bénévolat ! Grâce à votre soutien nous pouvons continuer nos actions.

 AVEC "l'Apavh", OLLIE et STAN, 4 mois, sont à l’ADOPTION !

 "Je ressemble à une peluche mais je n'en suis pas une ! 
Je suis un chien de Berger, fait pour vivre à la campagne. Je suis un petit pot de colle, sensible, doux et affectueux. Comme tous les chiots, j'aime les gens, les chats et les autres chiens. Je joue, je dors aussi mais de moins en moins parce que je grandis... quand je ne fais pas de bêtises. 
 
J'ai une bouille d'enfer…
Mais attention, je suis un être vivant, sensible, pas un jouet, et encore moins à destination des enfants.
 
Je suis un chien, ce qui impliquera de l'éducation, avec un professionnel compétent, en méthode positive pour vous aider parce que ce n'est pas aussi simple d'éduquer un chien, de la dépense d'énergie, pas juste le tour du pâté de maison mais de belles balades et surtout du jeu...
Je perds mes poils, j'aboie, j 'aime déchiqueter tout ce qui m'intéresse, je griffe, je mordille, je hurle quand je suis seul et que j'ai peur, je fais pipi et caca parce que je ne peux pas encore me retenir, je suis trop petit, bref je fais des trucs de chiot ! En fait je suis super cool quand je dors ! "
 
Le modèle de chien déjà éduqué, qui sait rester seul, qui ne fait pas de bêtises, qui n'aboie pas, qui ne perd pas ses poils, qui fait le ménage et sert l'apéro n'existe pas !
...

» associations

Visite inaugurale des Travaux de protection du Lido et de mise en valeur des Salins de Frontignan

Ce mardi 7 septembre était un jour de double visite inaugurale à Frontignan où deux projets environnementaux menés par Sète agglopôle méditerranée sont arrivés à leur terme : la protection du Lido et la valorisation du patrimoine des Salins.

Protection et de mise en valeur du Lido de Frontignan
et projet de conservation du patrimoine des Salins de Frontignan

Le territoire de Sète agglopôle méditerranée est un éco-territoire de 37 000 hectares, interface entre la terre et la mer, dont près de 90% sont constitués d’espaces non urbanisés - classés en zone naturelle ou agricole.

Ces espaces, complémentaires au territoire urbain avec lequel ils interagissent en permanence, occupent un rôle environnemental et social : espaces lagunaires et maritimes et zones humides ont des enjeux similaires de préservation de la biodiversité et des écosystèmes. Ils sont à la fois porteur d’identités, cadre de vie pour les habitants et facteur d‘attractivité. Ils font partie des paysages patrimoniaux qui dessinent notre territoire.

 C’est ainsi que le Lido de Frontignan a été proposé par Sète agglopôle méditerranée dans sa candidature 2021 à la Capitale française de la biodiversité, sur la thématique « Eau et Biodiversité ».

Malheureusement, ils sont également les premiers impactés par les effets du changement climatique, et il est de la responsabilité de l’agglopôle d’innover pour qu’ils deviennent des vecteurs d’adaptation à des phénomènes naturels plus récurrents et plus violents.

 

LE LIDO DE FRONTIGNAN


Le lido de Frontignan s’étend sur environ 8 km : 6 km fort urbanisé du port de pêche à la « Dent creuse » et 2 km d’une zone plus naturelle sur le secteur des Aresquiers. Les tempêtes exceptionnelles de 1982, 1997, 1999… ont été révélatrices de sa fragilité et des conséquences à long terme d’une érosion grandissante (risques de submersion des habitations, destruction à court terme de la RD 60 et de la piste cyclable sur le secteur des Aresquiers, disparition de la plage, du cordon dunaire et recul progressif du trait de côte…).

Il était urgent d’intervenir à hauteur des besoins, fort d’une expérience menée avec succès il y a quelques années par Sète agglopôle méditerranée sur le Lido de Sète à Marseillan. Ce sont ainsi 15,4M€ d’investissements qui ont été réalisés...Echos

 

Pluies intenses, inondations, crues avec MétéoFrance : APIC et Vigicrues Flash vous avertissent

Les pluies intenses peuvent provoquer des inondations par ruissellement ou des crues soudaines avec des conséquences graves pour la sécurité des personnes et des biens. Alors qu’a été lancée cette semaine la campagne de sensibilisation aux pluies intenses sur l’arc méditerranéen, Météo-France et le réseau Vigicrues du ministère de la Transition écologique proposent deux outils d'information aux préfectures, mairies, intercommunalités et opérateurs de réseaux qui peuvent s'y abonner gratuitement.

APIC et Vigicrues Flash, 2 systèmes d’avertissement complémentaires

Ces services d'avertissement automatique basés sur l’observation complètent la Vigilance météorologique et Vigicrues (informations sur les dangers dans les prochaines 24 heures). Avertis par SMS, courriel et message vocal, les abonnés (préfectures, mairies, intercommunalités et opérateurs) des deux services APIC et Vigicrues Flash peuvent suivre l'évolution et la localisation de l'épisode pluvieux ou des crues en cours et connaître le nombre de communes touchées. Ils peuvent ainsi mettre en œuvre les mesures de prévention et sécurité qui relèvent de leur compétence.

APIC (Avertissement pluies intenses à l’échelle des communes)

Développé par Météo-France, il signale en temps réel le caractère exceptionnel des précipitations en cours à l'échelle d'une commune. Il est disponible sur l'ensemble des communes de métropole, ainsi qu’à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Nouvelle-Calédonie.

Vigicrues Flash

Il avertit d’un risque de crues soudaines, qualifiées de fortes ou très fortes, dans les prochaines heures, avec une synthèse effectuée par commune. Seuls les cours d’eau de métropole pour lesquels l’information est fiable bénéficient du service. Ce service est complémentaire du dispositif de vigilance crues et des APIC.

Les nouveautés de 2021

En 2021, la plateforme a été repensée, rénovée, s'est étendue à tout le territoire et s'est ouverte à plus d'utilisateurs.

Une plateforme rénovée

La plateforme APIC et Vigicrues Flash a été repensée afin de simplifier la lecture et l’accès à l'information.

Elle s'adapte désormais au terminal de l'utilisateur (ordinateur ou smartphone). L'interface d'inscription offre également une gestion plus simple et intuitive, notamment pour le choix des communes à surveiller...

    <...Echos

AVEC "l'Apavh", LOW ET SMALL SONT À L ADOPTION ENSEMBLE (34)

afujik chaCapture
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