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Vos achats ont été effectués dans l’Union européenne
Au sein de l’Union européenne, à votre retour en France, vous n’avez, en principe, aucun droit ou taxe à acquitter sur vos achats effectués sur place ou à distance s'ils répondent à l'usage personnel. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) [PDF - 744,97 Ko] et les droits d'accise (taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de certains produits) sont en effet acquittés directement dans le pays où vous effectuez vos achats et aux taux en vigueur dans celui-ci.
Certains produits comme les boissons alcoolisées et les tabacs ou les véhicules, font l’objet de réglementations spécifiques. Des seuils indicatifs communautaires ont été fixés. Des droits et taxes peuvent être exigés en cas de franchissement de seuil.
Cas spécifique de l'Outre-mer
Sur le plan fiscal, les départements d’Outre-mer (DOM), sont considérés comme des territoires tiers, même dans leurs relations avec la métropole. Les échanges entre chaque DOM et la métropole sont alors à traiter comme des importations ou des exportations. Il est en ainsi des Antilles (Martinique, Guadeloupe) de la Guyane, de Mayotte et de la Réunion.
Les collectivités d’Outre-mer (COM) de Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont également soumises à des règles spécifiques.
Pour les achats en ligne, si vous recevez votre colis dans un DOM, vous aurez à payer de la TVA dès le 1er euro, de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régionalisé.
Les envois non commerciaux de particuliers à particuliers, ne sont soumis à aucune taxation (taxes outre-mer, TVA) à leur arrivée dans les DOM si leur valeur ne dépasse pas 205 €.
Vos achats ont été effectués en dehors de l'Union européenne
Lorsque vous effectuez des achats dans un pays en dehors de l’Union européenne, vous payez des droits de douane, uniquement si vos achats dépassent une certaine valeur (techniquement on parle de « seuils de franchise »). En dessous de ces seuils de valeur (en euros) et de quantités (uniquement applicables aux tabac et à l’alcool), vous n'avez pas de déclaration à faire ni de droits de douane à payer.
Pour connaitre dans le détail, les seuils à ne pas dépasser par type de marchandise, vous pouvez consulter le site de la douane : En savoir plus sur les franchises applicables selon les quantités et valeurs
Voici dans le détail comment cela fonctionne.
Achats effectués en dessous des seuils de franchise
Comme indiqué ci-dessus, dans ce cas, vous ne payez pas de droits de douane ni de déclaration à effectuer.
Par exemple, pour un voyageur de plus de 15 ans voyageant en avion, la franchise douanière est de 430 € (hors tabac et alcool qui sont soumis à des règles spécifiques de quantité). En d’autres termes, si le voyageur rapporte de son séjour un ordinateur acheté 400 €, il n’a pas à payer de droits de douane ni à déclarer son achat.
Le cas particulier des achats en ligne
À compter du le 1er juillet 2021, toutes les marchandises achetées en ligne et provenant de pays extérieurs à l’Union européenne sont soumises au paiement de la TVA dès le 1er euro. La TVA doit désormais être réglée :
- lors de l’achat en ligne
- lors la livraison du colis par le transporteur si vous achetez sur des sites qui vendent hors taxe et n’appliquent pas la TVA au moment de la vente en ligne. Vous pouvez être facturés par le transporteur de frais supplémentaires éventuels qu’il pourrait décider d’appliquer pour couvrir la réalisation des formalités douanières.
Pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150 €. Si la valeur de votre commande est supérieure à ce montant, vous devez acquitter des droits de douane. Dans tous les cas, vous aurez à acquitter la TVA.
Achats effectués au-dessus des seuils de franchise
Comme indiqué plus haut, lorsque vous arrivez en France avec dans vos bagages des achats effectués à l'étranger, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez.
Pour rappel vous pouvez consulter les franchises applicables selon les quantités et valeurs sur le site de la Douane.
Au-delà des seuils de franchise, vous devez vous acquitter des droits de douane. Deux options s’offrent à vous :
- la taxation forfaitaire à 2,5 % ad valorem (proportionnellement à la valeur du bien)
- la taxation sur la base du tarif douanier commun.
Si vous optez pour la taxation forfaitaire
Si la valeur de votre marchandise est supérieure aux seuils de franchise applicable, le droit de douane forfaitaire est de 2,5 % ad valorem, c’est-à-dire applicable sur la valeur de la marchandise. Ce tarif s’applique pour les envois entre particuliers ou contenus dans vos bagages lors de vos voyages. Vos achats ne doivent pas avoir une vocation commerciale.
À savoir
La valeur hors taxes des marchandises soumises au droit de douane forfaitaire ne doit pas dépasser 700 € par envoi ou par voyageur. Au-delà de ce seuil, c’est le tarif douanier commun (TDC) qui est applicable.
Le droit de douane forfaitaire ne s'applique pas au tabac et produits du tabac lorsque ceux-ci sont contenus :
- dans un envoi
- dans les bagages personnels des voyageurs
- et qu’ils sont en quantités excédant les franchises accordées pour les envois de particuliers à particuliers et les franchises accordées pour les voyageurs.
Si vous optez pour le tarif douanier commun (TDC)
Vous avez le droit de refuser la taxation forfaitaire et demander que vos achats soient soumis aux droits de douane qui leur sont propres, selon le tarif douanier commun (TDC). Dans ce cas, ceux-ci sont calculés sur la valeur comprenant le coût d’achat, l’assurance ou encore le transport jusqu’à destination pour les colis postaux.
La Douane a mis en place un tableau d’estimation des droits et taxes sur la base du TDC. Compte tenu de la diversité des marchandises importées, ce tableau est indicatif et ne peut se substituer à la réglementation en vigueur. Par exemple, les tablettes tactiles, les ordinateurs, les téléphones portables et les consoles de jeux ont un droit de douane nul (0 %) mais une TVA égale à 20 %. Un téléviseur portable en revanche sera soumis à un droit de douane égal à 14 % et à une TVA de 20 %. Un instrument de musique, quant à lui, sera soumis à un droit de douane compris entre 3,2 % et 4 % ainsi qu’à une TVA de 20 %.
À savoir
Certaines marchandises sont soumises à des formalités spécifiques qui échappent à ces principes. Il s’agit par exemple des médicaments à usage humain et vétérinaire, des animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire, des végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire, des marchandises présentées sous une forme contrefaite, etc. Pour toutes précisions complémentaires, vous pouvez contacter Infos Douane Service.
