Bon à savoir

Frais de téléphonie mobile au sein de l'Union européenne : quelles sont les règles ?

 

Vous prévoyez de partir en vacances cet été et vous souhaitez connaître les tarifs appliqués dans le pays dans lequel vous allez voyager ? Les frais d'itinérance autrefois facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyageaient en Europe n'existent plus aujourd'hui et ce, depuis 2017. Mais cette réglementation s'applique-t-elle à toutes les situations ?

 

Téléphone Mobile, Téléphone Intelligent

Les appels et les SMS en Europe

Dans l'Espace économique européen (EEE), les tarifs sont équivalents aux tarifs nationaux, dans la limite de ce qui est autorisé par votre abonnement et d'un usage dit « raisonnable ».

Cette absence de facturation en itinérance (utilisation de votre forfait mobile en dehors de France) concerne 4 cas de figures :

  • les appels émis vers la France et les appels émis vers n'importe quel pays de l'EEE (dont le pays visité) ;
  • les appels reçus de France et ceux en provenance de n'importe quel pays de l'EEE ;
  • les SMS envoyés vers la France et les SMS émis vers n'importe quel pays de l'EEE (dont le pays visité) ;
  • l'usage de l'internet mobile (voir le détail ci-après).

Quelles sont les exceptions ?

  • L'absence de surfacturation ne s'applique pas aux appels et SMS émis depuis un pays de l'EEE à destination d'un pays non-membre de cette zone. Ces communications peuvent vous être facturées en hors forfait selon votre opérateur et l'abonnement souscrit.
  • Si sur une période de quatre mois, le volume de votre consommation en itinérance dépasse celui de votre consommation nationale, votre opérateur peut vous demander des explications. Vous disposez alors de 14 jours pour justifier votre usage. Si vous dépassez ce délai, votre opérateur aura la possibilité de vous facturer des frais d'itinérance supplémentaires.

  À savoir : les opérateurs ont l'obligation d'envoyer à leurs clients un message d'information sur les tarifs des appels et des SMS à chaque fois qu'un utilisateur se retrouve en situation d'itinérance à l'étranger, ainsi que sur les tarifs de l'internet mobile dès qu'il est utilisé en itinérance pour la première fois dans un pays étranger.

  Rappel : si vous appelez depuis la France un numéro étranger, il est surfacturé selon les prix pratiqués par votre opérateur. Depuis le 15 mai 2019, les appels ou SMS émis par les particuliers depuis leur pays d'origine vers un autre pays de l'Union européenne (UE) sont plafonnés à :

 

  • 19 centimes €/minute (prix hors TVA) pour les appels.
  • 6 centimes € (prix hors TVA) par SMS.

 

 

Internet mobile en Europe

Comme pour les appels téléphoniques et les SMS, la règle générale consiste en l'absence de surfacturation lorsque vous êtes à l'étranger dans l'Espace économique européen (EEE). L'usage des données ne peut donc être restreint. Toutefois, les opérateurs peuvent établir une limitation de l’utilisation de l'internet mobile en dehors de la France dans ces 3 cas :

  • votre forfait est illimité ;
  • vous avez souscrit à une offre prépayée ;
  • votre forfait est considéré comme généreux pour l'internet mobile : c'est un critère qui s'applique lorsque le prix hors taxes du forfait, divisé par le nombre de gigaoctets qu'il prévoit, est inférieur à 1,50 € par gigaoctet.

  À savoir : vous pouvez être surfacturé de la même manière que pour les appels et les SMS à partir du moment où vous franchissez le seuil d'une utilisation « raisonnable » de l'itinérance à l'étranger dans l'EEE.

  À noter : plusieurs opérateurs de téléphonie mobile européens ont indiqué qu'ils ne changeraient pas leurs pratiques tarifaires pour ce qui concerne les voyageurs se rendant au Royaume-Uni. Toutefois, cette pratique pourrait évoluer à l'avenir.

 

Frais de téléphonie hors Europe

L'itinérance aux tarifs nationaux ne s'applique pas aux pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Il est recommandé de vous rendre sur le site de votre opérateur pour consulter les tarifs pratiqués.

Les opérateurs ont l'obligation, comme au sein de l'EEE, de vous tenir informé des tarifs pratiqués dès que vous franchissez une frontière.

Pour l'utilisation de l'internet mobile en itinérance en dehors de l'EEE, les opérateurs ont l'obligation de plafonner la surfacturation. Ce plafond est par défaut fixé à 50 € HT.

Un message d'avertissement doit vous être envoyé dès que vous atteignez 80 % du plafond. Sauf sur votre demande, lorsque le plafond est atteint, l'utilisation de l'internet mobile en itinérance est verrouillée par l'opérateur.

 

 

Le 2 juillet ce sera la Journée internationale des coopératives

 

Femme, Photomontage, Visages

Message du Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan, à l’occasion de la Journée internationale des coopératives:

"Le microfinancement, c’est notre affaire! Coopérer pour sortir de la pauvreté": tel est le thème retenu pour la Journée internationale des coopératives, ce qui semble tout à fait approprié en cette Année internationale du microcrédit. Il montre que les coopératives et le microfinancement, lorsqu’ils sont utilisés et administrés de façon appropriée, peuvent aider les plus démunis à améliorer leurs conditions de vie.

Offrir des services aux personnes à faibles revenus

Les coopératives offrent depuis longtemps déjà des services financiers aux pauvres et aux personnes à faible revenu. Les caisses populaires et les mutuelles de crédit ont été créées pour atténuer la pauvreté et réduire l’endettement élevé des petits exploitants agricoles et des artisans dans les villes et les campagnes. Les coopératives poursuivent sur cette voie aujourd’hui, en particulier en offrant des services de microfinancement abordables et équitables. Les études de l’Organisation des Nations Unies montrent qu’en facilitant aux pauvres l’accès au crédit et à des produits d’épargne et d’assurance à faible risque, les services de microfinancement les aident à augmenter leurs revenus, protéger leurs biens et faire face aux crises.

Les coopératives sont bien placées pour aider les pauvres, notamment dans les régions délaissées par les banques commerciales. À l’inverse des établissements financiers qui cherchent à dégager un profit, les coopératives financières s’attachent avant tout à proposer des services qui bénéficient à leurs membres. Elles appartiennent en propre à leurs membres, qui sont aussi leurs clients et qui les gèrent démocratiquement. Elles sont proches des collectivités qu’elles servent et sont bien placées pour exécuter des politiques et des programmes adaptés aux conditions locales et aux intérêts et besoins de leurs membres. Elles peuvent ainsi renforcer la participation des pauvres aux mécanismes de prise de décision et de gestion. Dans le même temps, elles favorisent l’instauration de conditions sociales favorables au remboursement de la grande majorité des prêts.

Parvenir au développement durable

Voilà pourquoi, dans le cadre des initiatives mondiales que nous avons engagées pour réduire la pauvreté et parvenir au développement durable, nous devons considérer les coopératives comme des instruments qui ont fait leurs preuves en permettant aux pauvres, en particulier aux femmes, d’avoir accès au microfinancement et de prendre leur destin en main. Voilà pourquoi l’Organisation des Nations Unies œuvre sans relâche pour encourager les coopératives. En cette journée internationale, j’encourage vivement les gouvernements et toutes les parties intéressées à faire de même.

La date officielle de cette journée est fixée au 1° samedi de juillet, elle change donc chaque année. Pour 2022, elle sera donc célébrée le 2 juillet.

Un site à visiter : www.mediaterre.org

Un cétacé repéré dans l'estuaire de la Seine

L'animal, probablement un rorqual à museau pointu, est sous "surveillance", a indiqué la préfecture du Calvados.

Un cétacé, sans doute un rorqual, qui semble en bonne santé, a été observé à plusieurs reprises dans l'estuaire du Havre, entre le pont de Normandie et le pont de Tancarville, a-t-on appris vendredi 1er juillet.

 

L'animal pourrait être un rorqual à museau pointu adulte, d'une taille d'environ dix mètres, selon les observations de plusieurs associations, dont Sea Shepherd France, citées par la préfecture de Seine-Maritime dans un communiqué... Lire sur : https://actu.orange.fr/france/un-cetace-repere-dans-l-estuaire-de-la-seine-magic

Transitions Invest, le nouveau RDV de la CCI Hérault sur le financement des entreprises, réussit son pari avec 400 participants.

aaaaaocCapture d’écran 2022-07-01 124603Organisé le 30 juin par la CCI Hérault et ses partenaires au Château de Flaugergues à Montpellier, le salon Transitions Invest a rempli ses promesses : rendez-vous BtoB et conférences thématisées ont permis de réunir 400 participants désireux d’accélérer leurs projets et leurs transitions : environnementale & numérique, nouvelles pratiques managériales, mobilités, approvisionnements ou encore modernisation d’outils de production.aaaaaoCapture d’écran 2022-07-01 124342    

 

Nouvel événement, nouveau lieu, nouveau positionnement

Cette 1ère édition s’est donnée pour mission de répondre aux nouvelles stratégies de croissance et d’innovation des dirigeants.

Favoriser les rencontres entre entreprises et financeurs, trouver des solutions de financement, échanger et sensibiliser sur les perspectives de développement, sur les nouvelles actions à mettre en place afin de concrétiser ou poursuivre les indispensables évolutions, tels étaient les objectifs du salon Transitions Invest.

 aaaaaocCapture d’écran 2022-07-01 124424

Pour ce faire, 40 acteurs du financement et cabinets conseil, banques, fonds d’investissement, organismes de développement économique, crowdfunding, courtiers, etc., étaient présents pour honorer 360 rendez-vous BtoB dédiés.

Une belle opportunité pour les dirigeants d’innover, de s’adapter, de booster leur business et entreprise, quelle que soit leur taille, et d’accéder facilement aux financements.

Une journée rythmée par des temps forts pour le tissu entrepreneurial Parmi les temps forts de la journée, 4 conférences (370 participants) ont été animées par les experts CCI et agrémentées par la vision des acteurs du financement pour répondre aux questionnements actuels des dirigeants, sur le capital investissement, les leviers de performance avec le numérique, la baisse des coûts de l’énergie grâce à la transition écologique ou encore les pratiques managériales pour une meilleure efficacité des salariés.aaaaaocCapture d’écran 2022-07-01 124521

Le salon Transitions Invest a, en fin de journée, accueilli le lancement d’Occitanie Place Financière, la nouvelle association qui réunit l’écosystème régional du financement des entreprises. Issue de la fusion du Club Financier Occitanie et de Toulouse Place Financière, l’association a la volonté de constituer un écosystème puissant autour des acteurs de la finance en Occitanie, avec l’objectif d’un rayonnement régional fort.

Constituer un réseau d’entreprises et d’acteurs experts locaux pour faciliter l’accès à toutes les solutions de financement, créer un lieu d’échange, développer l’économie régionale par la structuration et le renforcement de son tissu entrepreneurial, sont les raisons d’être de cette nouvelle association.aaaaboCapture d’écran 2022-07-01 124257

Les CCI Hérault et Haute-Garonne, impliquées dans l’association, y apportent leur collaboration en contribuant à l’animation du réseau. Avec Transitions Invest, la CCI Hérault, pleinement engagée dans son rôle d’accompagnement, a souhaité un événement inédit, qui facilite et optimise les démarches des entreprises, un événement qui fait gagner du temps aux dirigeants en accédant à l’ensemble des solutions de financements en une journée.

Terranera au Musée de l'étang de Thau !

C'est le jour J pour découvrir la toute nouvelle exposition d'art contemporain Terranera de l'artiste Aurelie Buridans au Musée Ethnographique de l'Etang de Thau à Bouzigues!
Rendez-vous ce soir à 18h30 quai du port de pêche à Bouzigues.
Vernissage ce Vendredi 1er Juillet à 18h30.
Exposition du 1er juillet au 30 novembre.