Une réunion « MARCHES PUBLICS SUR LE BASSIN DE THAU, UNE CHANCE A SAISIR ! » se tenait le Mardi 31 mai 2022 à 14h30 au Forum Espace Culture et Loisirs, à Balaruc-le-Vieux.
Une invitation avec le programme détaillé vous est adressée ci-dessous. Un bon programme était proposé aux participants intéressés et invités
150 participants pour cette réunion avec un accueil du public par Norbert Chaplin le maire de Balaruc le vieux.
Cette réunion s’adressait aux entrepreneurs et nouveaux entrepreneurs pour les conseiller afin qu'ils puissent gagner des parts de marché et conquérir d’autres clients. Outre la présence entre-autres de Youcef El Attabi directeur des achats – Moyens généraux SAM ville de Sète, Et de Fabrice Manuel collaborateur de cabinet, Jean-Guy Majourel, 1er Vice-Président de Sète Agglopôle représentait SAM.
Il faut savoir que Sète agglopôle méditerranée est engagée dans le programme national ambitieux des territoires pour la transition écologique au côté de l’ADEME dans le cadre d’un Contrat d’Objectifs Territorial (COT).
Celui-ci s’appuie sur la conduite de deux démarches de labellisation : Climat-Air-Energie et
Economie circulaire. Cette démarche permettra à SAM de partager les ambitions de la collectivité en faveur de la transition écologique, d’évaluer objectivement la prise en compte de ces enjeux transversaux au sein de chacune de ses politiques publiques et in fine renforcer sa politique en la matière. Elle constitue à la fois, l’outil d’évaluation et d’amélioration continue du Plan Climat Air Energie adopté en 2021 et un outil financier (enveloppe de 350 000 euros à la clé).
SAM a décidé de tendre vers une mise en place d’une politique d’achats responsables
Les 3 axes principaux d’une politique d’achats responsables sont :
•La promotion du développement économique
Ce que nous faisons déjà :
–Renforcer le réflexe « TPE-PME » par l’allotissement
–Favoriser la relance économique avec :
•La majoration du taux de l’avance (à 10 ou 20% pour PME)
•L’autorisation systématique du remplacement de la retenue de garantie par une caution
personnelle ou solidaire ou une garantie à première demande
•Le paiement des acomptes sur les approvisionnement
•L’insertion sociale
Ce que nous faisons déjà :
Ce que SAM veut systématiser d’ici 2025 :
– Intégrer des spécifications techniques dans le cahier des charges (normes, label, performance à atteindre ou exigences fonctionnelles) Exemple : Utilisation (ou fourniture) de peintures répondant aux exigences de l’Ecolabel Européen ou équivalent
– Utiliser des critère(s) de sélection des offres Exemple : la performance énergétique, les modalités d’emballage pour les marchés de fournitures, bâtiments « propres » (RT 2020, BEPOS, énergies vertes...)
– Intégrer des conditions d’exécution Exemple : modalités de transport « propre », gestion valorisante des déchets, application du principe du commerce équitable.... Ainsi, la Ville de Sète, et Sète agglopôle méditerranée s’inscrit dans le Plan national des achats durables 2022-2025. L’accent est mis sur la formation des acheteurs et décideurs, ainsi que sur la mutualisation des expériences.
Mise en place d’une politique d’achats responsables
Les actions déjà entreprises sur 2022 : La Direction Commande Publique bénéficie du programme CESAR* afin de maintenir l’accès à la commande publique en dépit des nouvelles contraintes qui accompagnent l’achat durable et de Mobiliser, animer, promouvoir les objectifs du plan pour des achats durables.
– Il reviendra au COPIL, mis en place en début d’année, de choisir les secteurs (familles d’achat) sur lesquels il souhaite prioriser le développement durable et quelles actions à mettre en place, sur la base des propositions faites par Améliore Conseils (AMO du programme CESAR).
– La première réunion de travail du COPIL devrait intervenir à la rentrée 2022. Nous allons, tant à la Ville de Sète qu’à Sète agglopôle méditerranée, adopter un Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) qui doit :
– déterminer les objectifs de politique d'achat comportant :
• des éléments à caractère social visant à concourir à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés
• et des éléments à caractère écologique – Préciser les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. – Contribuer également à la promotion d'une économie circulaire.
2ème agglomération de l’Hérault, Sète agglopôle méditerranée regroupe 14 communes et 128 033 habitants (chiffres INSEE janvier 2022).
L’achat public, à l’échelle de Sète agglopôle méditerranée et la Ville de Sète, c’est : 106 millions d’euros en 2021. Les finalités du regroupement intercommunal sont très concrètes : il s’agit d’apporter aux habitants du territoire de nombreux services publics (collecte et tri, transport, médiathèques...), de réaliser des équipements ou de conduire des projets de développement. Preuve d’une politique volontariste, la Ville de Sète a engagé de nombreux travaux de rénovation de l’habitat mais également de ses structures sportives et culturelles.
Avec le programme “Action cœur de ville”, la Ville de Sète poursuit également son travail de dynamisation du cœur de ville.
Les projets et marchés publics sur le territoire /
Les achats transversaux sont portés par Sète agglopôle méditerranée en qualité de coordonnateur du groupement de commandes ouvert à l’ensemble de ses communes membres et satellites
La société publique locale du bassin de Thau (SPLBT) est chargée depuis le 1er janvier 2016 de l'exploitation du stationnement à Sète, mais s'occupe aussi des zones d'activités
économiques de l'Agglopôle.
La SA ÉLIT est une société d’économie mixte (SEM), ayant pour but de faciliter la construction de bâtiments, la viabilisation des terrains et la gestion les parkings de la ville.
Sète Thau Habitat est un établissement public local à caractère industriel et commercial (EPIC) qui, en vertu de l’article L. 421-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), a pour objet d’exercer l’ensemble des missions attachées au service d’intérêt économique général (SIEG) du logement social. L’office intervient sur un territoire géographiquement contraint et densément peuplé où la croissance démographique est soutenue principalement par le solde migratoire. L’importante proportion de ménages économiquement fragiles, en particulier dans la ville centre de l’intercommunalité, se traduit par une pression d’autant plus importante sur le parc social que les prix du marché locatif non conventionné sont élevés
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