Conseil municipal à Balaruc le Vieux le mardi 10 janvier
AVIS Le Conseil Municipal de Balaruc le Vieux se réunira en Mairie
LE MARDI 10 JANVIER 2023 à 18h30.
O R D R E D U J O U R
• Approbation du procès-verbal de la séance du 08 novembre 2022
• Information du Conseil sur les décisions prises au titre de l’article 2122-22 du CGCT
1. SAM – Convention encombrants 2023
2. SAM – Convention transport piscine pour l’année scolaire 2022-2023
3. Département – « 8 000 arbres pour l’Hérault » - Convention 2023
4. SAFER – Convention de concours technique
5. Associations - Actualisation du règlement d’attribution des subventions
6. Finances – Budget principal – Décision Modificative n°3
7. Finances – Admissions en non valeur
8. Finances - Autorisation de consommation de 25% des crédits d’investissement dans l’attente du vote du budget
9. Finances - Report du passage à la nomenclature M 57 à 2024
10. Fiscalité – Majoration de cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
11. Action foncière - Cession de terrain pour un lotissement avenue des Bains
12. Questions diverses