échos

Covid: le spectre d'une neuvième vague avant Noël

Selon Orange.fr

Coronavirus, Corona Virus, Covid-19

Remontée des cas de Covid-19 et des hospitalisations: avec la baisse des températures et un nouveau variant, le virus refait parler de lui, près de trois ans après le début de la pandémie, relançant les craintes pour les plus à risque.

Quelle est la situation sanitaire ?

L'épidémie de Covid-19, qui a connu en France une brève accalmie après une vague au début de l'automne, est en train de repartir.

Vendredi, 48.629 nouveaux cas ont été enregistrés, contre 33.177 nouveaux cas le vendredi précédent, soit une hausse de 46%.

Le rebond actuel se traduit déjà par une "reprise à la hausse des nouvelles hospitalisations et admissions en soins critiques", après "quatre semaines de baisse", observe Santé publique France dans son dernier point hebdomadaire. Plus de 4.500 hospitalisations ont été enregistrées sur les sept derniers jours.

"Le fameux R, le taux de reproduction du Covid, est supérieur à 1 depuis plusieurs jours, ce qui signifie que l'incidence du nombre de cas augmente", indique à l'AFP Pascal Crépey, épidémiologiste à l'Ecole des hautes études de santé publique....

Aller plus  loin : https://actu.orange.fr/france/covid-le-spectre-d-une-neuvieme-vague-avant-noel-CNT000001VkgZ9/photos/avec-la-baisse-des-temperatures-et-un-nouveau-variant-le-covid-refait-parler-de-lui-pres-de-trois-ans-apres-le-debut-de-la

Précarité : la collecte de la Banque Alimentaire en baisse

Selon France Info :

Les dons pour la Banque Alimentaire sont en baisse cette année par rapport à 2021. Une situation inquiétante, d'autant plus que le nombre de bénéficiaires augmente dans le même temps.

Comme chaque année, les bénévoles des 110 antennes de la Banque Alimentaire étaient sur le pont, le week-end du 26 novembre. Ils étaient mobilisés un peu partout en France pour récupérer des denrées. Mais les premiers bilans de la collecte inquiètent : -10% dans l'Aude, entre -10 et -15% en Mayenne et -16% dans les Bouches-du-Rhône. Les dons diminuent alors que le nombre de bénéficiaires augmente dans le même temps (+10% en moyenne en 2022).

Diversifier les sources de dons

Conséquence, l'association doit diversifier ses sources de dons.........

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/sante/alimentation/precarite-la-collecte-de-la-banque-alimentaire-en-

Va-t-on manquer d'électricité cet hiver ? Suivez la "météo" du réseau électrique

Selon France Info :

Aujourd'hui, la consommation d'électricité devrait être conforme aux capacités du réseau.

Pas de risque de coupures. Les éco-gestes restent toutefois valables.

 Ampoule, Idée, La Créativité, Base

Explorez tous les conseils pour adapter votre consommation

 

Réduire autant que possible la température de chauffage, jusqu'à 19°C

Mesure essentielle

Cette mesure est la plus efficace parce qu'elle représente le plus gros potentiel d'économie d'énergie, même en excluant les cas où elle n'est pas applicable, comme dans les hôpitaux. Elle permet d'économiser du gaz, du fioul ou de l'électricité...

Source : RTE, Négawatt

 Eteindre les appareils électriques en veille et ceux inutilement allumés

Mesure très efficace

Même en veille, les téléviseurs, les ordinateurs ou les consoles de jeux, représentent jusqu'à 15% de la consommation d'électricité moyenne d'un logement. Eteindre complètement les appareils inutiles ou en veille, partout où c'est possible, peut donc s'avérer très efficace.

Source : Négawatt

Tout savoir sur : https://www.francetvinfo.fr/economie/energie/crise-energetique-risque-t-on-des-coupures-electricite-suivez-notre-meteo-du-reseau-explorez-nos-conseils.html

Date limite de consommation (DLC), date de durabilité minimale (DDM) : quelle différence ?

 

Les produits alimentaires préemballés doivent indiquer un délai pour la consommation : la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM). Ces deux indications sont différentes. Savez-vous ce qu'elles signifient vraiment et comment les distinguer ? On fait le point.

Date limite de consommation (DLC) : qu'est-ce que c'est ?

La date limite de consommation (DLC) indique une limite impérative. Elle est signifiée par la mention « à consommer jusqu’au… » suivie du mois, du jour et éventuellement de l’année.

Elle s'applique à la majorité des produits à conserver au frais qui sont microbiologiquement très périssables. Il s'agit par exemple des aliments frais, tels que les viandes, les poissons, la charcuterie, les plats cuisinés réfrigérés, ainsi que certains produits laitiers.

Elle est fixée sous la responsabilité des professionnels lors de tests de vieillissement sur chaque produit.

Peut on consommer ou commercialiser un produit dont la date limite de consommation (DLC) est dépassée ?

La date limite de consommation est une limite impérative et il est important de la respecter. Au-delà de cette date :

  • les aliments concernés sont impropres à la consommation car ils présentent un caractère dangereux pour la santé (intoxication alimentaire)
  • il est interdit de les commercialiser sous peine de sanctions. 

Date de durabilité minimale (DDM) : qu'est-ce que c'est ?

La date de durabilité minimale (DDM) est apposée sur les denrées alimentaires qui ne sont pas soumises à une mention DLC. 

La DDM est présentée sous la forme « à consommer de préférence avant… ». Elle concerne essentiellement deux types de produits :

  • les aliments peu périssables tels que les produits secs, stérilisés, lyophilisés et déshydratés (gâteaux secs, boîtes de conserves, etc.)
  • les produits non secs pouvant être conservés très longtemps avant ouverture comme les purées, jus de fruits, sauces, compotes.

Par ailleurs, les conditions de conservation, après ouverture, des denrées soumises à une DDM doivent être précisées.

Le dépassement de la DDM ne rend pas l'aliment dangereux mais il peut en revanche avoir perdu ses qualités nutritionnelles et gustatives (arômes, consistance...). C'est le cas du jus d'orange ayant perdu ses vitamines ou des biscuits devenus trop secs.

Peut on consommer ou commercialiser un produit dont la date limite de consommation (DDM) est dépassée  ?

Les aliments dont la DDM est dépassée, contrairement à ceux dont la DLC est dépassée, peuvent être commercialisés et consommés. Sauf en cas d'altération de l'emballage et du produit, il n'est donc pas nécessaire de les jeter.

La DDM est fixée en fonction de la durabilité du produit :

  • « à consommer de préférence avant… » suivi du jour et du mois pour un produit dont la durabilité est inférieure à 3 mois
  • « à consommer de préférence avant… » suivi du mois et de l'année pour un produit dont la durabilité est comprise entre 3 et 18 mois
  • « à consommer de préférence avant… » suivi de l'année pour un produit dont la durabilité est supérieure à 18 mois. 

Les autres mentions de conservation sur les emballages à connaître

Les indications de conservation

Certains emballages peuvent comporter des conditions de conservation pour permettre une bonne conservation ou une bonne utilisation de la denrée après ouverture. Pour la DLC, il s'agit essentiellement de la température de réfrigération. La DDM peut être complétée par l'indication des conditions de conservation dont le respect permet d'assurer la durabilité.

La date de congélation

La date de congélation est obligatoire pour certains produits : les viandes congelées, les préparations de viandes congelées et les produits congelés non transformés de la pêche. Cette mention correspond à la date à laquelle le produit a été congelé. Elle s'exprime par la mention « produit congelé le » suivie soit de la date, soit d'une référence à l'endroit où la date est indiquée sur l'emballage.

Vente à distance : tout savoir sur le délai de rétractation

 

Commerce Électronique, La Vente En Ligne

Lorsque vous achetez par internet, par téléphone, ou à distance, vous avez le droit de changer d’avis pendant 14 jours. Quelles sont les démarches à faire pour obtenir le remboursement ? Quelles sont les conditions ? Toutes nos réponses.

Qu’est-ce que le délai de rétractation ?

Le délai de rétractation permet aux consommateurs de disposer d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet, par téléphone, ou à distance.

Attention ! Le délai de rétractation n’est cependant pas applicable pour tous les achats à distance (on parle juridiquement de « contrats », précisés dans l'article L221-28 du code de la Consommation). Vous pouvez consulter le détails des achats (contrats) non concernés par le droit de rétractation ci-après.

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Liste des contrats (ou achats) pour lesquels le droit de rétractation ne peut pas être exercé

Jusqu'à quand pouvez-vous utiliser votre droit de rétractation ?

L'article L221-18 du code de la Consommation dispose que le délai de 14 jours court à compter du jour :

  • de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation des services [...]
  • de la réception du bien par le consommateur [...] ».

Si vous avez effectué une commande avec plusieurs biens livrés ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots multiples, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens, tels que l'abonnement à des magazines par exemple, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Un formulaire type de rétractation (correspondant au modèle type défini par l'annexe de l'article R221-1du Code de la consommation) doit vous être obligatoirement fourni avec le contrat.

Notez que vous pouvez l’utiliser pour faire valoir votre droit de rétractation mais vous pouvez aussi rédiger vous-même, sur papier libre, une déclaration exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter.

Le formulaire ou votre déclaration sur papier libre doit être adressé au vendeur avant la fin du délai des 14 jours. Vous n’avez pas à justifier votre décision.

Le produit doit ensuite être retourné au vendeur au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. Les frais de renvoi sont en général à votre charge.

Comment allez-vous être remboursé ?

Après avoir exercé votre droit à la rétractation, vous serez remboursé de la totalité du montant que vous avez versé pour ce bien, ainsi que des frais de livraison, « sans retard injustifié, et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter » précise l'article L221-24 du code de la Consommation.

Le remboursement doit être effectué par le même type de paiement que vous avez utilisé lors de l'achat (espèce, virement, carte bancaire...), sauf si vous donnez votre accord pour être remboursé par un autre moyen de paiement n'occasionnant pas de frais supplémentaire pour vous.

Que faire si le vendeur tarde à vous rembourser ?

Si vous rencontrez des difficultés avec le professionnel pour vous faire rembourser, vous pouvez le mettre en demeure. À cet effet, l'Institut national de la consommation (INC) propose sur son site internet un modèle de courrier pour mettre en demeure le vendeur de vous rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétraction.

Sachez aussi qu'en cas de retard dans le remboursement, les sommes qui vous sont dues seront alors majorées en fonction du nombre de jours de retard (les taux communiqués ci-dessous sont ceux en vigueur depuis le 1er janvier 2022) :

  • 3,13 % si le remboursement intervient 10 jours maximum après l'expiration des délais
  • de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours
  • de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours
  • de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours
  • de 50 % entre 60 et 90 jours
  • de 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard (dans la limite du doublement du prix du produit, puis au-delà majoré du taux de l'intérêt légal (3,12 %)).

Que faire si le vendeur refuse de vous rembourser ?

Si malgré votre courrier de mise en demeure, le professionnel ne vous rembourse toujours pas, vous pouvez d'abord saisir une association de consommateurs ou la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad).

Mais d'autres options sont mobilisables. Pour connaitre en détail tous les recours possibles en cas de litige avec un commerçant suite à un achat en ligne, consultez notre article Achats sur internet, que faire en cas de litige ?

Mardi 29 : la Météo avec Météo France

Pluvieux sur l'Est, le Sud-Ouest et la Corse, grisaille ou éclaircies ailleurs.Sur le Sud-Ouest, la matinée se déroule sous de nombreux nuages et des averses fréquentes, en particulier au sud de la Garonne. L'après-midi des côtes landaises à la chaîne pyrénéenne les précipitations persistent, ailleurs quelques éclaircies reviennent. Sur les Pyrénées et leur piémont, la limite pluie-neige se situe vers 1200 à 1500 m d'est en ouest, on attend 10 à 30 cm de neige. Le temps est également maussade sur l'est du pays. De l'Auvergne-Rhône-Alpes à l'Alsace et la Lorraine, le ciel est couvert avec localement de faibles précipitations, neigeuses à partir de 1000 m le matin, jusqu'à 1300 m l'après-midi. Sur la Corse le ciel est souvent menaçant, le vent de nord-est est sensible.

Infographies sur : https://meteofrance.com/previsions-meteo-france/sete/34200

Les averses deviennent fréquentes l'après-midi, parfois orageuses près des côtes. Sur PACA quelques pluies matinales s'atténuent et font place à des éclaircies, seul le littoral conserve un risque d'ondée l'après-midi. Sur le Languedoc en revanche, les éclaircies résistent, la tramontane souffle modérément. Sur la façade atlantique le vent de nord-ouest faiblit, la grisaille matinale se morcelle et laisse apparaître des éclaircies parfois belles. Du nord au centre du pays par contre, le temps est calme mais bien gris, avec de nombreux brouillards matinaux puis des nuages bas souvent persistants. Les températures maximales vont de 7 à 10 degrés sur la moitié est jusqu'au Massif central, 10 à 15 degrés à l'ouest et sur la bordure méditerranéenne.

Produits alimentaires : un étiquetage plus clair pour éviter le gaspillage

 

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Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, un décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2022 vise à mieux informer le consommateur sur la date de durabilité minimale (DDM). Elle sera accompagnée d'une mention claire indiquant qu'un produit alimentaire reste consommable après cette date.

Un décret daté du 17 novembre 2022 vise à mieux informer les consommateurs sur le caractère consommable des produits alimentaires après leur date de durabilité minimale. L'objectif poursuivi est double : réduire le gaspillage de certaines denrées alimentaires et mettre fin à la confusion entre la date limite de consommation (DLC) et la date de durabilité minimale (DDM).

Ce texte recommande aux industriels d’inscrire sur les produits préemballés la mention « à consommer de préférence avant le ». Afin de mieux informer les consommateurs que le produit reste consommable après cette date, les industriels peuvent choisir l'une des mentions suivantes :

  • Pour une dégustation optimale avant l'indication de la date de durabilité minimale ;
  • Ce produit peut être consommé après cette date en regard de la date de durabilité minimale.

Les industriels peuvent également combiner les deux mentions sur l'emballage du produit. Ils ont également la possibilité d'inscrire toute indication au sens équivalent pour le consommateur en face de la date de durabilité minimale (DDM).

Cette disposition s’applique aux denrées alimentaires fabriquées et commercialisées en France.

Date limite de consommation (DLC), date de durabilité minimale (DDM), quelles différences ?

Sur les produits alimentaires préemballés que vous achetez, vous pouvez lire une date limite de consommation (DLC) ou une date de durabilité minimale (DDM).

La date limite de consommation (DLC) est indiquée par la mention « à consommer jusqu'au » suivie de l'indication du jour et du mois. C'est une date à respecter impérativement, elle indique qu'au-delà de cette date le produit est périmé et non consommable. Elle est inscrite sur les viandes, poissons, plats cuisinés non stérilisés, produits laitiers frais... qui sont des denrées périssables et susceptibles, après une courte période, de présenter un danger immédiat pour la santé.

En revanche, la date de durabilité minimale (DDM), anciennement date limite d'utilisation optimale (DLUO), indique qu'au-delà de cette date (jour/mois/année ; mois/année ou année), le produit peut être consommé sans risque pour la santé, tant que l’emballage est resté intact. L'inscription « à consommer de préférence avant le… » est une date de consommation conseillée. Le produit peut toutefois avoir perdu certaines de ses qualités gustatives et nutritionnelles. La DDM concerne les pâtes, riz, légumes secs, café, thé, condiments, boîtes de conserve... Le dépassement de la DDM ne rend pas l'aliment dangereux, il peut donc encore être consommé.

  À savoir : En France, les pertes et gaspillages alimentaires représentent 10 millions de tonnes de produits par an, soit une valeur commerciale estimée à 16 milliards d’euros. Cela représente 30 kg par personne et par an de pertes dans les foyers (dont 7 kg de déchets alimentaires non consommés encore emballés). 20 % du gaspillage alimentaire proviendrait d'une mauvaise compréhension des dates de péremption.

 

L'Assemblée rejette la motion de censure LFI, le projet de budget de la Sécu adopté en nouvelle lecture

Selon Orange.fr :
L'Assemblée nationale a rejeté lundi la nouvelle motion de censure LFI contre le gouvernement, soutenue par seulement 93 députés, ce qui vaut adoption en nouvelle lecture de l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale.
Cette motion avait été déposée en riposte à l'arme constitutionnelle du 49.3, actionnée vendredi soir pour la sixième fois en près d'un mois par Elisabeth Borne, pour faire passer sans vote un texte budgétaire.
 
 
La Première ministre a fustigé les "contes et légendes" de La France insoumise, accusant ces députés de "fausses informations" et de "manipulation", à l'issue d'un long débat où les interventions des groupes politiques ont porté davantage sur la forme que sur le fond.
 
La députée insoumise Ségolène Amiot a accusé l'exécutif de "tuer la démocratie à petit feu", et demandé de "rappeler à l'ordre le gouvernement quant aux limites de son pouvoir".
Alors que le climat s'est singulièrement tendu entre oppositions et majorité depuis des invectives jeudi soir dans l'hémicycle, l'ensemble de la gauche a apporté son soutien à LFI. 
La "nouvelle méthode" de dialogue prônée par la cheffe du gouvernement est "le paravent rachitique" d'un "exercice solitaire du pouvoir", a critiqué notamment le socialiste Arthur Delaporte...

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/politique/l-assemblee-rejette-la-motion-de-censure-lfi-le-projet-de-budget-de-la-secu-adopte-en-nouvelle-lecture-CNT000001ViEiV/photos/la-premiere-ministre

Comment bien choisir son sapin de Noël ?

 

Il est l’incontournable des fêtes de fin d’année. Mais le choix du sapin de Noël, qui investit quelques 6,5 millions de foyers français chaque mois de décembre peut, parfois, poser problème. Naturel, artificiel, « Made in France »… comment choisir votre sapin de Noël ?

Comment choisir un sapin de noël naturel et « made in France » ?

Si pour vous sapin de Noël rime avec odeur boisée et aiguilles verdoyantes, vous opterez probablement pour un sapin de noël naturel et si possible « made in France ».

Cependant, attention aux publicités mensongères ! En effet, en 2016, la DGCCRF a démantelé une vaste affaire d’escroquerie autour de la commercialisation de sapins estampillés « made in France ». Pensant acheter en circuit court, de nombreux clients ont en réalité posé leurs cadeaux au pied d’un arbre en provenance directe de Scandinavie.

Alors pour être sûr d’investir dans un sapin produit en France, l’association française du sapin de Noël naturel (AFSNN), qui regroupe 133 producteurs sur tout le territoire, recommande de se fier aux labels. « Fleurs de France », par exemple, garantit l’origine française des arbres. Tout comme les marques régionales « Produit en Bretagne » ou encore « Terre d’Eure-et-Loir ». Pour connaitre les marques et labels dans le domaine des sapins de noël, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de l’AFSNN.

Quant au sapin idéal, selon l’AFSNN : « Il doit être dense, lourd et odorant. Et ses aiguilles doivent être solides et bien accrochées. » Aussi, l’existence d’un Label rouge, qui définit plusieurs critères de qualité (culture, coupe, conditionnement et expédition des sapins) devrait pouvoir vous guider dans votre réflexion.

Comment bien choisir un sapin artificiel ?

Pour les adeptes des sapins artificiels, sachez tout d’abord, qu’en fonction du type de sapin commercialisé, les professionnels sont tenus d’assurer la sécurité des consommateurs et de les informer des risques liés à leurs produits.

Cette obligation concerne les sapins floqués (même naturels) et les sapins artificiels (voir le détail ci-dessous). En l’absence de ces indications il vous est conseillé de ne pas donner suite à l’achat.

Sapin de noël : quelles sont les précautions d’emploi ?

Que votre sapin soit naturel ou artificiel, quelques précautions d’emploi s’imposent :

  • Si votre sapin est artificiel, vérifiez bien que les extrémités des branches comportent des bouts solidement fixés ou sont repliées. Souvent réalisées en fil de fer, ces extrémités pourraient blesser vos enfants, notamment aux yeux.
  • N’allumez jamais les bougies que vous accrochez aux branches. Attention aux cierges magiques projetant des étincelles.
  • Si le sapin est recouvert d’un flocage (neige ou givre artificiel), les risques d’inflammabilité sont encore plus importants : évitez tout contact avec une flamme ou un corps incandescent.
  • Ne laissez pas vos guirlandes électriques branchées, sans surveillance, toute la journée ou toute la nuit, car la chaleur des lampes ou un court-circuit pourrait provoquer un incendie. Au sujet des guirlandes électriques, nous vous conseillons la lecture de l’article Guirlandes électriques : les précautions d’emploi sur le site de la DGCCRF.

Comment donner une seconde vie à son sapin ?

Une fois les fêtes terminées, plutôt que de le déposer en bas de chez vous, au risque de recevoir une amende pouvant atteindre 150 € pour dépôt sauvage d’ordures, pourquoi ne pas lui donner une seconde vie ? Vous pouvez par exemple :

  • le replanter dans votre jardin et le réutiliser l’année prochaine
  • le déposer en point de collecte ou à la déchetterie
  • le rapporter à la jardinerie. Certaines les reprennent et se chargent de les replanter
  • en faire du bois de chauffage
  • l’utiliser comme paillage dans votre jardin (après l’avoir préalablement réduit en copeaux).

Vente à distance : tout savoir sur le délai de rétractation

Commerce Électronique, La Vente En Ligne

Lorsque vous achetez par internet, par téléphone, ou à distance, vous avez le droit de changer d’avis pendant 14 jours. Quelles sont les démarches à faire pour obtenir le remboursement ? Quelles sont les conditions ? Toutes nos réponses.

Qu’est-ce que le délai de rétractation ?

Le délai de rétractation permet aux consommateurs de disposer d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet, par téléphone, ou à distance.

Attention ! Le délai de rétractation n’est cependant pas applicable pour tous les achats à distance (on parle juridiquement de « contrats », précisés dans l'article L221-28 du code de la Consommation). Vous pouvez consulter le détails des achats (contrats) non concernés par le droit de rétractation ci-après.

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Liste des contrats (ou achats) pour lesquels le droit de rétractation ne peut pas être exercé

Jusqu'à quand pouvez-vous utiliser votre droit de rétractation ?

L'article L221-18 du code de la Consommation dispose que le délai de 14 jours court à compter du jour :

  • de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation des services [...]
  • de la réception du bien par le consommateur [...] ».

Si vous avez effectué une commande avec plusieurs biens livrés ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots multiples, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens, tels que l'abonnement à des magazines par exemple, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Un formulaire type de rétractation (correspondant au modèle type défini par l'annexe de l'article R221-1du Code de la consommation) doit vous être obligatoirement fourni avec le contrat.

Notez que vous pouvez l’utiliser pour faire valoir votre droit de rétractation mais vous pouvez aussi rédiger vous-même, sur papier libre, une déclaration exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter.

Le formulaire ou votre déclaration sur papier libre doit être adressé au vendeur avant la fin du délai des 14 jours. Vous n’avez pas à justifier votre décision.

Le produit doit ensuite être retourné au vendeur au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. Les frais de renvoi sont en général à votre charge.

Comment allez-vous être remboursé ?

Après avoir exercé votre droit à la rétractation, vous serez remboursé de la totalité du montant que vous avez versé pour ce bien, ainsi que des frais de livraison, « sans retard injustifié, et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter » précise l'article L221-24 du code de la Consommation.

Le remboursement doit être effectué par le même type de paiement que vous avez utilisé lors de l'achat (espèce, virement, carte bancaire...), sauf si vous donnez votre accord pour être remboursé par un autre moyen de paiement n'occasionnant pas de frais supplémentaire pour vous.

Que faire si le vendeur tarde à vous rembourser ?

Si vous rencontrez des difficultés avec le professionnel pour vous faire rembourser, vous pouvez le mettre en demeure. À cet effet, l'Institut national de la consommation (INC) propose sur son site internet un modèle de courrier pour mettre en demeure le vendeur de vous rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétraction.

Sachez aussi qu'en cas de retard dans le remboursement, les sommes qui vous sont dues seront alors majorées en fonction du nombre de jours de retard (les taux communiqués ci-dessous sont ceux en vigueur depuis le 1er janvier 2022) :

  • 3,13 % si le remboursement intervient 10 jours maximum après l'expiration des délais
  • de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours
  • de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours
  • de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours
  • de 50 % entre 60 et 90 jours
  • de 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard (dans la limite du doublement du prix du produit, puis au-delà majoré du taux de l'intérêt légal (3,12 %)).

Que faire si le vendeur refuse de vous rembourser ?

Si malgré votre courrier de mise en demeure, le professionnel ne vous rembourse toujours pas, vous pouvez d'abord saisir une association de consommateurs ou la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad).

Mais d'autres options sont mobilisables. Pour connaitre en détail tous les recours possibles en cas de litige avec un commerçant suite à un achat en ligne, consultez notre article Achats sur internet, que faire en cas de litige ?

Date limite de consommation (DLC), date de durabilité minimale (DDM) : quelle différence ?

Les produits alimentaires préemballés doivent indiquer un délai pour la consommation : la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM). Ces deux indications sont différentes. Savez-vous ce qu'elles signifient vraiment et comment les distinguer ? On fait le point.

Date limite de consommation (DLC) : qu'est-ce que c'est ?

La date limite de consommation (DLC) indique une limite impérative. Elle est signifiée par la mention « à consommer jusqu’au… » suivie du mois, du jour et éventuellement de l’année.

Elle s'applique à la majorité des produits à conserver au frais qui sont microbiologiquement très périssables. Il s'agit par exemple des aliments frais, tels que les viandes, les poissons, la charcuterie, les plats cuisinés réfrigérés, ainsi que certains produits laitiers.

Elle est fixée sous la responsabilité des professionnels lors de tests de vieillissement sur chaque produit.

Peut on consommer ou commercialiser un produit dont la date limite de consommation (DLC) est dépassée ?

La date limite de consommation est une limite impérative et il est important de la respecter. Au-delà de cette date :

  • les aliments concernés sont impropres à la consommation car ils présentent un caractère dangereux pour la santé (intoxication alimentaire)
  • il est interdit de les commercialiser sous peine de sanctions. 

Date de durabilité minimale (DDM) : qu'est-ce que c'est ?

La date de durabilité minimale (DDM) est apposée sur les denrées alimentaires qui ne sont pas soumises à une mention DLC. 

La DDM est présentée sous la forme « à consommer de préférence avant… ». Elle concerne essentiellement deux types de produits :

  • les aliments peu périssables tels que les produits secs, stérilisés, lyophilisés et déshydratés (gâteaux secs, boîtes de conserves, etc.)
  • les produits non secs pouvant être conservés très longtemps avant ouverture comme les purées, jus de fruits, sauces, compotes.

Par ailleurs, les conditions de conservation, après ouverture, des denrées soumises à une DDM doivent être précisées.

Le dépassement de la DDM ne rend pas l'aliment dangereux mais il peut en revanche avoir perdu ses qualités nutritionnelles et gustatives (arômes, consistance...). C'est le cas du jus d'orange ayant perdu ses vitamines ou des biscuits devenus trop secs.

Peut on consommer ou commercialiser un produit dont la date limite de consommation (DDM) est dépassée  ?

Les aliments dont la DDM est dépassée, contrairement à ceux dont la DLC est dépassée, peuvent être commercialisés et consommés. Sauf en cas d'altération de l'emballage et du produit, il n'est donc pas nécessaire de les jeter.

La DDM est fixée en fonction de la durabilité du produit :

  • « à consommer de préférence avant… » suivi du jour et du mois pour un produit dont la durabilité est inférieure à 3 mois
  • « à consommer de préférence avant… » suivi du mois et de l'année pour un produit dont la durabilité est comprise entre 3 et 18 mois
  • « à consommer de préférence avant… » suivi de l'année pour un produit dont la durabilité est supérieure à 18 mois. 

Les autres mentions de conservation sur les emballages à connaître

Les indications de conservation

Certains emballages peuvent comporter des conditions de conservation pour permettre une bonne conservation ou une bonne utilisation de la denrée après ouverture. Pour la DLC, il s'agit essentiellement de la température de réfrigération. La DDM peut être complétée par l'indication des conditions de conservation dont le respect permet d'assurer la durabilité.

La date de congélation

La date de congélation est obligatoire pour certains produits : les viandes congelées, les préparations de viandes congelées et les produits congelés non transformés de la pêche. Cette mention correspond à la date à laquelle le produit a été congelé. Elle s'exprime par la mention « produit congelé le » suivie soit de la date, soit d'une référence à l'endroit où la date est indiquée sur l'emballage.

Brocante - les conseils d'un pro

Brocante - les conseils d'un pro

LA PASSION DE LA DÉCOUVERTE

Pourquoi ce titre : la passion de la découverte ? Parce que la découverte est une passion tout comme la chine, tout comme la collection. Parce que chiner c'est conjuguer le passé au présent, ressusciter un objet endormi, répondre à la question du poète : objets inanimés vous avez bien une âme. Parce que chiner, c'est agir de manière écologique.

LES CHINEURS : UNE GRANDE FAMILLE

Amateurs ou professionnels, chineurs ou collectionneurs, tous ont un point commun, la passion. Chaque semaine vous irez avec eux chiner dans les foires et les marchés aux puces, dans les brocantes et les salons, les braderies et les vide-greniers, dans toute la France et même au-delà. Et bientôt, sans vous connaître, vous vous reconnaîtrez comme faisant partie de la même famille.

LA CHINE : UNE ÉCOLE DE PATIENCE

Chiner ce n'est pas aller en famille dans un magasin, pour y acheter un secrétaire de 1,12 m de large, afin qu'il trouve exactement sa place entre la cheminée et la fenêtre du salon.
Ce n'est pas aller chercher dans le vide-greniers qui se tiendra le samedi suivant, au coin de la rue, la série complète des boîtes Banania pour égayer une étagère de la cuisine ; même si vous avez lu la veille, dans un magazine de décoration, gue les objets publicitaires sont à la mode.
Dans les deux cas, vous risqueriez de vous exposer à une désagréable déconvenue car chiner, ce n'est pas trouver, à coup sûr, un meuble ou un objet des siècles passés, comme on achète un article vu dans un catalogue ou sur une publicité. Au contraire, la chine est une preuve, et non pas une épreuve, de patience et de pugnacité, comparable à celle d'un chercheur ou d'un explorateur. Et plus l'objet sera ancien, fragile, délicat, plus il sera rare mais plus la trouvaille prendra pour son découvreur une valeur inestimable. 
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