Pour simplifier les procédures légales relatives à ces entités, le Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer crée un guichet unique en ligne. Il sera disponible à partir de l'automne 2024.
Ce téléservice permettra d'effectuer les démarches administratives pour :
la création de votre association, fondation, fonds de dotation ou fondation ;
les actes liés à leur vie économique ;
les changements et évolutions de leur organisation ;
leur dissolution.
En parallèle, un registre national va être créé pour les organismes philanthropiques (fonds de dotation, fondations d’entreprise et fondations reconnues d’utilité publique) qui ne disposaient pas d’un identifiant unique permettant de suivre l’ensemble de leurs démarches administratives ; ce registre réunira l’ensemble des données légales les concernant.
Pour en savoir plus sur les démarches liées aux associations, vous pouvez consulter le dossier :