Selon Orange.fr
La Première ministre a activé, lundi 30 octobre, un nouveau 49.3 sur le volet "dépenses" du budget de la Sécurité sociale. La France Insoumise a annoncé déposer une motion de censure.
Le gouvernement s’obstine et coupe court au débat. Lundi 30 octobre, Élisabeth Borne a activé à l'Assemblée nationale un nouveau 49.3 sur le volet "dépenses" du budget de la Sécurité sociale, permettant ainsi de faire adopter sans vote la seconde partie de ce projet budgétaire, rapporte BFMTV. Ce projet de loi avait déjà été rejeté en commission le 20 octobre dernier. La Première ministre n’a donc voulu prendre aucun risque.
Le 49.3 a déjà été utilisé à quatre reprises sur le budget de l'État et le budget de la Sécurité sociale, depuis le 18 octobre dernier. Au total, depuis sa prise de fonction en mai 2022, Élisabeth Borne a activé à 15 reprises cet article de la Constitution. Il peut l’activer sans limites sur les textes budgétaires.
La France insoumise dépose une motion de censure
Si Élisabeth Borne a dégainé une nouvelle fois un 49.3, c’est parce qu’elle savait que son texte ne serait pas voté. En effet, la gauche fustigeait un budget qui ne "règle rien à la crise des hôpitaux". À droite, on jugeait que "le compte n'y était pas" pour résoudre les problèmes de ce secteur en grande souffrance............
Aller plus loin : https://actu.orange.fr/politique/budget-de-la-securite-sociale-le-volet-depenses-adopte-grace-a-un-nouveau-49-3-d-elisabeth-borne-magic-CNT0000028J9rb.html