![Peut être une image de texte qui dit ’SÉCURITÉ ROUTIÈRE VIVRE, ENSEMBLE BisonfuTE MERCREDI 12 MAI JEUDI 13 MAI VENDREDI 14 MAI Départs SAMEDI 15 MAI DIMANCHE 16 MAI Retours Retours Circulation habituelle Circulation difficile Circulation très difficile Circulation extrêmement difficile’](https://scontent-mrs2-2.xx.fbcdn.net/v/t1.6435-9/185931971_2956686017948345_5166513130234711574_n.png?_nc_cat=101&ccb=1-3&_nc_sid=730e14&_nc_ohc=FNy2joIGIRwAX8Gs0g2&_nc_ht=scontent-mrs2-2.xx&oh=ff97d4f606bf63f9806a920f0698e604&oe=60C0C947)
Une intervention particulièrement attendue. Le Premier ministre, Jean Castex, est l'invité du "20 heures" de France 2, mardi 11 mai. Interrogé sur le malaise des forces de l'ordre, après les meurtres d'une fonctionnaire de police à Rambouillet et d'un policier à Avignon, le chef du gouvernement a annoncé une peine doublée pour les refus d'obtempérer, ainsi que la suspension automatique du permis et la confiscation du véhicule dans les cas où ce délit est commis.........
Aler plus loin sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/direct-regardez
Un homme a tué par balles mardi matin le patron et un employé de la scierie où il travaille, dans le village des Plantiers (Gard), dans les Cévennes, avant de prendre la fuite, a-t-on appris auprès du procureur d'Alès présent sur place.
Après avoir abattu ses deux collègues, le tueur présumé, licencié dans un club de tir, a fui dans la forêt et est activement recherché par les gendarmes déployés sur place, a précisé François Schneider à l'AFP, en soulignant que le GIGN était attendu, "compte tenu de la dangerosité" du meurtrier.
Les faits se sont déroulés vers 09H30, au cœur du petit village des Plantiers, sur les flancs du mont Aigoual. Selon le parquet, le tireur présumé est employé depuis environ un an dans la scierie du village.
EVITEZ LE SECTEUR : en savoir plus sur : https://actu.orange.fr/france/cevennes-un-homme-tue-par-balle-deux-collegues-dans-une-scierie-
Quatre mois de répit supplémentaire. Les intermittents du spectacle, privés de leurs cachets en raison de la crise du Covid-19, bénéficieront d'une prolongation de leur indemnisation chômage jusqu'à la fin décembre, ont annoncé, mardi 11 mai, les ministères de la Culture et du Travail. Cette "année blanche" devait prendre fin le 31 août 2021 et les intermittents demandaient une deuxième année blanche en raison des incertitudes sanitaires.
La prolongation sera suivie, en 2022, de mesures d'aides pour accompagner la reprise d'activité des quelque 120 000 professionnels du spectacle vivant. ..................
En savoir plus : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-l-annee-blanche-des-intermittents
La remise gracieuse de l’impôt consiste à l'octroi par l'administration fiscale, et à titre gracieux, d'une transaction, d'une remise ou d'une modération d’un impôt. Mais comment cela marche concrètement ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment et à qui adresser votre demande ? Tour d’horizon de la question.
La remise gracieuse de l’impôt consiste à ce que l'administration fiscale accorde le droit, à titre gracieux, à une transaction, une remise ou une modération d’un impôt pour une personne en ayant fait la demande.
Elle peut porter sur la totalité ou seulementsur une partie d'un impôt ou sur les pénalités à la suite d'un retard de paiement. Mais seuls les impôts directs peuvent faire l’objet d’une remise. Sont concernés :
Les droits d'enregistrement (droits de succession par exemple) et l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne peuvent donner lieu à aucune remise.
Lire aussi : Comment calculer son impôt sur le revenu en fonction des tranches d'imposition
Une demande de remise gracieuse est toujours examinée au cas par cas par l’administration fiscale, après analyse de la situation personnelle du demandeur.
En pratique, les éléments suivants sont susceptibles de constituer des motifs favorables pour la recevabilité de la demande :
Cependant, les motifs précédents ne constituent pas à eux seuls des critères suffisants pour bénéficier d'une remise gracieuse.
L’ensemble des éléments et particularités du dossier sont examinés au même titre que les éventuels antécédents fiscaux du demandeur en matière de déclaration et de paiement.
De même, le respect des éventuels engagements déjà pris, et les éventuels efforts déjà fournis pour apurer la dette sont examinés avec attention.
Surtout, l’administration fiscale évalue les capacités réelles de paiement du demandeur, en fonction des critères suivants :
La décision finale de l'administration fiscale est donc prise au regard de l'analyse de l'ensemble de ces éléments.
En fonction des cas, la demande de remise gracieuse doit être adressée aux interlocuteurs suivants :
Important
La demande gracieuse n’entraîne en aucun cas le sursis de paiement. L'administration fiscale est donc autorisée à engager des poursuites pour réclamer le paiement de l’impôt, tant qu'elle n’a pas statué sur la demande.
Aucun format particulier n’est requis. La demande peut être écrite (courrier) ou orale (une fiche de visite doit alors être renseignée par le service des impôts et signée par le demandeur). Dans tous les cas, la demande doit impérativement contenir les informations nécessaires pour identifier le demandeur ainsi que l’imposition concernée.
Cependant, pour un traitement plus rapide et aisé de la demande, il est conseillé de l’accompagner du questionnaire formulaire 4805-SD et des pièces justificatives correspondantes.
La demande peut également être faite par une personne qui a reçu mandat du demandeur.
Bien évidemment l'administration s'efforce de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais. Cependant, si aucune réponse n'est faite au demandeur dans les 2 mois, la demande est considérée comme rejetée. Ce délai peut être porté à 4 mois en fonction de la complexité de la demande. L’administration doit, dans ce cas, informer le demandeur de cette prolongation avant la fin du délai de 2 mois.
À l'issue de l'examen de la demande, l’administration peut décider de :
À savoir
Les décisions prises en matière de remise gracieuse ne sont pas motivées, c’est-à-dire que l’administration n’a pas à justifier les raisons de son choix. Ce principe s’applique quel que soit le sens et la portée de la décision.
De plus, la remise ou la modération peuvent être conditionnées :
Observateurs de la nature, vous avez certainement été témoin des dégâts causés sur la végétation par les nombreux épisodes de gelées tardives de ces dernières semaines.
L’intensité et l’ampleur du phénomène à l’échelle nationale en font un évènement remarquable qui motive la communauté scientifique à se mobiliser pour évaluer l’ampleur des dégâts et la vulnérabilité des différents écosystèmes et espèces impactés. Cependant, et afin d’être le plus juste dans cette évaluation, votre contribution est particulièrement précieuse.
Comment faire part des informations suivantes pour chacune de vos observations :
Vous pouvez partager vos observations grâce à cet outil de saisie. Pensez à bien expliquer les dégâts observés en commentaires et surtout à joindre des photos.
La plupart des prestations sociales et familiales ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et vous ne devez donc pas les déclarer sur votre déclaration annuelle de revenus. Mais existe-t-il des exceptions ? Quelles sont les règles applicables ? On vous explique tout !
Certaines prestations ne sont pas imposables et ce quel que soit le montant perçu. Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées dans les revenus d’activité ni aux autres revenus imposables. Vous n’avez pas à les renseigner dans votre déclaration annuelle de revenus. Il s’agit des prestations suivantes :
Certaines indemnités à caractère social ne sont pas à déclarer. C’est le cas par exemple des indemnités journalières suivantes :
Attention : certaines indemnités journalières sont partiellement voire complètement imposables (voir ci-dessous).
Pour les prestations suivantes, vous devez les déclarer uniquement si les sommes perçues dépassent la limite des plafonds applicables. C'est alors la somme qui dépasse le plafond qui est à déclarer et qui sera imposée au titre de l'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que la rémunération principale :
Type de prestation | Plafond au-delà duquel il faut déclarer |
Titres-restaurant | 5,55 € par titre en 2020 |
Chèques-vacances | 1 539,42 € |
Frais de transport pour le trajet domicile-lieu de travail (transports en commun) | 50 % des frais |
Frais d'utilisation d'un véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicule électrique), d'un vélo ou vélo à assistance électrique pour le trajet domicile-lieu de travail | 500 € par an (dont 200 € maximum pour frais de carburant) |
Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par chèque emploi service universel (Cesu) pré-financé | 1 830 € par an |
Contrairement à la plupart des prestations sociales et familiales qui sont généralement exemptées d'impôt, certaines indemnités journalières à caractère social, versées pour compenser une perte de revenu, sont imposables. Il s'agit des indemnités suivantes :
Pour les salariés qui dépendent de régimes spéciaux qui garantissent le maintien du salaire en cas de maladie ou maternité (fonctionnaires par exemple), les sommes reçues sont intégralement imposables durant toute la période de versement.
Jacques Witkowski, préfet de l’Hérault, a présidé ce matin l'hommage aux policiers morts pour la France lors d'un moment de recueillement à l'Hôtel de Police de Montpellier.
Photo Préfecture de l'Hérault
Les charges s'accumulent pour Samire L., soupçonné d'avoir tué Aurélie Vaquier. L'ex-compagnon de la jeune femme disparue dans l'Hérault au mois de janvier dernier pourrait également avoir un lien avec une autre affaire, celle de Magalie Part, rapporte Le Parisien.
Samire L.
est-il impliqué dans d'autres affaires criminelles ? Outre le meurtre de sa compagne Aurélie Vaquier, dont il est suspecté d'être l'auteur, l'homme de 48 ans, qui reste pourtant de marbre à ce sujet, pourrait être associé à d'autres dossiers. Selon Le Parisien, ce lundi 10 mai..................
A suivre sur : https://actu.orange.fr/france/samire-l-le-compagnon-d-aurelie-vaquier