Un différend ? Un conciliateur de justice en mairie
Le conciliateur de justice est chargé de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties.
Le conciliateur de Justice est une personne bénévole, nommée par le premier Président de la Cour d’Appel et dont la mission est de favoriser le règlement amiable des conflits. Le recours à un conciliateur est entièrement gratuit et il peut vous éviter les frais d’un procès et présente toutes les garanties d’impartialité et de discrétion.
A Clapiers, il vous reçoit gratuitement, en mairie, sur rendez-vous, un vendredi par mois.
Prochain rendez-vous, vendredi 22 Novembre au 04 67 55 90 10
Permanences du Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis :
- Troubles de voisinage
- Relations entre bailleurs et locataires
- Litiges de consommation (biens ou services)
- Problèmes de copropriété
- Problèmes liés à des baux ruraux
- Litiges commerciaux
- Litiges entre personnes
Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné, vous pouvez vous adresser au Conciliateur de justice.
La conciliation est un moyen simple, gratuit, et rapide pour venir à bout d'un litige.
Elle vise à rechercher un compromis entre les parties tout en respectant les intérêts de chacun.
Le conciliateur peut être amené à intervenir directement dans la discussion entre les parties et à leur proposer la solution amiable qui lui paraît équitable.
Le conciliateur ne peut pas intervenir dans les affaires matrimoniales (divorce, garde des enfants), droit du travail (licenciement), litiges entre un particulier et l'administration (Impôts, ministères). Il faut se tourner vers le Médiateur de la République.