Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
Vous avez transformé un ancien commerce en habitation ? Vous avez surélevé un bâtiment existant ? Vous avez récemment construit une maison neuve ? Vous avez acheté un logement dans le neuf ou bien en état futur d'achèvement dans un immeuble collectif ? Service-Public.fr vous informe sur les déclarations à déposer auprès des impôts au plus tard 90 jours après.
Une nouvelle construction, un changement de consistance (démolition ou agrandissement) ou de destination d'une propriété bâtie doivent être déclarés. Cette déclaration permet de déterminer la valeur locative cadastrale du bien qui sert de base d'imposition aux divers impôts locaux. Vous devez déclarer vos travaux dans les 90 jours calendaires de leur achèvement. Notre fiche d'information vous présente les formalités à accomplir dans chaque cas :
- transformation d'un bâtiment existant ;
- maison individuelle neuve ;
- appartement neuf ;
- changement de destination.
