Cabanisation et signatures de chartes
4 nouvelles communes rejoignent les 43 autres signataires de la charte de lutte
contre la cabanisation.
Le comité de lutte contre la cabanisation, co-présidé par le préfet de l’Hérault et le Procureur général près la Cour d’Appel de Montpellier, s’est tenu mercredi 12 mai 2021. Cette réunion annuelle a notamment pour objectif de dresser un bilan des actions menées par l’État et les 43 communes signataires de la charte départementale de lutte contre la cabanisation, et d’accueillir de nouvelles collectivités.
Ces communes sont engagées, aux côtés des services de l’État, dans la lutte contre la cabanisation et ce n’est que par une action coordonnée que le phénomène pourra être enrayé. Le département de l’Hérault est fortement concerné par le phénomène de cabanisation qui revêt des enjeux multiples : sociaux, sanitaires, de sécurité, environnementaux mais aussi économiques. Si les résultats sur le terrain sont visibles, le phénomène demeure prégnant sur le département avec une tendance à se développer sur les communes de l’arrière-pays.
Une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs est donc plus que nécessaire pour lutter contre ces constructions et implantations illégales et pour faire respecter les règles d’urbanisme et de prévention des risques, préserver les sites naturels et sanctionner les atteintes aux paysages ou à l’environnement.
Depuis le 1er janvier 2012, 731 décisions de justice ont été rendues, 565 propriétaires ont été condamnés à la remise en état des lieux et 354 démolitions ou enlèvements ont été réalisés. Sous l’impulsion de la DDTM, de nouveaux outils technologiques se mettent en place pour gagner encore en efficacité dans la détection et le traitement des infractions. C’est notamment le cas avec un outil dématérialisé interactif dénommé LUCCA (pour lutte contre la cabanisation) qui va être déployé par la DDTM.
Il permettra d’améliorer la communication institutionnelle et de sécuriser la rédaction des procès verbaux d’infraction. Pour mémoire, une charte départementale de lutte contre la cabanisation avait été signée en décembre 2008 par l’Etat, le parquet général et 16 communes volontaires du département pour un renforcement de la répression des infractions et des échanges de bonnes pratiques sur le sujet.
À l’issue du comité, 4 nouvelles communes ont rejoint le dispositif en signant la charte : Aumes, Corneilhan, Lunel et Valergues. Désormais, ce sont 47 collectivités mobilisées dans ce plan de lutte renforcé pour mettre en oeuvre, aux côtés de l’Etat et des Parquets, un plan d’action adopté en concertation.
