Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Nouvelle aide à l'embauche et prolongation des aides en faveur de l'alternance
Une nouvelle aide exceptionnelle est créée pour l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée. Elle s'applique aux contrats signés entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
Les autres aides exceptionnelles à l'embauche en faveur de l'alternance sont prolongées jusqu'au 30 juin 2022.
Une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € est accordée pour la 1re année des contrats signés entre juillet 2020 et décembre 2021, selon des conditions d'âge et d'effectifs. L'aide unique à l'embauche d'un apprenti concerne les contrats conclus soit entre janvier 2019 et juin 2020, soit à partir de janvier 2022. Elle est versée chaque année pendant 3 ou 4 ans selon la durée du contrat . Elle s'élève à 4 125 € la 1re année, puis 2 000 € la 2e année, et 1 200 € les 3e et 4e années.
Il faut remplir les 2 conditions suivantes :
- Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et juin 2022
- Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5
- 5 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est mineur
- 8 000 €maximum pour la première année si l'apprenti est majeur
L'aide est accordée et versée automatiquement après que l'employeur ait transmis le contrat d'apprentissage signé à son Opco.
L'employeur envoie par le suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.
L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d'apprentissage.
Exemple :
Si l'aide s'élève à 8 000 €, alors l'entreprise reçoit chaque mois pendant 1 an : 8 000 € /12 = 666.67 €.
Rappel : vous pouvez consulter la liste des OPCO afin d'envoyer le contrat à celui qui correspond à votre activité.
Pour tout renseignement, l'ASP met un numéro d'assistance pour les employeurs :
Où s’adresser ?
Métropole
0 809 549 549
Prix d'un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
À noter : si le contrat est supérieur a une durée d'1 an, l'entreprise peut demander l'aide unique lors de la 2e année du contrat, à partir du 1er juillet 2022.
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À noter : d'autres aides s'appliquent pour l'embauche en apprentissage d'une personne handicapée.
À noter : le ministère du travail vous propose un guide de simplification [application/pdf - 4.4 MB] pour l'embauche de personnes en contrats aidés.