Chômage partiel : quelles évolutions pour les salariés des secteurs les plus impactés ?
Mis en place pour éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité liée à l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle est prolongé dans les mêmes conditions pour les entreprises soumises à des restrictions sanitaires ou ayant subi une forte baisse de chiffres d'affaires. Les salariés de ces entreprises continuent de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu'au 31 janvier 2022. Deux décrets parus au Journal officiel le 28 décembre 2021 prévoient le report de la baisse de la prise en charge intégrale de l'activité partielle pour ces entreprises.
Maintien de l'indemnité dans les entreprises les plus impactées
Jusqu'au 31 janvier 2022, les salariés continuent de toucher de leur employeur 70 % de leur rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de la rémunération nette) s'ils travaillent :
- dans une entreprise relevant des secteurs S1 et S1 bis (comme par exemple ceux du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel) qui ont subi une très forte baisse de chiffre d'affaires d'au moins 65 % (et non plus d'au moins 80 %) depuis le 1er décembre 2021. Cette mesure s'applique de façon rétroactive au titre des heures chômées par les salariés placés en activité partielle à compter du 1er décembre 2021.
- dans un établissement fermé administrativement ou situé dans un territoire soumis à des restrictions particulières (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels...) et subissant une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 60 %.
Prolongation de la possibilité de recourir à l'activité partielle
Pour les périodes d'activité partielle comprises entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022, il n'est pas tenu compte des périodes d'autorisation d'activité partielle dont le salarié a pu bénéficier avant le 31 décembre 2021 pour le calcul de la durée maximale d'autorisation. Ainsi, les employeurs qui auraient atteint la durée maximale d'autorisation d'activité partielle de six mois au 31 décembre 2021 peuvent continuer à placer leurs salariés en activité partielle jusqu'au 31 mars 2022.
Revalorisation du taux plancher de l'allocation d'activité partielle
Depuis le 1er janvier 2022, cette indemnité ne peut pas être inférieure à 8,37 € net, ni supérieure à 33,30 € par heure chômée pour les secteurs bénéficiaires des taux majorés (secteurs fermés, modulation géographique, secteurs quasi fermés),
À noter : Ces taux concernent aussi l'activité partielle de longue durée et le dispositif spécifique d'activité partielle pour les personnes vulnérables et la garde d'enfants.
