Les propriétaires de location saisonnière confrontés à des frais inattendus
Alire sur Orange.fr : Le Parisien explique que la Sacem a envoyé un mail aux personnes ayant des locations saisonnières. Ils sont appelés à payer les droits d’auteur.
Une pratique qui a surpris.
C’est un courrier qu’ils ne s’attendaient pas à recevoir. De nombreuses personnes ayant une location saisonnière ont été contactés par la Sacem, rapporte Le Parisien. En cause ? Des droits d’auteurs impayés qui ont été réclamés par l’organisme en charge de collecter et répartir les droits d’auteurs en France.Dans son message, la Sacem indique que "si vous mettez à disposition un moyen de diffusion — radio, téléviseur, lecteur de CD — [dans votre logement], vous devez souscrire notre forfait annuel spécial hébergement touristique pour être en conformité avec la réglementation".
Si le paiement n’est pas effectué, une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros pourrait être infligée. "Notre démarche est légale, elle répond à une mission d’intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle", souligne Jean-Félix Choukroun, directeur du service Clients, auprès du Parisien.
Une "taxe déguisée"............... https://actu.orange.fr/france/les-proprietaires-de-location-saisonniere-confrontes-a-des-frais-inattendus-magic