Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Consommations d'énergie
Avant le 1er octobre 2022, les fournisseurs de gaz et d'électricité doivent proposer à leurs clients bénéficiaires du chèque énergie de leur transmettre leurs données de consommation. Ces données doivent être transmises gratuitement, en temps réel (uniquement pour l’électricité), notamment via une application sur smartphone ou ordinateur ou sur une espace sécurisé mis à disposition par les fournisseurs. Ces bénéficiaires doivent au préalable en accepter les conditions de transmission.
C'est ce qu'indiquent un décret du 19 mai 2021 et plusieurs arrêtés.
Le chèque énergie vous aide à payer vos factures d’électricité et de gaz. Il sert aussi à payer les charges d'énergie si vous êtes logé dans certains établissements (par exemple, Ehpad) ou en logement-foyer : Établissement proposant des logements loués en tant que résidence principale, comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non (chambre, le plus souvent) et des locaux communs (exemple : blanchisserie, cantine...). Lorsqu'il est destiné à des personnes âgées majoritairement autonomes, le logement-foyer est appelé résidence autonomie.. Enfin, il vous permet de payer certains travaux ou dépenses énergétiques. Pour l'obtenir, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Vous n'avez aucune démarche à faire. Le chèque est d'au minimum 48 € et d'au maximum 277 €TTC : TTC : Toutes taxes comprises.
Le chèque énergie sert à vous aider à payer les dépenses suivantes :
- Factures d'énergie et achat de combustible (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou production d'eau chaude)
- Charges d'énergie incluses dans votre redevance (sorte de loyer), si vous êtes logé dans un logement-foyer : Établissement proposant des logements loués en tant que résidence principale, comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non (chambre, le plus souvent) et des locaux communs (exemple : blanchisserie, cantine...). Lorsqu'il est destiné à des personnes âgées majoritairement autonomes, le logement-foyer est appelé résidence autonomie. ou dans un autre établissement. Les établissements concernés sont les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes ou non (Ehpad ou EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD).
- Certains travaux ou dépenses énergétiques pour votre logement
Ces travaux ou dépenses sont les suivants :
- Chaudière à granulés
- Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
- Chauffage solaire
- Chaudière à bûches
- Pompe à chaleur air/eau
- Chauffe-eau solaire
- Poêle à granulés
- Poêle à bûches
- Foyer fermé, insert
- Équipement solaire hybride
- Chaudière à gaz très haute performance
- Réseaux de chaleur ou de froid
- Chauffe-eau thermodynamique
- Dépose d'une cuve à fioul
- Pompe à chaleur air-air
- Installation d'un thermostat avec régulation performante
- Radiateur électrique performant en remplacement d'un ancien convecteur
- Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
- Ventilation mécanique simple flux
- Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
- Isolation des murs par l'extérieur
- Isolation des murs par l'intérieur
- Isolation des toitures terrasses
- Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
- Isolation des combles perdus
- Isolation d'un plancher bas
- Audit énergétique
Ils doivent impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Attention
le chèque énergie n'est pas un chèque bancaire. Il n'est pas encaissable auprès d'une banque.
Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources.
Pour pouvoir en bénéficier, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage : Ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne. doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC).
À savoir
l'UC sert à calculer votre consommation sachant qu'une personne correspond à 1 UC, que la 2e personne correspond à 0,5 UC, et que chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC.
Vous n'avez aucune démarche à faire. En effet, l'administration fiscale se charge de fixer la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution.
Cette liste est transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP).
C'est l'ASP qui adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.
Le chèque énergie est envoyé une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement).
Le montant du chèque est d'au minimum 48 € et d'au maximum 277 €TTC : TTC : Toutes taxes comprises.
Ce montant varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre ménage : Ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne. et de votre consommation calculée en UC.
Rappel
1 personne correspond à 1 UC, la 2e personne correspond à 0,5 UC, et chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC.
Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier si vous êtes concerné par le chèque énergie et connaître son montant :
Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant........................ Poursuivre sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33667