Vote du budget : le Conseil des ministres a donné son aval pour actionner le 49.3 "si la situation devait l'exiger", prévient Olivier Véran
Selon France Info : Conformément à ce que prévoit la Constitution, le Conseil des ministres a validé mercredi un éventuel recours à cet article qui permet de passer en force à l'Assemblée nationale.Les députés siègent à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 octobre 2022. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)
L'examen du budget, qui débute à l'Assemblée nationale mercredi 12 octobre, promet d'être houleux. D'autant plus que plane la menace du recours à l'article 49.3 de la Constitution. Comme le prévoit cette dernière, le Conseil des ministres a validé la possibilité d'actionner cet article pour faire adopter ce texte "si la situation devait l'exiger", a prévenu le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. Pour ce dernier, il est "très à craindre que des oppositions soient tentées de conduire la France au blocage". Suivez la situation dans notre direct.
Une première séance agitée. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a dénoncé mardi une "coalition de l'irresponsabilité", après le rejet de plusieurs articles-clés détricotant le projet de loi. "Vous n'avez pas, Monsieur le ministre, le droit de traiter les députés d'irresponsables", a rétorqué le communiste André Chassaigne........................... Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/economie/budget/direct-vote-du-budget-les-deputes-s-attaquent-au-vif-des-debats-apres-de-premiers-echanges-tendus