Budget 2023 : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3
Selon Orange.fr :
Ce jeudi 19 octobre à l'Assemblée nationale, la Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur la première partie du Projet de loi de finances.
Ce jeudi 19 octobre, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a débuté à l'Assemblée nationale. Devant l'hémicycle, la Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution, dans une ambiance houleuse.
Cet article permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure. "Une centaine d'amendements", dont certains de l'opposition, retenus dans le texte soumis au 49.3, a-t-elle ajouté.
"En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays"........................... A lire sur https://actu.orange.fr/politique/budget-2023-elisabeth-borne-engage-la-responsabilite-du-gouvernement-par-l-article-49-3-magic