Budget de la Sécurité sociale : les députés de l'alliance Nupes annoncent le dépôt d'une motion de censure après le second 49.3
Selon France Info : La Première ministre Elisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3 de la Constitution.
Les députés de l'alliance de gauche Nupes ont déposé une nouvelle motion de censure contre le gouvernement après le déclenchement, jeudi 20 octobre, du 49.3 pour faire passer la partie recettes du budget de la Sécu sans vote, a annoncé la patronne du groupe LFI, Mathilde Panot. "Nous allons de nouveau déposer une motion de censure", comme mercredi après le recours au 49.3 également sur le budget de l'Etat, a-t-elle déclaré devant la presse. "Double 49.3 égale double motion de censure", a-t-elle lancé, entourée d'élus de gauche. Suivez notre direct.
Le 49.3 à nouveau actionné. La Première ministre Elisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi, à l'Assemblée nationale, la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure. "Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie", qui a été rejetée. "Nous ne pouvons pas prendre le risque d'un nouveau rejet ou d'un texte, de nouveau, dénaturé", a fait valoir devant les députés la cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue.....
Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/economie/budget/direct-budget-de-la-secu-la-balle-est-dans-votre-camp-lance-le-ministre-de-la-sante-francois-braun-aux-deputes