Le gouvernement doit-il mettre en place le contrôle technique des 2-roues ?
Selon le Conseil d'État, le gouvernement avait commis un "excès de pouvoir" lorsqu'il avait renoncé à imposer un contrôle technique aux deux-roues.
Retoqué ! Le gouvernement n'avait pas le droit d'annuler l'instauration d'un contrôle technique pour les 2-roues, a décidé lundi 31 octobre le Conseil d'État.
"Il faudra très probablement mettre en place un contrôle technique", a reconnu mardi le ministre des Transports, Clément Beaune sur France 2. "Une fois qu'on a dit 'potentiellement un contrôle technique', il y a des modalités, tout ça peut être discuté", a-t-il ajouté, annonçant "une concertation dès la fin de semaine" avec les associations de routards et de sécurité routière.
La réglementation européenne laisse "une marge de manœuvre importante" aux gouvernements, a estimé le ministre, évoquant "quelque chose qui soit le moins pénalisant possible".
"Ses modalités, son calendrier, restent à définir", a-t-il noté. "Je crois qu'il faut qu'on soit raisonnable et proportionné", a-t-il insisté.
Le Conseil d'État impose le retour du contrôle technique pour les deux-rouespar BFMTV
Lundi, le ministère des Transports avant "pris acte".......................... En savoir plus : https://actu.orange.fr/question-du-jour-2022-11-01