Vague de froid : quelles sont les obligations des employeurs lorsque les températures sont négatives ?
Quelle est la température minimale prévue par le code du travail ? Comment agir si elle n'est pas respectée ? Quelles sanctions ? Franceinfo fait le point sur la législation en cette semaine glaciale.
En période de grand froid, à l’intérieur, dans les bureaux, la clé de voûte de la réglemention, c’est l’obligation pour l’employeur de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. Il existe un texte réglementaire qui dit que les locaux fermés destinés au travail doivent être chauffés de manière convenable.
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Le texte ne précise pas de température, mais de manière convenable, quand on prend en plus en compte les recommandations de l’INRS, l’institut national de recherche et de sécurité, on est autour de 18 degrés. Le code de l’énergie parle, lui, de 19 degrés.
Quelles sanctions prévues ?
Si la température est inférieure ? Maitre Benjamine Fiedler, avocate associée au cabinet Bird and Bird, spécialisée en droit social, évoque un jugement qui a validé le retrait d’un salarié qui travaillait par une température de 14/15 degrés......