Réforme des retraites : pour quels motifs le Conseil constitutionnel pourrait-il censurer des dispositions du texte ?
Selon France Info : Lors des débats au Parlement, des élus d'opposition ont contesté la constitutionnalité de certains aspects du texte. A commencer par le recours du gouvernement à un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.
L'exécutif n'a pas encore gagné la bataille sur sa réforme des retraites. Après le rejet, à neuf voix près, d'une motion de censure contre le gouvernement, le texte a été adopté, lundi, en début de soirée. La Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé dans la foulée qu'elle saisirait "directement le Conseil constitutionnel" pour un examen du texte "dans les meilleurs délais". Durant les débats parlementaires, ces dernières semaines, plusieurs élus avaient contesté la constitutionnalité de certains points du texte.
Sans attendre, les députés du Rassemblement national ont saisi les Sages, mardi 21 mars, selon les porte-parole du parti, Laure Lavalette et Thomas Ménagé. La Nupes a aussi fait connaître son intention de déposer un recours devant le Conseil. Une étape clé pour le gouvernement : en cas de censure d'un point du texte par les Sages, celui-ci ne peut pas apparaître dans la loi. Une censure globale du texte adopté, bien qu'improbable, obligerait même le gouvernement à reprendre le processus à zéro, s'il souhaitait faire passer sa réforme.
Franceinfo récapitule les mesures qui seront examinées et pourraient être retoquées, alors que le Conseil est par ailleurs appelé à étudier la recevabilité d'une demande de référendum d'initiative partagée (RIP).
L'utilisation d'un projet de loi budgétaire rectificatif
L'exécutif a choisi comme véhicule pour sa réforme des retraites............. Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/reforme-des-retraites-pour-quels-motifs-le-conseil-constitutionnel-pourrait-il-censurer-des-dispositions-du-texte_5723600.html