La réforme des retraites peut-elle être jugée inconstitutionnelle ?
Selon Orange.fr :
Le Conseil constitutionnel a été saisi par la gauche, le RN et l’exécutif pour un examen du texte. Selon le constitutionnaliste Dominique Rousseau, interviewé par Capital et Midi Libre, il existe un risque que le texte soit entièrement jugé inconstitutionnel.
La réforme des retraites peut-elle encore être retoquée ? La décision est désormais entre les mains des Sages.
Après l’adoption du texte de la réforme des retraites lundi 20 mars, via l’utilisation de l’article 49-3, la gauche, le Rassemblement national et l’exécutif lui-même ont annoncé la saisine du Conseil constitutionnel. Selon le constitutionnaliste Dominique Rousseau, professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, interviewé par Capital et Midi Libre, "il y a un risque très grand de voir la loi censurée pour des raisons de procédures."................................
Aller plus loin : https://actu.orange.fr/politique/la-reforme-des-retraites-peut-elle-etre-jugee-inconstitutionnelle-magic
Tout d’abord, le gouvernement a choisi de faire passer la réforme des retraites par un budget rectificatif de la Sécurité sociale, afin, entre autres, de pouvoir facilement dégainer le 49-3. "Dans un tel texte, il ne peut y avoir que des dispositions qui ont un objet directement financier, précise le constitutionnaliste. Si ce n’est pas le cas, alors certaines mesures peuvent être considérées comme des cavaliers budgétaires." Ce pourrait être le cas pour l’index senior.
Limitation du temps et manque de clarté des débats