Réforme des retraites : comment le Conseil constitutionnel procède avant de rendre sa décision
Les Sages se prononceront vendredi sur le très contesté projet de loi après examen du texte et délibération. Trois options sont possibles : une validation de la réforme, une censure partielle ou une censure totale.
Selon France Info :
C'est au 2, rue de Montpensier, à Paris, que va se jouer une part de l'avenir de la réforme des retraites. Le Conseil constitutionnel doit rendre, vendredi 14 avril, une décision particulièrement attendue sur ce texte très controversé. Pas moins de quatre recours ont été adressés aux Sages, les neufs membres qui composent le Conseil : l'un émane de la Nupes, un autre des sénateurs de gauche, un troisième du Rassemblement national et un dernier de la Première ministre, Elisabeth Borne.
>> Réforme des retraites : suivez les dernières informations dans notre direct
Institution relativement peu connue du grand public, le Conseil constitutionnel a notamment "la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution". Il peut être saisi sur la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation (contrôle a priori), comme c'est le cas pour la réforme des retraites, ou après (contrôle a posteriori), via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) préalablement déposée devant une juridiction judiciaire ou administrative qui doit se prononcer sur sa recevabilité.
Une fois qu'il est saisi, le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre sa décision. Ce délai peut être raccourci à huit jours si l'institution est saisie en urgence, ce qui n'a pas été le cas pour la réforme des retraites. Le temps dont il dispose pour se décider s'étend à trois mois pour une QPC. Franceinfo vous résume les différentes étapes du travail des Sages après une saisine.
1 L'examen du texte
"L'instruction des affaires est confiée à un membre du Conseil désigné comme rapporteur par le président, sauf en matière de contentieux électoral............................
Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/reforme-des-retraites-comment-le-conseil-constitutionnel-procede-avant-de-rendre-sa-decision