Impôt : devez-vous déclarer les prestations sociales et familiales ?

 

La plupart des prestations sociales et familiales (aides de la Caf, indemnités journalières, frais pris en charge par l'employeur...) perçues ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Vous ne devez donc pas les déclarer sur votre déclaration annuelle de revenus. Il existe toutefois des exceptions. Quelles sont-elles ? Quelles sont les règles applicables ? On fait le point.

Prestations sociales et familiales : celles exemptées de déclaration

Vous bénéficiez d’une exonération totale pour certaines aides et ce, quel que soit le montant perçu. Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité ni aux autres revenus imposables. Vous n’avez donc pas à les renseigner dans votre déclaration annuelle de revenus. Il s’agit des prestations suivantes :

  • revenu de solidarité active (RSA)
  • prime d'activité
  • prestations familiales : allocations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant, complément familial, allocation logement, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, de soutien familial, de rentrée scolaire, allocation journalière de présence parentale et allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
  • prestations liées à une situation de handicap : prestation de compensation du handicap (PCH), allocation aux adultes handicapés (AAH), le complément de ressources et majoration pour la vie autonome, etc.
  • allocations logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement social (ALS), allocation de logement familiale (ALF)
  • aide exceptionnelle de fin d'année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (« prime de Noël »)
  • bourse d’études sur critères sociaux.

Certaines indemnités à caractère social ne se déclarent également pas. C’est le cas des indemnités journalières suivantes :

  • maladie comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (affections de longue durée)
  • prestations perçues en exécution d’un contrat d’assurance souscrit au titre d’un régime complémentaire de prévoyance facultatif
  • indemnités versées aux victimes de l’amiante
  • indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites et les indemnités des victimes des essais nucléaires français.

Prestations sociales et familiales : celles à déclarer sous conditions

Pour les prestations suivantes, vous devez les déclarer uniquement si les sommes perçues dépassent la limite des plafonds applicables. C'est alors la somme qui dépasse le plafond qui est à déclarer et qui sera imposée au titre de l'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que la rémunération principale :

Prestations à déclarer selon plafond
Type de prestation Plafond au-delà duquel il faut déclarer
Titres-restaurant 5,69 € par titre en 2022 (6,50 € en 2023)
Chèques-vacances 1 603,12 €
Frais de transport pour le trajet domicile-lieu de travail (transports en commun) 50 % des frais
Frais d'utilisation d'un véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicule électrique), d'un vélo ou vélo à assistance électrique pour le trajet domicile-lieu de travail 700 € par an (dont 400 € maximum pour frais de carburant) / En Outre-mer : 900 € par an (dont 600 € pour frais de carburant)
Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par chèque emploi service universel (Cesu) pré-financé 2 301 € par an
Prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques engagés pour les trajets domicile-travail distants d'au moins 30 km (ou quelle que soit la distance pour les conducteurs en covoiturage) par une collectivité territoriale, un établissement public de coopération intercommunale ou Pôle emploi 310 € en 2022

Source : service-public.fr

Indemnités sociales : lesquelles faut-il déclarer ?

Contrairement à la plupart des prestations sociales et familiales qui sont généralement exemptées d'impôt, certaines indemnités journalières à caractère social, versées pour compenser une perte de revenu, sont imposables. Il s'agit des indemnités suivantes :

  • allocations chômage (catégorie « traitements et salaires »)
  • indemnités journalières maladie (sauf pour les affections de longue durée, voir ci-dessus)
  • indemnités journalières maternité, paternité, d’adoption
  • pensions d’invalidité
  • indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle (y compris l’indemnité temporaire d’inaptitude) sont imposables à hauteur de 50 % de leur montant.

Pour les salariés qui dépendent de régimes spéciaux qui garantissent le maintien du salaire en cas de maladie ou maternité (fonctionnaires par exemple), les sommes reçues sont intégralement imposables durant toute la période de versement.

 

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LA PASSION DE LA DÉCOUVERTE

Pourquoi ce titre : la passion de la découverte ? Parce que la découverte est une passion tout comme la chine, tout comme la collection. Parce que chiner c'est conjuguer le passé au présent, ressusciter un objet endormi, répondre à la question du poète : objets inanimés vous avez bien une âme. Parce que chiner, c'est agir de manière écologique.

LES CHINEURS : UNE GRANDE FAMILLE

Amateurs ou professionnels, chineurs ou collectionneurs, tous ont un point commun, la passion. Chaque semaine vous irez avec eux chiner dans les foires et les marchés aux puces, dans les brocantes et les salons, les braderies et les vide-greniers, dans toute la France et même au-delà. Et bientôt, sans vous connaître, vous vous reconnaîtrez comme faisant partie de la même famille.

LA CHINE : UNE ÉCOLE DE PATIENCE

Chiner ce n'est pas aller en famille dans un magasin, pour y acheter un secrétaire de 1,12 m de large, afin qu'il trouve exactement sa place entre la cheminée et la fenêtre du salon.
Ce n'est pas aller chercher dans le vide-greniers qui se tiendra le samedi suivant, au coin de la rue, la série complète des boîtes Banania pour égayer une étagère de la cuisine ; même si vous avez lu la veille, dans un magazine de décoration, gue les objets publicitaires sont à la mode.
Dans les deux cas, vous risqueriez de vous exposer à une désagréable déconvenue car chiner, ce n'est pas trouver, à coup sûr, un meuble ou un objet des siècles passés, comme on achète un article vu dans un catalogue ou sur une publicité. Au contraire, la chine est une preuve, et non pas une épreuve, de patience et de pugnacité, comparable à celle d'un chercheur ou d'un explorateur. Et plus l'objet sera ancien, fragile, délicat, plus il sera rare mais plus la trouvaille prendra pour son découvreur une valeur inestimable. 
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