Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 12 avril 2024 ; cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 3,5 % sur un an.
Lorsque le bail le prévoit, le loyer d’un logement peut être révisé une fois par an à partir de la valeur de l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers. Cette révision a lieu à la date indiquée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire de ce contrat.
L’Insee a publié le 12 avril 2024 le niveau de l’indice de référence des loyers au premier trimestre 2024. Pour la métropole, il est de 143,46 ; au premier trimestre 2023 il était de 138,61. L’IRL a donc progressé de 3,5 % sur un an. Les bailleurs peuvent ainsi augmenter leur loyer au maximum de 3,5 % en France métropolitaine.
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a introduit un plafonnement temporaire et dérogatoire de la variation de l’IRL pour les indices du 3e trimestre 2022 au 1er trimestre 2024. Chaque trimestre, l'évolution de l’IRL sur un an ne peut pas être supérieure à :
- 3,5 % en métropole.
- 2 % à en Corse ;
- 2,5 % en Outre-mer.
Rappel
L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.
Voir aussi
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Service-Public.fr
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)