Comment donner procuration à un autre électeur ?

Si vous êtes absent ou si vous ne pouvez pas vous déplacer en bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.

Vous pouvez choisir la personne de votre choix ; elle doit être inscrite sur liste électorale. Le jour du vote, la personne désignée devra se rendre à votre bureau de vote pour voter à votre place.

Dans le cadre des élections européennes, vous pouvez désigner un citoyen européen.

Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un jour avant le scrutin. Cependant, il est conseillé de s’y prendre le plus tôt possible afin de s’assurer que la procuration soit prise en compte par votre commune.

Comment faire une demande de procuration ?

Vous pouvez faire votre demande de procuration en ligne ou via un formulaire papier.

Pour faire une demande de procuration en ligne, vous devez :

• vous rendre sur le téléservice Maprocuration et vous connecter via FranceConnect ;
• saisir une adresse électronique ;
• saisir votre commune de vote ;
• renseigner les informations de l’électeur à qui vous faites procuration (vous devez connaître sa date de naissance, ses prénoms, son nom, la commune où il vote) ;
• vous rendre en commissariat, en gendarmerie ou dans un lieu accueillant du public avec un justificatif d’identité et le courrier électronique indiquant la référence de votre demande.

Vous recevrez un récépissé de demande par courrier électronique, puis une validation ou invalidation de votre procuration.

Pour faire une demande de procuration via un formulaire papier, vous pouvez :

• remplir le formulaire Cerfa n° 14952*03 chez vous et l’imprimer (sur 2 feuilles, pas de recto-verso) ;
• ou remplir un formulaire sur place dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou un lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Dans les deux cas, vous devrez :

• vous présenter en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou un lieu accueillant du public (défini par le préfet) ;
• vous présenter avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité ;
• indiquer votre numéro national d’électeur ;
• indiquer les noms, prénoms, date de naissance et numéro national d’électeur de la personne à qui vous faites procuration ;

Un récépissé vous sera remis.

Comment faire une demande de procuration si vous êtes dans l'incapacité de vous déplacer ?

Si une maladie, une hospitalisation ou un handicap vous empêche de vous déplacer, un agent de police ou un gendarme peut se rendre à votre domicile ou dans le lieu où vous vous trouvez (Ehpad, hôpital…) pour vérifier votre identité.

Il faut faire une demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur qui indique que vous ne pouvez pas vous déplacer.

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