Lors de la session de l’Assemblée départementale du 24 juin, les conseillers départementaux ont adopté le Budget supplémentaire pour l’année 2024 ; un budget prudent et vertueux dans un contexte économique difficile entraînant une forte baisse des ressources et une hausse des charges sociales des départements.
Un budget prudent et vertueux dans un contexte instable
Face à la hausse des dépenses sociales– liées à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou encore de la prestation de compensation du handicap (PCH) - et la baisse sensible des recettes du fait de la diminution des DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux), le Département de l’Hérault a choisi d’ajuster ses prévisions budgétaires à la conjoncture et de consolider sa bonne santé financière en proposant un budget 2024 prudent et vertueux.
Le budget primitif 2024 voté en décembre dernier s’élevait ainsi à 1,85 milliards d’euros, de quoi anticiper une population héraultaise croissante, la hausse des tarifs de l’énergie et des matières premières, et la multiplication de nouveaux dispositifs réglementaires imposés par l’Etat limitant les recettes et augmentant les dépenses des collectivités.
Ce budget témoigne de l’engagement constant du président Kléber Mesquidapour garantir une qualité de vie à tous les Héraultais, accompagner les communes et les intercommunalités dans leurs investissements structurants, et faire vivre le territoire et nombre de ses entreprises.
Un budget supplémentaire pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement
Les conseillers départementaux ont voté, lors de la session de l’Assemblée départementale, un budget supplémentaire prévoyant 2,2 millions d’euros pour la constitution des provisions, répondant ainsi à l’obligation réglementaire de provisionner les éventuels contentieux, garanties d’emprunt, prêts, créances, avances de trésorerie…
Le fonctionnement :
39,6 M€ pour financer des dépenses supplémentaires
Les principales dépenses sont :
§ 10,1 M€ pour l’enfance et la famille, notamment pour des créations nouvelles de places et le budget du Foyer départemental de l’enfance et de la famille ;
§ 7,1 M€ relatifs à la hausse de l'allocation RSA de 4,6% au 1er avril 2024.
Des recettes de fonctionnement ajustées
Compte tenu du reversement de la TVA et de la baisse des DMTO qui perdure en 2024. La prévision des recettes des DMTO a donc été revue à la baisse par rapport au BP de 25 M€.
Par ailleurs, le Département va percevoir des recettes supplémentaires de 5,5 M€, dont 2 M€ suite à la signature du pacte des solidarités ; 1,5 M€ convention FSE ; et 1,3 M€ dans le cadre de la convention signée avec France Travail.
L’investissement :
55,6 M€ pour les dépenses d’investissement
Les principales dépenses concernent :
§ 13,9 M€ affectés à la solidarité territoriale ;
§ 9,2 M€ pour les travaux réalisés sur les routes départementales ;
§ 7,3M€ pour les travaux des nouveaux collèges (Maraussan et Juvignac) ;
§ 6,6 M€ pour l’aide à la rénovation des logements, suite à la convention signée avec l’ANAH.
3,8 M€ de recettes d’investissement : ce sont essentiellement des recettes liées à la convention signée avec l’ANAH pour la rénovation énergétique des logements et des opérations pour compte de tiers.
Un budget principal de 154,3 M€ :
Un budget principal de 154,3 M€comprenant des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement a par ailleurs été voté par l’Assemblée départementale.
Ainsi que les budgets annexes,dont 5,285 M€pourle foyer départemental de l’enfance et de la famille.
Engagé pour l’accès de tous les Héraultais à l’éducation, la culture, la jeunesse, les sports et les loisirs
Le Département de l’Hérault a fait le choix de s’engager en faveur de l’accès à la culture et le sport pour tous les Héraultais. Afin desoutenir des projets pédagogiques, culturels, sportifs et solidaires, accessibles sur l’ensemble du territoire, les conseillers départementaux ont ainsi voté favorablement en faveur d’une série d’autorisation d’engagements :
§ Concernant la Culture, les conseilleurs départementaux ont adopté une série d’autorisations d’engagement d’un montant global de 402 000 € qui permettront la réalisation de projets sur 2024 et 2025 (ex : Appels à projets 2024 Passa Meridia, Conventions Culturelles de Territoires, Appels à projets 2024 Actions Educatives Territoriales).
§ Concernant le Sport,ils ont voté une autorisation d’engagement d’un montant de 4 200 € qui permettra de prendre en charge 300 coupons sport supplémentaires, une aide destinée aux collégiens qui s’inscrit dans le cadre des actions départementales pour promouvoir l’activité physique et sportive auprès de la jeunesse.
Des projets à destination des usagers et des agents départementaux
Les conseillers départementaux ont également voté les demandes d’inscription d'autorisations de programmes complémentaires pour différents projets visant à améliorer les services aux usagers, tels que :
§ Projet numérique pour améliorer l’insertion sociale :580 000 € seront dédiés à la mise en place de la plate-forme numérique unique pour les usagers de la MDA, le PASEF, la MDPH, la DASL, l’Aide sociale à l’enfance et l’accompagnement et l’inclusion des personnes âgée ;
§ Projet de formation des agents : 50 000 € permettront de répondre à un besoin complémentaire pour le service formation des agents départementaux.
