En avril 2024, suite à une action en justice de l’association « Ligue Contre la Violence Routière », la légalité des arrêtés de limitation de vitesse à 90 km/h pris par le Département a été confirmée par décision du tribunal administratif en date du 9 avril.
Suite à la généralisation du 80 km/h, la Loi d'Orientation des Mobilités a introduit des dispositions donnant compétence aux Présidents de Département pour relever la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur certaines routes.
Au regard de la parfaite connaissance de son réseau routier et des enjeux locaux de sécurité routière, le Département de l’Hérault a arrêté en toute responsabilité les principes et la méthode permettant de définir les sections de routes départementales qui pourraient être concernées par ce relèvement de la vitesse.
Les analyses et études réalisées par les services routiers départementaux ont été présentées et débattues avec des associations d’usagers de la route représentant toutes les sensibilités. Le 23 juillet 2020, la commission départementale de sécurité routière (CDSR), présidée par le Préfet de l’Hérault, a émis un avis favorable sur la proposition du Département. Ainsi, sur les 4500 km de routes départementales, 350 km sont aujourd’hui concernés par une limitation à 90 km/h, soit moins de 8% du réseau routier équipés de panneaux 90.
L’association « Ligue Contre la Violence Routière » a toutefois engagé une action en justice pour contester le bien-fondé des arrêtés de limitation pris sur les 25 itinéraires départementaux concernés.
Par décision du 9 avril, le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté les requêtes de l’association LCVR 34 sur le fond, et a condamné l’association à payer 1 500 € de frais de justice.
L'on apprend en ce début juillet que la Ligue contre la violence routière de l'Hérault fait appel et elle conteste devant la cour d’appel de Toulouse le retour à 90 km/h dans l’Hérault.
Pour le Département, il semble utile de rappeler aux usagers que 90 km/h est la vitesse maximale autorisée sur ces itinéraires et qu’il est, bien entendu, tout à fait possible de rouler plus doucement.
