Réélection de Yaël Braun-Pivet : les requêtes de LFI rejetées par le Conseil constitutionnel
Selon Orange.fr
La gauche avait dénoncé la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée, entachée à ses yeux par le vote décisif des 17 députés-ministres démissionnaires. Les saisines des Insoumis ont été rejetées par le Conseil constitutionnel, qui s'est déclaré incompétent, rapporte BFMTV.
La saisine des Insoumis a été rejetée par le Conseil constitutionnel, mercredi 31 juillet. Le 22 juillet dernier, le mouvement de gauche avait demandé à la juridiction d'examiner la réélection de Yaël Braun-Pivet au poste de présidente de l'Assemblée nationale. En cause, le vote de 17 députés qui se trouvaient aussi être membres démissionnaires du gouvernement, et dont La France insoumise jugeait qu'ils n'auraient pas dû prendre part au scrutin. Des votes décisifs, puisque l'élue macroniste avait devancé le candidat du Nouveau Front populaire, le communiste André Chassaigne, de 13 voix, le 18 juillet dernier, rappelle BFMTV.
Dans leur décision, les Sages expliquent en fait qu'"aucune disposition de la Constitution ou d’une loi organique prise sur son fondement ne donne compétence au Conseil constitutionnel pour statuer sur une telle demande". Menée par la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot, cette saisine a connu le même sort que les deux autres, déposées par les députés insoumis Louis Boyard et Hugues Prevost.
Un recours des écologistes devant le Conseil d'État............. Aller plus loin : https://actu.orange.fr/politique/reelection-de-yael-braun-pivet-les-requetes-de-lfi-rejetees-par-le-conseil-constitutionnel-magic-CNT000002eBOhg.html
