Selon France Info
La transmission des orientations générales du budget, élaboré sur la base de ces lettres-plafonds qui fixent les crédits des ministères, était normalement prévue avant le 15 juillet.
Eric Coquerel (La France insoumise) et Charles de Courson (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) repartent bredouille. Arrivés à Matignon pour réclamer les lettres-plafonds, mardi 17 septembre, le président et le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale se sont vus refuser l'accès à ces documents, qui fixent les crédits des ministères dans le cadre du projet de budget 2025.
"On est assez sidéré (...) parce qu'on nous a refusé la consultation de ces documents", au motif qu'il s'agit de "documents préparatoires", a déclaré Eric Coquerel, "en colère" à sa sortie de Matignon. "C'est un droit constitutionnel qui [nous] est octroyé, on nous l'a refusé", a-t-il ajouté, accusant le président Emmanuel Macron de "mettre en danger la démocratie". Le député a annoncé qu'il se rendrait à Bercy, mercredi, pour tenter d'obtenir ces lettres-plafonds.
Un budget "construit sur la base de ces lettres-plafonds"
Le Premier ministre Michel Barnier a expliqué, dans un courrier adressé au président de la commission des finances lundi, que le budget serait "construit sur la base de ces lettres-plafonds", arrêtées par le gouvernement sortant et communiquées aux ministères le 20 août, a expliqué le député La France insoumise...... Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/economie/budget/budget-2025-eric-coquerel-et-charles-de-courson-a-matignon-pour-reclamer-les-lettres-plafonds_6786199.html
