Budget Supplémentaire: le Département en bonne santé financière
Le lundi 25 juin 2018, l’Assemblée départementale s'est réunie à l’Hôtel du Département de Montpellier. Les 50 conseillers départementaux ont abordé de nombreux sujets.
Retrouvez la session sur Youtube en cliquant sur l'image :
Parmi les dossiers à l’ordre du jour :
PRÉSENTATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF : LE DÉPARTEMENT EN BONNE SANTÉ FINANCIÈRE
Étape budgétaire importante, le Budget Supplémentaire est voté en milieu d’exercice pour permettre d’ajuster les dépenses de la collectivité à engager sur la fin de l’année civile. Il s’agit d’une Décision Modificative.
Pour l’année 2018, le Budget Supplémentaire attribue 14,9 M€ à l’investissement et 8,2 M€ au fonctionnement :
- 14,9 M€ d’investissement qui sont principalement fléchés dans des travaux liés au patrimoine ou à la voirie dont :
- 1,1 M€ pour les sinistres causés par la neige au Collège de la Croix d’Argent à Montpellier ;
- 4,5 M€ pour l’aménagement du Domaine départemental de Bayssan ;
- 1,6 M€ pour les travaux de la RD61 dans le canton de Lunel ;
- 500 000 € pour l’aménagement de la RD612 ;
- 1,2 M€ fléchés suite aux intempéries sur les routes ;
- 4,03 M€ pour la réorganisation des solidarités sur tout le territoire avec la création des Maisons départementales de la solidarité et de l’autonomie.
- 8,2 M€ pour le fonctionnement dont :
- 3 M€ pour le RSA ;
- 2,5 M€ pour la protection de l’enfance ;
- 0,4 M€ de subventions pour la culture et le sport.
Pour l’année 2018, le Budget Supplémentaire va porter les investissements du Département à 215,7 M€.
Le Compte Administratif, voté avant le 30 juin de l’année, présente les résultats comptables de l’exercice budgétaire de l’année civile écoulée.
Les droits de mutation à titre onéreux 1 ont apporté une recette de 238 M€ en 2017.
Cette hausse des recettes permet au Département de :
- ne pas augmenter les impôts ;
- de se désendetter : en 2016, la totalité de la dette s’élevait à 555 M€ ; en 2017, 508 M€ d’emprunts. Sa capacité de désendettement est de 3 ans, quand l’Etat établit un seuil de vigilance à 10 ans ;
- de financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement au bénéfice de nouveaux projets qui contribuent au développement économique et aux solidarités territoriales ;
- de disposer d’une épargne brute de 172 M€ (contre 145 millions en 2016) qui va être vouée à l’investissement.
Ces résultats attestent d’une très bonne santé financière du Département.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Aides 2018 aux projets d’aménagement structurants des territoires :
- Commune d’Aigues-Vives : embellissement du coeur de village – centre ancien
- Commune de Boujan-sur-Libron : création d’un jardin public au coeur du village
- Commune de Fouzilhon : mise en valeur du centre ancien du village
- Commune de Lodève : construction d’une médiathèque – tranche complémentaire
- Commune de Pierrerue : réalisation d’une salle pluriactivités touristiques
- Commune de Saint-Gervais-sur-Mare : maison de santé pluricommunale – tranche 1
- Commune de Soubès : réhabilitation des espaces publics du centre bourg secteur
Politique de l’habitat : protocole de mise en place du Pôle départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne de l’Hérault
Constitue un habitat indigne les locaux ou installations exposant les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.
Dans le département de l’Hérault, environ 38 900 logements du parc privé sont estimés potentiellement indignes, ce qui représente 8,5% du parc de logement.
Le Pôle départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne de l’Hérault vise à faciliter et développer le travail en réseau et en partenariat de l’ensemble des acteurs du logement dans le Département.
Dans le cadre de sa délégation des aides à la pierre de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et de ses compétences en matière d’action sociale, le Département s’engage à mettre systématiquement en place des actions de repérage des logement potentiellement indignes, de favoriser le traitement prioritaire des demandes de subvention visant à la résorption de l’habitat indigne, de mobiliser les services sociaux et de PMI, ainsi que de fournir une aide au logement en coordination avec la DDCS.
Participation du Département à Hérault Ingénierie pour l’année 2018
Par arrêté du 13 février 2018, le Département a créé l’agence départementale Hérault Ingénierie. L’agence aura la possibilité d’apporter aux collectivités qui la composent toute assistance d’ordre technique, juridique ou financier.
Pour 2018, la contribution financière du Département sera de 508 250 €
EDUCATION, CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS
Demande de subvention à la Région pour l’exposition « Odyssée d’un enfant d’ici »
En application de sa politique d’aménagement et de valorisation du littoral, le Département souhaite exposer la beauté des fonds marins de l’Hérault en comparant leur richesse avec celles d’autres fonds marins, souligner leur fragilité et la nécessité de les protéger tout en valorisant le parcours remarquable d’un enfant du pays.
Du 27 octobre 2018 au 9 février 2019, le Département de l’Hérault proposera à Pierresvives une exposition intitulée « Odyssée d’un enfant d’ici : Laurent Ballesta », photographe sous-marin et biologiste.
Montant de la demande de subvention : 10 000 €.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DU TOURISME, DES POLITIQUES DE L’INSERTION ET DE L’ÉCONOMIE SOLIDAIRE
Schéma pour le développement des ports départementaux et des filières maritimes 2018-2021
Avec ses 90km de côte, le Département de l’Hérault représente près de la moitié de la façade maritime de la Région Occitanie. Depuis 2005, ce sont plus de 200 M€ qui ont été investis pour développer et préserver ce territoire.
Le Département de l’Hérault est responsable de huit ports départementaux dont six sont situés sur la lagune de Thau. Quatre de ces ports sont mixtes et accueillent des activités de plaisance, de pêche et parfois de conchyliculture. Il s’agit des ports de Bouzigues, Mèze, Tabarka à Marseillan et le Chichoulet à Vendres. Les quatre autres sont strictement réservés aux activités de pêche et conchyliculture. Il s’agit des ports du Barrou à Sète, du Mourre Blanc à Mèze, des Mazets à Marseillan et du port de pêche du Grau d’Agde.
Le schéma pour le développement des ports départementaux et des filières maritimes 2018-2021 est construit autour de 5 orientations :
- Donner un nouvel élan aux ports départementaux ;
Développer le potentiel conchylicole de l’Hérault ;
- Accompagner les mutations de la filière pêche ;
- Développer le potentiel nautique du Département ;
- Améliorer la sécurité en mer et développer l’identité maritime du Département.
Le schéma est l’un des piliers de la stratégie plus globale et intégrée « Hérault littoral » qui devra répondre aux enjeux du Littoral Héraultais : gestion du trait de côte, maintien de la qualité de l’environnement, développement des activités maritimes, cohésion sociale ....
AMÉNAGEMENT RURAL, AGRICULTURE, VITICULTURE, PÊCHE ET FORÊT
Irrigation agricole : affectation des crédits 2018
Le projet Aqua Domitia consiste à sécuriser les ressources en eau et l’adaptation au changement climatique des territoires littoraux de l’Occitanie situés entre Montpellier et Narbonne. En conjuguant la ressource du Rhône avec les ressources locales, ce projet vise à garantir durablement la satisfaction des besoins en eau de ce territoire et concilier son développement économique avec la préservation de l’environnement, en allégeant la pression sur les milieux aquatiques fragiles.
Le Département de l’Hérault a, dès l’origine du projet, apporté son soutien dans un objectif d’une gestion durable de la ressource en eau. Le projet Aqua Domitia aura permis l’équipement à l’irrigation de plus de 5 050 ha de terres et la sécurisation en eau potable d’un territoire accueillant plus d’habitants en été, entre Montpellier et Béziers. Les premières réalisations ont principalement porté sur les Maillons « Sud Montpellier », « Nord-Gardiole » et « Bitterois ».
Pour la réalisation de la troisième et dernière tranche (2018-2021), le montant de la subvention apportée par le Département serait de 11 050 000 € (17% du montant total).
1 Les DMTO (Droits de Mutations à Titre Onéreux) sont la principale source de recettes d’un Département