Du nouveau sur l'état civil

La dernière campagne de numérisation des Archives départementales de l’Hérault a porté sur les registres d'actes d'état civil à partir de 1903, ce qui représente plus de 1700 registres ou cahiers et 300 000 nouvelles images.

Vous venez de commencer vos recherches généalogiques et après avoir écrit aux mairies et découvert vos arrières grands-parents, vous désirez commencer à fouiller dans les documents fournis par les archives départementales ? Les tables décennales vont vous faciliter la tâche.

Ces tables décennales résument le contenu des registres d’état- civil (naissances, mariages et décès, divorces, reconnaissances d’enfants). Elles sont établies par tranches de dix ans, en fusionnant toutes les années. Vous pouvez désormais consulter en ligne, via un formulaire dédié :

• Les tables décennales jusqu'en 1912 (nombreuses lacunes)
• Les naissances jusqu'en 1915 (pour Montpellier jusqu'en 1903)
• Les mariages jusqu'en 1940 (pour Montpellier jusqu'en 1902)
• Les publications de mariages jusqu'en 1926 ou 1927, selon les communes (pour Montpellier, jusqu'en 1902)
• Les décès jusqu'en 1953 (pour Montpellier jusqu'en 1904)

Pour les mariages, les publications de mariages et les décès, s'il s'agit de registres ne comportant qu'un seul type d'actes. L’article L213-2 du code du Patrimoine fixe un délai de communicabilité de 75 ans à compter de leur clôture, pour les registres de naissances et de mariages. La CNIL, dans sa délibération du 12 avril 2012, prévoit de porter ce délai à 100 ans pour la mise en ligne des actes de naissances. Leur consultation en intégralité s’effectue sur les postes informatiques de la salle de lecture des Archives. Il s'agit des :


• Registres uniques de naissances, mariages et décès jusqu'en 1940 (sauf Montpellier)
• Tables décennales à partir de 1913
Les actes de la commune de Montpellier postérieurs à 1903 font l’objet d’une campagne de numérisation par les services de la ville. Les registres jusqu'en 1940 sont consultables sous forme d'originaux directement en salle de lecture des archives.
• L’inventaire de la sous-série 3 E : état civil de 1792 à 1970 est à jour des derniers versements effectués par les greffes des tribunaux de grande instance de Béziers et de Montpellier.

Informations :
Horaires d’ouverture du mardi au vendredi de 10h à 18h. La salle de lecture permet la consultation des documents originaux.
Accès : Libre et gratuit
Transport : Tram Ligne 1 Arrêt Les Halles OU Tram Ligne 3 Arrêt Hôtel du département, puis bus n°19 arrêt Léonard de Vinci.


Des formalités administratives disponibles en ligne

 

Vous avez besoin de documents officiels pour certaines démarches administratives ? Aujourd'hui, il n'est plus nécessaire de faire la queue durant de longues minutes au service Etat Civil de votre mairie, puisque que de nombreux documents sont disponibles via une simple demande en ligne. C'est le cas notamment de l'acte de naissance montpellier.

À quoi sert un acte de naissance ?

 

L'acte de naissance est un document officiel, servant de justificatif aux yeux de l'administration afin de pouvoir accomplir certaines démarches. Il permet d'abord de justifier de l'existence d'une personne, en regroupant toutes les informations qui résument son identité :

  • son nom ;
  • son ou ses prénom(s) ;
  • le lieu, la date et l'heure de sa naissance ;
  • les noms et prénoms des parents, leurs professions, régime matrimonial et lieu de résidence au moment de la naissance.

Ce document permet ainsi de justifier votre identité lorsque que vous effectuez une demande de passeport ou carte d'identité. Il est également nécessaire lors d'un mariage pour établir le livret de famille, mais aussi lors d'un divorce.

Comment obtenir son acte de naissance en ligne ?

En vous connectant sur le site dédié à la ville de montpellier, vous avez la possibilité d'accomplir diverses demandes de documents en ligne.

Il vous faudra alors suivre les étapes suivantes :

  1. Remplir le formulaire avec les informations concernant la personne ayant besoin de l'acte de naissance.
  2. Indiquer vos coordonnées et votre adresse postale pour l'envoi du document.
  3. Vérifier et valider vos informations.

Cette démarche s'effectue en quelques clics, et l'acte de naissance vous parviendra par courrier au bout de quelques jours. De ce fait, prenez soin de vous y prendre suffisamment rapidement si vous avez besoin de ce justificatif à une date précise ; si vous gagnez du temps en faisant la demande en ligne, il faut néanmoins prendre en compte le délai d'envoi postal.