Taxation des multinationales : l'OCDE s'accorde sur un accord pour un taux minimum de 15%
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"Un jour historique pour la diplomatie économique." Cent trente pays sont parvenus jeudi 1er juillet à un accord sur une réforme de la taxation des multinationales, prévoyant notamment la mise en place d'un impôt minimum sur les bénéfices "d'au moins 15%", a annoncé l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Un petit groupe d'Etats, dont l'Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d'accord qui était en négociation, n'ont pas signé la déclaration conclue ce jour.
La déclaration commune, qui se base sur l'accord conclu au G7 début juin, prévoit aussi de répartir de manière "plus équitable" les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité, même sans présence physique."
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