Votre entreprise développe un projet innovant ? Vous pouvez peut-être prétendre à des aides, des crédits d’impôt ou encore bénéficier d'un accompagnement. On fait le point sur les principaux dispositifs existants.
Sommaire
- Le crédit d’impôt recherche
- Le crédit d’impôt innovation
- Le dispositif jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire
- Les prêts, accompagnements et appels à projets de Bpifrance
- Le dispositif France expérimentation
- Les aides de la Mission French Tech
- La base de données des aides aux entreprises
Le crédit d’impôt recherche
Le crédit d’impôt recherche s’adresse aux entreprises engageant des dépenses de recherche et développement ou encore d’innovation.
Le taux du crédit d’impôt s’élève à 30 % pour les dépenses allant jusqu’à 100 millions d’euros puis 5 % pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros en métropole. En outre-mer, le taux est porté à 50 % pour la partie des dépenses inférieure ou égale à 100 millions d’euros.
Le crédit d’impôt innovation
Le crédit d’impôt innovation est une extension du crédit d’impôt recherche qui s’adresse uniquement aux petites et moyennes entreprises (PME).
Depuis janvier 2023, il s’élève à 30 % des dépenses éligibles pour les entreprises dans la limite d’un plafond de 400 000 euros par an en France métropolitaine, 35 % à 40 % pour les entreprises situées en Corse, et 60 % pour les DOM.
Il s'applique à des projets de réalisation d'opérations de conception d'un prototype ou d'installation pilote d'un nouveau produit.
Le dispositif jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire
Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement peut avoir le statut de jeune entreprise innovante (JEI), de jeune entreprise universitaire (JEU), ou encore de jeune entreprise de croissance (JEC).
Elle peut bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.
Les prêts, accompagnements et appels à projets de Bpifrance
Le prêt Innovation R&D
Il s’agit d’une aide sous forme de prêt pour financer des projets d’innovation portant sur des :
- activités de recherche, développement et d’innovation et ce, avant leur lancement industriel et commercial,
- activités d’innovation créative pour les entreprises du secteur des industries culturelles et créatives.
Le prêt Innovation INVEST EU
Il s’agit d’un financement sous forme de prêt sans garantie ni caution, avec le soutien de la Commission européenne. Il s’adresse aux PME et petites ETI immatriculées en France depuis plus de trois ans.
Le fonds innovation défense
Le fonds innovation défense est un fonds d'investissement créé en 2021 pour soutenir en fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises innovantes dont les technologies intéressent le secteur de la défense.
À savoir
Pour aller plus loin, retrouvez également tous les programmes et subventions dédiées à l’innovation sur le site de Bpifrance.
Le dispositif France expérimentation
France expérimentation est un dispositif interministériel qui permet de lever des blocages juridiques entravant la réalisation de projets innovants, grâce à la mise en place de dérogations, à titre expérimental.
Il s'adresse aux porteurs de projets innovants confrontés à des obstacles réglementaires.
À savoir
Retrouvez également sur le site de la Direction générale des Entreprises du ministère de l’Économie et des Finances des informations utiles sur les pôles de compétitivité et leur articulation avec les partenaires des écosystèmes d’innovation.
Les aides de la Mission French Tech
La Mission French Tech propose plusieurs dispositifs d’accompagnement dédiés aux entreprises qui répondent à des priorités de la stratégie d’innovation de l’État.
La base de données des aides aux entreprises
Retrouvez les aides pour les entreprises grâce au moteur de recherche les-aides.fr
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- Le crédit d’impôt recherche
- Le crédit d’impôt innovation
- Le dispositif jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire
- Les prêts, accompagnements et appels à projets de Bpifrance
- Le dispositif France expérimentation
- Les aides de la Mission French Tech
- La base de données des aides aux entreprises
Le crédit d’impôt recherche
Le crédit d’impôt recherche s’adresse aux entreprises engageant des dépenses de recherche et développement ou encore d’innovation.
Le taux du crédit d’impôt s’élève à 30 % pour les dépenses allant jusqu’à 100 millions d’euros puis 5 % pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros en métropole. En outre-mer, le taux est porté à 50 % pour la partie des dépenses inférieure ou égale à 100 millions d’euros.
Le crédit d’impôt innovation
Le crédit d’impôt innovation est une extension du crédit d’impôt recherche qui s’adresse uniquement aux petites et moyennes entreprises (PME).
Depuis janvier 2023, il s’élève à 30 % des dépenses éligibles pour les entreprises dans la limite d’un plafond de 400 000 euros par an en France métropolitaine, 35 % à 40 % pour les entreprises situées en Corse, et 60 % pour les DOM.
Il s'applique à des projets de réalisation d'opérations de conception d'un prototype ou d'installation pilote d'un nouveau produit.
Le dispositif jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire
Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement peut avoir le statut de jeune entreprise innovante (JEI), de jeune entreprise universitaire (JEU), ou encore de jeune entreprise de croissance (JEC).
Elle peut bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.
Les prêts, accompagnements et appels à projets de Bpifrance
Le prêt Innovation R&D
Il s’agit d’une aide sous forme de prêt pour financer des projets d’innovation portant sur des :
- activités de recherche, développement et d’innovation et ce, avant leur lancement industriel et commercial,
- activités d’innovation créative pour les entreprises du secteur des industries culturelles et créatives.
Le prêt Innovation INVEST EU
Il s’agit d’un financement sous forme de prêt sans garantie ni caution, avec le soutien de la Commission européenne. Il s’adresse aux PME et petites ETI immatriculées en France depuis plus de trois ans.
Le fonds innovation défense
Le fonds innovation défense est un fonds d'investissement créé en 2021 pour soutenir en fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises innovantes dont les technologies intéressent le secteur de la défense.
À savoir
Pour aller plus loin, retrouvez également tous les programmes et subventions dédiées à l’innovation sur le site de Bpifrance.
Le dispositif France expérimentation
France expérimentation est un dispositif interministériel qui permet de lever des blocages juridiques entravant la réalisation de projets innovants, grâce à la mise en place de dérogations, à titre expérimental.
Il s'adresse aux porteurs de projets innovants confrontés à des obstacles réglementaires.
À savoir
Retrouvez également sur le site de la Direction générale des Entreprises du ministère de l’Économie et des Finances des informations utiles sur les pôles de compétitivité et leur articulation avec les partenaires des écosystèmes d’innovation.
Les aides de la Mission French Tech
La Mission French Tech propose plusieurs dispositifs d’accompagnement dédiés aux entreprises qui répondent à des priorités de la stratégie d’innovation de l’État.
La base de données des aides aux entreprises
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- Le crédit d’impôt innovation
- Le dispositif jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire
- Les prêts, accompagnements et appels à projets de Bpifrance
- Le dispositif France expérimentation
- Les aides de la Mission French Tech
- La base de données des aides aux entreprises
Le crédit d’impôt recherche
Le crédit d’impôt recherche s’adresse aux entreprises engageant des dépenses de recherche et développement ou encore d’innovation.
Le taux du crédit d’impôt s’élève à 30 % pour les dépenses allant jusqu’à 100 millions d’euros puis 5 % pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros en métropole. En outre-mer, le taux est porté à 50 % pour la partie des dépenses inférieure ou égale à 100 millions d’euros.
Le crédit d’impôt innovation
Le crédit d’impôt innovation est une extension du crédit d’impôt recherche qui s’adresse uniquement aux petites et moyennes entreprises (PME).
Depuis janvier 2023, il s’élève à 30 % des dépenses éligibles pour les entreprises dans la limite d’un plafond de 400 000 euros par an en France métropolitaine, 35 % à 40 % pour les entreprises situées en Corse, et 60 % pour les DOM.
Il s'applique à des projets de réalisation d'opérations de conception d'un prototype ou d'installation pilote d'un nouveau produit.
Le dispositif jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire
Une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement peut avoir le statut de jeune entreprise innovante (JEI), de jeune entreprise universitaire (JEU), ou encore de jeune entreprise de croissance (JEC).
Elle peut bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.
Les prêts, accompagnements et appels à projets de Bpifrance
Le prêt Innovation R&D
Il s’agit d’une aide sous forme de prêt pour financer des projets d’innovation portant sur des :
- activités de recherche, développement et d’innovation et ce, avant leur lancement industriel et commercial,
- activités d’innovation créative pour les entreprises du secteur des industries culturelles et créatives.
Le prêt Innovation INVEST EU
Il s’agit d’un financement sous forme de prêt sans garantie ni caution, avec le soutien de la Commission européenne. Il s’adresse aux PME et petites ETI immatriculées en France depuis plus de trois ans.
Le fonds innovation défense
Le fonds innovation défense est un fonds d'investissement créé en 2021 pour soutenir en fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises innovantes dont les technologies intéressent le secteur de la défense.
À savoir
Pour aller plus loin, retrouvez également tous les programmes et subventions dédiées à l’innovation sur le site de Bpifrance.
Le dispositif France expérimentation
France expérimentation est un dispositif interministériel qui permet de lever des blocages juridiques entravant la réalisation de projets innovants, grâce à la mise en place de dérogations, à titre expérimental.
Il s'adresse aux porteurs de projets innovants confrontés à des obstacles réglementaires.
À savoir
Retrouvez également sur le site de la Direction générale des Entreprises du ministère de l’Économie et des Finances des informations utiles sur les pôles de compétitivité et leur articulation avec les partenaires des écosystèmes d’innovation.
Les aides de la Mission French Tech
La Mission French Tech propose plusieurs dispositifs d’accompagnement dédiés aux entreprises qui répondent à des priorités de la stratégie d’innovation de l’État.
La base de données des aides aux entreprises
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