Au 1er juillet 2024, de nombreux taux de cotisations sociales évoluent pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale. Le taux relatif au régime de la garantie des salaires (AGS) change également à cette date. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informations utiles sur ces divers changements.
Le taux de cotisation global évolue comme il suit pour les micro-entrepreneurs exerçant une profession libérale affiliés à la Cipav ou à la SSI :
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Catégorie |
Taux de cotisation global au 1er juillet 2024 |
Ancien taux |
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Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la Cipav : Cipav : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse |
23,2 % |
21,2 % |
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Micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la sécurité sociale des indépendants (SSI) |
23,1 % |
21,1 % |
Les taux de répartition des montants de cotisations changent également au 1er juillet 2024 pour ces micro-entrepreneurs.
Nouveau taux de répartition des montants de cotisations
Les nouveaux taux de répartition des montants de cotisation s'appliquant aux micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la Cipav : Cipav : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse au 1er juillet 2024 sont les suivants :
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Cotisations et contributions |
Taux de répartition des montants de cotisation au 1er juillet 2024 |
Ancien taux |
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Cotisation d'assurance maladie maternité |
9,30 % |
8,10 % |
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Cotisation de prestations maladie en espèces |
0,90 % |
0,95 % |
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Cotisation d'assurance invalidité décès |
1,40 % |
2,60 % |
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Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée au 1° de l'article D. 642-3 |
23,45 % |
26,00 % |
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Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée au 2° de l'article D. 642-3 |
5,35 % |
5,30 % |
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Cotisation d'assurance vieillesse complémentaire |
25,60 % |
20,75 % |
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Cotisation sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale |
34,00 % |
36,30 % |
Pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant de la sécurité sociale des indépendants (SSI), les nouveaux taux sont les suivants :
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Cotisations et contributions |
Taux de répartition des montants de cotisation au 1er juillet 2024 |
Ancien taux |
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Cotisation d'assurance maladie maternités |
3,60 % |
3,90 % |
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Cotisation d'assurance invalidité décès |
3,70 % |
4,10 % |
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Cotisations d'assurance vieillesse de base |
50,75 % |
55,50 % |
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Cotisations d'assurance vieillesse complémentaire |
7,85 % |
x |
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Cotisation sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale |
34,10 % |
36,50 % |
Nouveau taux de l'AGS
Au 1er juillet 2024, la cotisation dite AGS : AGS : Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés évolue.
Cette cotisation, qui sert à financer le risque de non-paiement des rémunérations dues aux salariés en cas de procédure collective, passe de 0,20 % à 0,25 %.
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