Vous avez encore 1 semaine pour effectuer vos demandes de Bourse Lycée

Les aides financières au lycéeParents d’élèves de l’Académie de Montpellier, vous avez encore 1 semaine pour effectuer vos demandes de Bourse Lycée.
Pour connaître vos droits, rendez-vous sur le simulateur de bourse :

L'allocation de rentrée scolaire

Pour la rentrée 2020, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 403,88 € par enfant de 15 à 18 ans.

Vos ressources de l’année 2018 ne doivent pas dépasser :

  • 25 093 € pour un enfant,
  • 30 884 € pour deux enfants,
  • 36 675 € pour trois enfants,
  • 5 791 € par enfant supplémentaire.

L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2020 sur le site de la CAF ou de la MSA.

Les bourses de lycée

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).

Elles se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Pour l'année 2020-2021, le montant annuel de la bourse varie entre 441 euros pour le premier échelon et 933 euros pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre). 

SIMULATEUR DE BOURSE AU LYCÉE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Le simulateur de bourse au lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2020. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.

Les montants et barèmes utilisés sont ceux prévus pour la rentrée 2020. En cas de concubinage, vous devez saisir la somme des revenus des deux concubins.

Vous devez vous munir de votre déclaration automatique des revenus 2019 ou de votre avis de situation déclarative sur les revenus 2019.

Accéder au simulateur de bourse au lycée

CALENDRIER ET FORMULAIRES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

La campagne des demandes de bourse de lycée pour l’année scolaire 2020-2021 est ouverte et se termine le jeudi 15 octobre 2020.

Elle se déroulera en deux périodes  : 

  • Première période : jusqu'au 7 juillet 2020 (uniquement par une demande papier)
  • Deuxième période : du 1er septembre au 15 octobre 2020 (demande en ligne ou papier)

Le formulaire-papier de demande de bourse est disponible en téléchargement :

Le formulaire de demande de bourse de lycée 2020-2021

La notice 

La demande de bourse de lycée sera accessible en ligne uniquement pour la deuxième période (rentrée 2020), le lien vers le téléservice sera communiqué à la rentrée de septembre.

DES PRIMES COMPLÉMENTAIRES À LA BOURSE SONT ALLOUÉES SELON LA SCOLARITÉ DU BOURSIER 

PRIME D'ÉQUIPEMENT

D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.

PRIME À L'INTERNAT

Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l'internat d'un montant forfaitaire annuel de 258 euros est strictement liée au statut d'élève boursier.
Les familles n'ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

La bourse pour les 16-18 ans qui reprennent leurs études

Les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d'une prime de reprise d'études, complément de la bourse de lycée.

Cette prime peut être attribuée aux jeunes qui :

  • reprennent leurs études après une interruption de scolarité d'au moins cinq mois
  • ont droit à une bourse nationale de lycée au moment de leur reprise d'études

Cette prime, d'un montant de 600 euros, s'ajoute à la bourse de lycée. Au total, le montant annuel versé est au moins de 1000 euros par an.

Elle est versée en trois fois, en même temps que la bourse.

Une démarche en trois temps

1 - S'inscrire dans un lycée pour reprendre une formation

2 - Se renseigner sur le droit à bourse auprès du secrétariat de l'établissement d'accueil

3 - Faire sa demande de bourse: une fiche renseignée par l'établissement d'accueil complètera la demande de bourse.

La bourse au mérite

C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée. Les élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite.

Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'à la fin du cycle conduisant au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études.

Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 euros (1er échelon) à 1 002 euros (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

Les fonds sociaux

LE FONDS SOCIAL LYCÉEN

Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides sont accordées par les chefs d'établissement, après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves.

LE FONDS SOCIAL POUR LES CANTINES

Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement.

Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide qui sera déduite du montant de la demi-pension.

Tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.

 

Pour approfondir, vous pouvez consulter le site des allocations familiales.

Textes de références 


Modification du montant de chaque échelon de la bourse nationale de lycée et création de la prime de reprise d’études
Décret du 19 aoûtt 2016 modifiant l’article D. 531-29  du code de l’éducation – JO du 21 août 2016

Prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d’interruption de leur scolarité
Arrêté du 19 août 2016  - JO du 21 août 2016

Code l’éducation –Section Bourses de lycée
Article R 531-18 à D 531-44

Modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à  l’attribution d’une bourse nationale d'études du second degré de lycée et mode de revalorisation
arrêté du 22 mars 2016 - JO du 1 avril 2016

Montant de la bourse au mérite à compter de l’année scolaire 2016-2017
arrêté du 22 mars 2016 - JO du 1 avril 2016

Montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2016-2017
arrêté du 22 mars 2016 - JO du 1 avril 2016

Droit à l'erreur

Durant la campagne annuelle de bourse de lycée, et conformément à la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018, en cas d’erreur commise lors de votre demande de bourse, vous avez la possibilité de régulariser votre erreur de votre propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invité par l’administration concernée.

Par exemple : vous avez oublié de mentionner un changement de situation (nombre d’enfants à charge, situation de concubinage etc.) ? Vous avez désormais droit à l’erreur, dans les délais prescrits par l’administration. Vous pouvez vous rapprocher de l’établissement de votre enfant pour signaler l’erreur et régulariser votre situation.

En cas d’erreur dans vos déclarations auprès des services de la CAF ou des services fiscaux, rapprochez-vous de ces organismes afin de régulariser votre situation et transmettre en complément de votre demande de bourse de nouveaux justificatifs.

Attention : Le droit à l’erreur n’est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n’entrent pas dans son champ d’application.