Ce mercredi 14 juillet 2021, à 23h, rendez-vous au Parc Charpak pour le feu d'artifice !
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Plus d'infos https://bit.ly/3k3Ls2V
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Selon Orange.fr
"Alors que le chef de l'État a annoncé, lundi 12 juillet, plusieurs mesures pour enrayer la reprise de l'épidémie de Covid-19 en France, le site de rendez-vous médicaux Doctolib a indiqué, sur Twitter, que le nombre de connexions avait explosé. Son directeur général a évoqué la prise de 900.000 rendez-vous de vaccination sur RMC.
Alors que le nombre de contaminations au Covid-19 repart à la hausse en France et que la propagation du variant Delta inquiète, le chef de l'État a pris la parole, lundi 12 juillet.
Emmanuel Macron a détaillé plusieurs mesures pour tenter d'endiguer la quatrième vague. Vaccination obligatoire pour les soignants d'ici au 15 septembre, état d'urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion... les annonces ont été nombreuses. Mais une semble particulièrement avoir eu des conséquences................................."
Vous avec l’habitude d’utiliser le covoiturage pour vos déplacements ou bien vous vous apprêtez à tester pour la première fois ce moyen de transport simple, économique et convivial. Mais savez-vous ce qu’est exactement le covoiturage ? Comment fonctionnent les plateformes en ligne de covoiturage ? Les conducteurs ont-ils besoin d’une assurance spécifique ? Nos réponses aux questions que vous vous posez !
Le covoiturage consiste en l’utilisation d’un véhicule de transport terrestre (le plus souvent une voiture) partagé par le conducteur avec 1 ou plusieurs passagers, dans le cadre d’un trajet effectué par le conducteur à son propre compte et qui ne donne lieu à aucune rétribution autre que celle du partage des frais (définition officielle au covoiturage à l’articleL.3132-1 du code des transports).
Plus concrètement les 2 conditions à remplir sont les suivantes :
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le trajet ne peut pas s’assimiler à du covoiturage et il s’agit probablement d’une activité professionnelle. Le conducteur encourt alors des poursuites pénales.
Devez-vous déclarer les sommes perçues ?
Si les sommes perçues par le conducteur respectent bien les règles du covoiturage (voir ci-dessus), elles sont exonérées d’impôt et vous n'avez donc pas à les déclarer.
Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter notre article : Covoiturage : êtes-vous imposable sur les sommes perçues ?
Lire aussi : Nos conseils pour des vacances 100 % réussies !
Dans le cas où le covoiturage entre le conducteur et le ou les passagers se fait sans intermédiaire, les règles de protection des consommateurs ne s’appliquent pas car les covoiturés sont assimilés à des particuliers et le covoiturage n’est pas une activité professionnelle. Les relations entre le chauffeur et les passagers dépendent alors des règles du droit commun. Par exemple, en cas de retard ou d’annulation du trajet, le conducteur n’a pas l’obligation d’indemniser ses passagers.
En revanche, si le covoiturage a été réservé via un professionnel (site internet ou une application) qui prend une commission, cette commission se rattache à un contrat (généralement entre le conducteur et le site internet). Ce sont alors les règles d’information et de protection des consommateurs qui s’appliquent au titre de cette prestation d’intermédiation. Le passager doit alors être informé par le professionnel, des commissions prélevées par le site, des conditions d’annulation, des indemnisations possibles, etc.
Lire aussi : Harmonisation de l’affichage des prix des transports publics collectifs
En plus du permis de conduire qui est bien évidemment indispensable pour le conducteur, ce dernier à l’obligation d’être en règle au niveau de son contrat d’assurance.
L’assurance obligatoire de responsabilité civile (dite aussi « assurance aux tiers ») est normalement suffisante pour le covoiturage, car ce type de garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d’un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est couvert par cette assurance obligatoire.
Cependant, il est vivement conseillé au conducteur de vérifier son contrat - le cas échéant directement auprès de son assureur - notamment pour s’assurer que d’éventuelles clauses n’excluent pas le covoiturage des garanties.
Le conducteur doit vérifier notamment que son contrat d’assurance couvre bien :
À savoir
Comme évoqué plus haut, pour répondre à la définition du covoiturage, le trajet ne doit pas engendrer de bénéfice pour le conducteur. Notez que cela est particulièrement important concernant l'assurance, car si le conducteur réalise un bénéfice, le trajet ne répond alors plus à la définition légale du covoiturage, mais à une activité professionnelle, et l’assurance responsabilité civile est fortement susceptible de ne plus jouer.
Lire aussi : Véhicules d'occasion : 5 conseils pour acheter tranquille
Si le covoiturage ne nécessite pas l’intervention d’un tiers, la mise en relation entre le conducteur et les passagers se fait dans l’immense majorité des cas via des plateformes en ligne sur internet ou sur smartphone. Mais quelles sont leurs obligations ? Quels services ou options proposent-elles généralement ?
Toutes les plateformes ont l’obligation d’assurer le principe du partage des frais entre le conducteur et le ou les passagers.
Elles ont également l’obligation d’informer leurs utilisateurs de façon loyale, claire et transparente des conditions d’utilisation et de modalités de référencement et de classement des offres. De même, elles doivent spécifiquement informer les utilisateurs des règles relatives au covoiturage.
De nombreux points communs concernant le fonctionnement, les services et les options se retrouvent sur la plupart des plateformes :
Que faire en cas de litige ?
En cas de litige avec la plate-forme de covoiturage ou avec un covoituré lors d'un trajet, et en cas d'échec d'un premier contact amiable, vous pouvez vous faire aider par une association agréée de consommateurs. Par ailleurs, si vous estimez être victime d'une pratique commerciale déloyale de la part d'une plateforme de covoiturage, vous pouvez saisir la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Article publié initialement le 19/6/2019
Pour en savoir plus sur le covoiturage
Covoiturage : la réglementation applicable - [DGCCRF]
En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, il est impératif d’agir vite afin de vous protéger des fraudes. Quelles démarches effectuer auprès de votre banque ? Comment être indemnisé en cas d’opérations frauduleuses ? On fait le point.
Si vous perdez votre carte bancaire ou que vous êtes victime d’un vol en France ou à l’étranger, la première étape est de faire opposition le plus rapidement possible afin de bloquer les paiements à venir.
Vous devez réaliser votre demande d’opposition par téléphone :
Lors de votre appel, un numéro d’enregistrement vous sera communiqué. Vous devez le conserver puisqu’il constitue une trace datée de votre opposition, précieuse en cas de contestation.
La procédure d’opposition déclenche un blocage immédiat des paiements par carte bancaire. Dans le cas où un ordre de paiement serait effectué après cette date, cela constituerait une faute de la part de votre banque que vous seriez en droit de contester.
À noter également que la procédure d’opposition est une opération irréversible, même dans le cas où vous retrouveriez votre carte. Il vous faudra donc faire une demande pour obtenir une nouvelle carte bancaire.
À savoir
Lire aussi : Comparez gratuitement et simplement les tarifs bancaires
Une fois l’opposition sur votre carte effectuée, vérifiez votre compte bancaire pour voir si des opérations frauduleuses ont été effectuées. Même en cas d’absence immédiate d’opération frauduleuse, il est conseillé d’effectuer cette vérification les jours suivants.
En cas d’opérations frauduleuses réalisées à la suite de la perte ou du vol de votre carte bancaire, votre banque doit vous rembourser les sommes volées, sauf dans le cas d’une négligence ou d’une faute de votre part (par exemple si vous avez inscrit votre code au dos de la carte). La banque devra alors prouver cette négligence ou cette faute.
Si la demande d’opposition n’est pas effectuée assez rapidement, votre banque peut invoquer une négligence de votre part et ne pas procéder au remboursement des frais sur d’éventuels paiements engagés.
Vous avez jusqu’à 13 mois maximum pour faire reconnaître la fraude à la carte bancaire. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra vous être effectué par votre banque.
À savoir
Si des dépenses ont été effectuées avant l’opposition, vous pouvez porter plainte.
Dans le cas où aucune négligence de votre part n’est prouvée par la banque, il existe 2 cas de figures :
Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé sans frais à votre charge.
Jusqu’à 50 € dépensés, il n’y a aucun remboursement.
Pour plus de 50 € dépensés, une franchise de 50 € s’applique, le reste vous sera remboursé par votre banque. Cette franchise correspond au montant des pertes à votre charge avant opposition en cas d’utilisation du code de votre carte bancaire. Par exemple, si 300 € ont été dépensés sur votre carte, vous serez remboursé de 300 – 50 = 250€.
Votre carte bancaire est toujours en votre possession mais ses coordonnées ont été utilisées pour faire un achat en ligne dont vous n’êtes pas à l’origine ? Sachez que vous pouvez signaler le détournement de vos données bancaires directement en ligne sur Perceval ou « Plateforme électronique de recueil de coordonnées bancaires et de leurs conditions d’emploi rapportées par les victimes d’achats frauduleux en ligne ».
Ce téléservice du ministère de l’Intérieur permet de faciliter :
Pour signaler sur Perceval l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous devez remplir les conditions suivantes :
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à cette démarche, vous pouvez contacter l’assistance en ligne en mentionnant « Perceval » dans le champ « démarche ».
En cas de litiges avec votre banque sur une demande de remboursement, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.
Si le litige persiste, il faudra vous tourner vers le juge des contentieux de la protection (ex juge du tribunal d’instance) s’il s’agit d’un litige jusqu’à 10 000 €, ou vers le tribunal judiciaire pour des sommes supérieures à 10 000 €.
Lire aussi : Paiement en ligne : 7 conseils pour éviter les risques de piratages
Publié initialement le 16/08/2017
Aller plus loin
Ce que dit la loi
Code monétaire et financier :
2021-07-13
Lire sur FranceInfo.fr
Face à la progression du variant Delta, le président de la République a annoncé l'extension du pass sanitaire à de nouveaux lieux et la vaccination obligatoire pour le personnel des établissements de santé.
"Si nous n'agissons pas dès aujourd'hui, le nombre de cas va continuer de monter et entraînera inévitablement des hospitalisations en hausse au mois d'août." Emmanuel Macron a mis les points sur les "i", lundi 12 juillet. Le président de la République a présenté de nouvelles mesures pour juguler l'épidémie de Covid-19, alors que la circulation du très contagieux variant Delta progresse en France. Emmanuel Macron a notamment annoncé l'obligation vaccinale pour le personnel des établissements de santé et l'extension du pass sanitaire. Lors de cette allocution d'une vingtaine de minutes, le chef de l'Etat a aussi esquissé le cap des dix derniers mois de son quinquennat, évoquant la réforme de l'assurance-chômage et celle des retraites. Voici ce qu'il faut retenir de son discours.
Voir la vidéo et lire sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire-elargi-vaccin-obligatoire-pour-les-soignants-ce-qu-il-faut-retenir-des-annonces-d-emmanuel-macron
La Haute-Garonne, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales ont dépassé le seuil d'alerte, détaille La Dépêche.
La situation inquiète en Occitanie. Selon La Dépêche, lundi 12 juillet, trois départements de la région ont dépassé le seuil d'alerte.
D'après les informations recueillies par CovidTracker, le nombre de tests positifs au Covid-19 sur la semaine du 8 juillet a dépassé les 50 cas pour 100 000 habitants en Haute-Garonne, dans l'Hérault et dans les Pyrénées-Orientales. Ce dernier département inquiète particulièrement, le nombre de cas sur une semaine ayant été multiplié par sept, selon Guillaume Rozier, le fondateur de CovidTracker.
Toutefois, d'autres territoires de la région pourraient rapidement les rejoindre.............................................................https://actu.orange.fr/france/occitanie-trois-departements-places-en-alerte-covid
Le chef de l'Etat s'exprime à partir de 20 heures.
Selon Orange.fr :
De nouveaux records de température pourraient être battus dans l'Ouest des Etats-Unis et au Canada, avec des alertes météorologiques persistant lundi et des feux de forêt que les autorités tentent toujours de contrôler dans les deux pays.
Cette nouvelle vague de chaleur intervient moins de trois semaines après celle subie fin juin qui avait vu des records de chaleur trois jours d'affilée en Colombie-Britannique (Canada). Le nombre de décès provoqués par cette première vague n'est pas encore connu mais est évalué à plusieurs centaines.
Aux Etats-Unis, des températures suffocantes ont sévi durant le week-end sur la majeure partie de la façade Pacifique et à l'intérieur des terres jusqu'aux Rocheuses.
En savoir plus : https://actu.orange.fr/monde/nouvelle-vague-de-chaleur-et-d-incendies-aux-etats-unis-et-au-canada-CNT000001CtIgo/photos/le-soleil-se-leve
Brocante - les conseils d'un pro
LA PASSION DE LA DÉCOUVERTE
Pourquoi ce titre : la passion de la découverte ? Parce que la découverte est une passion tout comme la chine, tout comme la collection. Parce que chiner c'est conjuguer le passé au présent, ressusciter un objet endormi, répondre à la question du poète : objets inanimés vous avez bien une âme. Parce que chiner, c'est agir de manière écologique.
LES CHINEURS : UNE GRANDE FAMILLE
Amateurs ou professionnels, chineurs ou collectionneurs, tous ont un point commun, la passion. Chaque semaine vous irez avec eux chiner dans les foires et les marchés aux puces, dans les brocantes et les salons, les braderies et les vide-greniers, dans toute la France et même au-delà. Et bientôt, sans vous connaître, vous vous reconnaîtrez comme faisant partie de la même famille.
LA CHINE : UNE ÉCOLE DE PATIENCE
Chiner ce n'est pas aller en famille dans un magasin, pour y acheter un secrétaire de 1,12 m de large, afin qu'il trouve exactement sa place entre la cheminée et la fenêtre du salon.
Ce n'est pas aller chercher dans le vide-greniers qui se tiendra le samedi suivant, au coin de la rue, la série complète des boîtes Banania pour égayer une étagère de la cuisine ; même si vous avez lu la veille, dans un magazine de décoration, gue les objets publicitaires sont à la mode.
Dans les deux cas, vous risqueriez de vous exposer à une désagréable déconvenue car chiner, ce n'est pas trouver, à coup sûr, un meuble ou un objet des siècles passés, comme on achète un article vu dans un catalogue ou sur une publicité. Au contraire, la chine est une preuve, et non pas une épreuve, de patience et de pugnacité, comparable à celle d'un chercheur ou d'un explorateur. Et plus l'objet sera ancien, fragile, délicat, plus il sera rare mais plus la trouvaille prendra pour son découvreur une valeur inestimable.
» Amazon
Depuis 2020, la déclaration de revenus est simplifiée grâce à un nouveau dispositif : la déclaration automatique.
Celle-ci permet aux foyers fiscaux éligibles d'être dispensés du dépôt de leur déclaration.
Êtes-vous concerné ? On fait le point.
La déclaration automatique est un mode déclaratif permettant à certains foyers fiscaux d'être dispensés d'un dépôt de déclaration, dès lors que les informations préremplies et connues des services fiscaux sont justes et exhaustives pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Il ne vous reste plus qu’à vérifier votre déclaration.
Par ailleurs, le dispositif est élargi aux contribuables ayant en 2023 :
Les usagers qui avaient déclaré des dépenses pour l'emploi d'un salarié à domicile lors du dépôt de leur déclaration de revenus 2023, ne seront plus éligibles à la déclaration automatique.
Ils devront en effet déposer une déclaration de revenus en renseignant la nature de l'activité pour laquelle le bénéfice du crédit d'impôt est demandé...
Aller plus loin : bon-a-savoir