Vous souhaitez inscrire votre enfant au foot, au tennis ou au judo ? Vous vous demandez si la présentation d’un certificat médical est nécessaire ? Service-Public.fr vous présente son simulateur et fait le point sur la question.
Est-ce obligatoire de fournir un certificat médical pour pratiquer un sport ?
L’obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport :
- au sein d’un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative) ;
- seul ou en milieu scolaire.
Votre club ou votre fédération peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Ce n’est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club ou de la fédération. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.
La réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.
À noter : Service-Public.fr vous indique à l’aide d’un simulateur si vous devez obtenir un certificat médical pour pratiquer une activité sportive (loisir ou compétition). Selon les cas, il vous informe sur la durée de validité de votre certificat médical.
Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d’attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical.
Pour plus d’informations, consulter notre page : Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Quelles sont les disciplines sportives pour lesquelles le certificat médical reste obligatoire ?
La présentation du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive reste obligatoire pour les disciplines sportives à contraintes particulières suivantes :
- l’alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie ;
- le parachutisme ;
- le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII ;
- les sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kickboxing, savate…) ;
- les sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) ;
- les sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme) ;
- les sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre…).
À noter : il est possible de bénéficier de certaines aides comme le Pass’Sport sous certaines conditions. Cette aide de 50 € pour une inscription dans un club sportif est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.
