Semaine européenne de la réduction des déchets du 18 au 26 novembre 2023

 

PROGRAMME DES ANIMATIONS

Méga Troc

Samedi 25 novembre de 10h30 à 17h, lycée Georges Pompidou à Castelnau-le- Lez

Ateliers toute la journée : fabrication de produits d’entretien, de cosmétique, atelier couture… Apportez un article en bon état et repartez gratuitement avec un autre ! En partenariat avec le lycée Georges Pompidou.

Le Méga Troc, comment ça marche ?

  • Triez et sélectionnez chez vous des objets en bon état
  • Apportez vos objets au Méga Troc le samedi 25 novembre entre 10h30 et 12h30
  • Pour chaque objet déposé, une valeur virtuelle lui sera attribué selon le barème établi (par exemple : 1 jeton pour un livre de poche, 3 jetons pour un manteau, etc)
  • A partir de 14h30, troquez de nouveaux objets avec vos jetons virtuels

Exemples d’objets acceptés : Vêtements, chaussures, maroquinerie / Livres / CD, DVD / Jouets / Articles de sport / Petit électroménager / Vaisselle / Petits meubles / Objets de décoration

Entrée libre

Télécharger le flyer (.pdf)


Distribution de 1 000 kits de protections hygiéniques lavables

Du mardi 21 au jeudi 23 novembre, la Métropole de Montpellier réitère sa présence auprès des étudiantes en faisant la promotion de protections hygiéniques lavables avec des distributions gratuites de kits (culottes, coupes et serviettes menstruelles) dans 3 restaurants universitaires de Montpellier.

Les distributions auront lieu de 11h30 à 14h :

  • Mardi 21 novembre : Restaurant Universitaire Vert Bois (205 rue de la Chênaie)
  • Mercredi 22 novembre : Restaurant Universitaire Richter (80 rue Brumaire)
  • Jeudi 23 novembre : Brasserie Boutonnet (2 rue Emile Duployé)

Cette action est soutenue par le MHR Solidaire, Suez Innovation, l’Agence du Don en Nature et Links4values. En partenariat avec le CROUS de Montpellier.

Venez nombreuses et nombreux !


Ateliers Zéro Déchet

Mercredi 22 novembre de 10h à 19h, centre commercial Polygone

Ateliers création de cadeaux de noël Zéro Déchet, emballages cadeaux réutilisables, Do It Yourself...

Entrée libre


Collecte de jouets dans les écoles

Du 20 au 24 novembre

Collecte de jouets dans les écoles volontaires de l’ensemble du territoire métropolitain. Les enfants déposeront les jouets qu’ils n’utilisent plus au profit d’associations solidaires.

Vous pouvez vous tourner vers la direction de l’établissement pour savoir si votre école est concernée !

En partenariat avec le Rectorat de Montpellier.


Collectes solidaires

  • Mardi 21 novembre à la Métropole de Montpellier 9h-14h
  • Jeudi 23 novembre à l’Hôtel de Ville Montpellier 9h-14h

Collectes d’objets, livres, textiles, petit électroménager... Venez apporter vos objets en bon état, ils seront récupérés par Emmaüs.


Match du Basket Lattes Montpellier Association (BLMA)

Jeudi 23 novembre à 20h au Palais des Sports de Lattes

Dès 18h30 : Jeux et animations autour du sport Zéro Déchet

Réservé aux spectateurs et spectatrices du match. En partenariat avec le BLMA.


Sensibilisation auprès des restaurateurs

Sensibilisation auprès des restaurateurs autour de l’Hôtel de Métropole et l’Hôtel de Ville avec l’opération « Mon commerçant m’emballe Zéro Déchet » pour la réduction des déchets : réduction des emballages, utilisation des contenants apportés...

Avec l’association Montpellier Zéro Déchet.


Programme des Maisons Pour Tous

  • Maison Pour Tous Frida Kahlo

Mercredi 22 novembre de 17h à 19h30 : animations sur le tri et la réduction des déchets ainsi que des ateliers Do It Yourself Zéro Déchet (bee wrap, éponge tawashi...)

Tout public - Entrée libre

  • Maison Pour Tous Georges Sand, salle des Aubes

Samedi 25 novembre de 9h à 12h : ateliers « Fais toi-même, pour réutiliser, réparer, recycler »

En partenariat avec le Repair’café, les associations de quartier, les animateurs des Maisons Pour Tous Mélina Mercouri, Frédéric Chopin, Albert Dubout et la médiathèque Emile Zola.

Tout public - Entrée libre


Programme des Clubs de l’âge d’or

  • Club de l’âge d’or La Cavalerie

Mardi 21 novembre à 15h30 : atelier « Maison nette sans salir la planète en réduisant les déchets » avec l’association CLCV

Atelier gratuit – Sur inscription

  • Club de l’âge d’or Jacqueline Maillan

Jeudi 23 novembre à 14h : ateliers cuisine Zéro Déchet (bee wrap, Do It Yourself produit vaisselle solide...) avec l’association La Ressourcerie du Lez

Ateliers gratuit – Sur inscription


Médiathèque William Shakespeare

Mercredi 22 novembre de 14h30 à 17h

Ateliers « Gravure et recyclages sur Tetrapak »

A partir de 8 ans, à l’espace CréaZone. Accès libre, dans la limite des places disponibles.
Infos


Grand Déballage organisé par l’association La Pépite de Maguelone

Dimanche 19 novembre, de 9h à 17h

Centre culturel Bérenger de Frédol, salle polyvalente Sophie Desmarets
235 boulevard des Moures, Villeneuve-lès-Maguelone
Entrée libre de 9h à 17h


Formation guide composteur

Vendredi 17 et samedi 18 novembre de 9h à 17h

Pôle Réalis, 710 rue Favre de Saint Castor, Montpellier

Formation labélisée « ADEME » qui vise à approfondir les acquis de la formation « Référent de site » avec pour objectif que ces guides composteurs puissent accompagner des référents de site (formation délivrée par Compostons).

Inscription en ligne


Formation référent de site

Samedi 18 novembre de 9h à 17h

Pôle Réalis, 710 rue Favre de Saint Castor, Montpellier

Formation labélisée « ADEME » qui vise à transmettre les connaissances nécessaires à la gestion d’un site de compostage collectif (formation délivrée par Compostons).

Inscription en ligne


Sensibilisations au tri des biodéchets à la sortie des écoles

Mardi 21 novembre dans les écoles de Saussan et Cournonsec de 16h30 à 18h


Ateliers Broyage/paillage

Dimanche 26 novembre de 10h à 17h au niveau des jardins familiaux de Vendargues (avec l’association Semeurs de Jardins)

  • Astuces, conseils et réponses aux différentes questions des usagers.
  • Ateliers mis en place autour exclusivement du broyage et du paillage.

Webinaire « Initiation au compostage »

Découvrez les bonnes consignes d’utilisation d’un composteur individuel. La première partie est consacré aux éléments théoriques, la seconde est un moment de « Question/Réponse »
Webinaire animé par Compostons.

Plusieurs créneaux disponibles :

  • Samedi 25 novembre 2023 à 10h
  • Samedi 9 décembre 2023 à 10h

Suivre le webinaire sur Zoom

ID de réunion : 938 6119 1279
Mot de passe : 435947

A l'occasion de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets du 18 au 26 novembre 2023 et dans le cadre de sa politique Zéro Déchet, Montpellier Méditerranée Métropole se mobilise afin de sensibiliser les habitants du territoire à la réduction des déchets et plus largement à leur prévention.


Rallye vélo compost : A la découverte de nos composteurs de quartier

Samedi 18 novembre à partir de 9h

A l’occasion de l’inauguration du 50° site de compostage de quartier, partez à la découverte des composteurs de quartier ! Enigmes, quêtes et animations pour les petits et les grands En famille ou entre ami.e.s, sur vos vélos, baladez-vous de site de compostage en site de compostage, répondez aux différentes questions qui vous seront transmises à chaque étape et rencontrez les bénévoles qui s’engagent chaque semaine pour transformer nos épluchures en or noir !

Infos pratiques

  • Rendez-vous à partir de 8h45 sur le site de compostage de quartier du bassin Jacques Cœur à Montpellier (Port Marianne).
  • Les départs s'échelonneront entre 9h et 9h30 en fonction du nombre d'équipes
  • Temps estimé du rallye vélo : 2h
  • Des lots Zéro Déchet seront offerts à toutes les équipes participantes par la Métropole.

Inscription en ligne

Délits mineurs : il est désormais possible de payer immédiatement son amende

 

Un décret publié au Journal officiel le 8 novembre 2023 rend possible le paiement immédiat, auprès des forces de l’ordre, des amendes forfaitaires délictuelles. Cela concerne notamment les délits de conduite sans permis ou sans assurance et de consommation de drogues.

Une amende forfaitaire délictuelle est une sanction pénale prononcée, en dehors d’un procès, par un policier, un gendarme ou un agent public habilité qui constate une infraction. La sanction consiste à verser une somme d'argent au Trésor public. Cette procédure a été mise en place à la suite de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. L’objectif était alors de permettre un traitement rapide et efficace des procédures les plus simples, et de rendre les sanctions pénales plus effectives. Parmi les délits concernés :

  • la conduite sans permis ou avec un permis ne correspondant pas à la catégorie du véhicule ;
  • la conduite d'un véhicule sans assurance ;
  • l’usage de stupéfiants ;
  • l’occupation illicite d’un hall d’immeuble.

Précédemment, vous ne pouviez payer une amende forfaitaire délictuelle qu’après réception à votre domicile d’un avis d'infraction et d’une notice de paiement. Désormais, vous pouvez également vous acquitter de l’amende directement auprès de l'agent qui vous a verbalisé (par carte bancaire, chèque ou en espèces). Le montant de l'amende est alors minoré, comme c’était déjà le cas lorsque l’amende était payée dans les 15 jours suivant la constatation de l'infraction. Par exemple :

 

Bien, Droit, Justice, Verdict

  • le montant de l’amende forfaitaire pour conduite sans permis est de 800 € (amende minorée à 640 € en cas de paiement immédiat ou dans les 15 jours et majorée à 1 600 € en l’absence de paiement total dans les 45 jours) ;
  • le montant de l’amende forfaitaire pour consommation de stupéfiants est de 200 € (amende minorée à 150 € en cas de paiement immédiat ou dans les 15 jours et majorée à 450 € en l’absence de paiement total dans les 45 jours) ;
  • le montant de l’amende forfaitaire pour conduite sans assurance est de 500 € (amende minorée à 400 € en cas de paiement immédiat ou dans les 15 jours et majorée à 1 000 € en l’absence de paiement total dans les 45 jours). Le montant de l’amende pour le délit de défaut d’assurance est par ailleurs majoré de 50 % au profit du Fonds de garantie de l’assurance obligatoire de dommages (vous devez ainsi payer au total 750 € dans le cadre de l’amende forfaitaire de base, 600 € en cas d'amende minorée pour paiement immédiat ou dans les 15 jours et 1 500 € en cas d'amende majorée pour absence de paiement total dans les 45 jours).

Lorsque vous payez directement une amende forfaitaire délictuelle, une quittance de paiement vous est délivrée en version papier ou de manière dématérialisée. Pour un envoi dématérialisé, il faut que vous en fassiez la demande à l’agent qui vous a verbalisé, si ce dernier est muni du système le permettant. Certains agents des forces de l'ordre disposent uniquement d'un carnet papier de quittances de paiement. En revanche, en cas de paiement en espèces, lorsque l’agent est doté du dispositif qui le permet, il vous envoie systématiquement la quittance par mail.

  À noter : le paiement de l’amende forfaitaire vaut reconnaissance de culpabilité et met fin à toute poursuite judiciaire. En l'absence de paiement de l’amende, l’affaire fait l’objet d’un traitement judiciaire qui peut aboutir à un procès devant le tribunal correctionnel.

  Rappel : le paiement immédiat d'une amende forfaitaire délictuelle auprès de l'agent verbalisateur, au moment de la constatation de l'infraction, était prévu par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Textes de loi et références

Violences conjugales : le personnel médical questionne trop peu les patientes, selon la Haute Autorité de santé

 

Seulement 3% des femmes disent avoir été questionnées par leur médecin généraliste sur d'éventuelles violences conjugales lors de ces 18 derniers mois, selon une étude menée entre le 29 septembre et le 6 octobre.

 

Dépression, Femme, Graver, Idées Noires

Selon France Info : 

Interroger "systématiquement" les patientes, pour mieux repérer les victimes. C'est ce que recommande la Haute Autorité de santé (HAS) aux professionnels de santé, selon une étude publiée vendredi 24 novembre, qui révèle que seulement 3% des femmes disent avoir été questionnées par leur médecin généraliste sur d'éventuelles violences conjugales lors de ces 18 derniers mois.

Depuis 2019, la HAS "recommande aux professionnels de santé de premier recours (généralistes, gynécologues, pédiatres, urgentistes, sage-femmes...) de demander à toutes leurs patientes si elles subissent ou ont subi des violences, même en l'absence de signes d'alerte". L'enjeu est de "faciliter la parole des victimes en normalisant le sujet", rappelle l'autorité publique dans un communiqué.

Un grande majorité de femmes favorables à un questionnement systématique..

Poursuivre : https://www.francetvinfo.fr/societe/harcelement-sexuel/violences-conjugales-les-professionnels-de-sante-questionnent-trop-peu-leurs-patientes-selon-la-haute-autorite-de-sante_6203886.html

Guerre entre Israël et le Hamas : la trêve a débuté, des camions humanitaires pénètrent dans la bande de Gaza

 

Selon France Info

Un premier groupe de treize otages doit être libéré vendredi l'après-midi.

Ce qu'il faut savoir

Une première, en 49 jours de conflit. La trêve dans les combats entre Israël et le Hamas a débuté dès l'aube, vendredi 24 novembre. L'arrêt des activités militaires a commencé à 7 heures (6 heures, heure de Paris) et doit durer quatre jours, selon les termes de l'accord obtenu mercredi et négocié par le Qatar.

Des camions humanitaires ont pu pénétrer dans la bande de Gaza, ont rapporté plusieurs journalistes sur place. "Quatre camions-citernes de carburant et 4 camions-citernes de gaz de cuisson, destinés au fonctionnement des infrastructures humanitaires essentielles, ont été transférés d'Égypte vers les aides humanitaires de l’ONU dans le sud de Gaza, via le terminal de Rafah", a écrit l'armée israélienne sur X (anciennement Twitter). Suivez notre direct.

Une première libération d'otages attendue dans l'après-midi. Un premier groupe de treize otages doit être libéré vendredi l'après-midi, à 16 heures (15 heures, heure de Paris) a annoncé le Qatar. ..

Poursuivre

https://www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/israel-palestine/direct-guerre-entre-israel-et-le-hamas-la-treve-dans-les-combats-a-commence-et-durera-quatre-jours_6203211.html2

Vacances scolaires : vers la fin du calendrier à trois zones ?

 

Selon Orange.frAgenda, Semaine, Bureau, École, Études

Les trois zones du calendrier scolaire pourraient passer à deux pour rééquilibrer le rythme des enfants. Depuis le printemps 2023, le syndicats, élus et industries touristiques multiplient les réunions pour réfléchir à cette solution, racontent Les Échos.

En France, les zones de vacances scolaires permettent aux entreprises et aux communes de gérer l’affluence touristique. Au nombre de trois, elles pourraient passer à deux dans le calendrier scolaire. Selon Les Échos, jeudi 23 novembre, la commission consacrée au calendrier scolaire, en place depuis le printemps 2023, réfléchit sérieusement à cette piste. Les syndicats enseignants et les associations de parents et d’élus qui participent à cette commission cherchent à trouver un meilleur équilibre pour le rythme des enfants.................

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/vacances-scolaires-vers-la-fin-du-calendrier-a-trois-zones-magic-CNT0000029Ao2o.html

Journée des Activités Motrices et Aquatiques à la piscine Olympique Angelotti de Montpellier.

Journée des Activités Motrices et Aquatiques à la piscine Olympique Angelotti de Montpellier.
 
Samedi 25 Novembre 2023,
09:30 - 12:00

 

Piscine Angelotti

L’association Montpellier Culture Sport Adapté (MCSA) organise le 25 Novembre 2023, la journée des Activités Motrices et Aquatiques (JAMA) à la piscine Olympique Angelotti de Montpellier

Cette manifestation gratuite est adressée à des personnes en situation de handicap venant principalement de l’Hérault et du Gard ainsi que de la région Occitanie.

Pour cette 23ᵉ édition, nous attendons environ 50 sportifs en situation de handicap encadrés par une vingtaine de bénévoles.

Informations pratiques :

De 9h30 à 12h00

Entrée gratuite pour les personnes licenciés à la FFSA

6€ pour les non licenciés à la FFSA  et certificat médical

Renseignements et contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

TOUTES LES IDÉES DE SORTIES DE LA SEMAINE AVEC LE DEPARTEMENT!

 
 
Que vous soyez amateur de culture, plutôt sorties nature, en famille, entre amis ou en solo, découvrez toutes nos idées de sorties dans le département.Aucune description de photo disponible.
 
Zoom sur les 3 coups de cœur de la semaine à ne pas rater :
Journée d’étude « l’homme et l’animal dans l’histoire » à Pierresvives
Marché de noël éco-responsable au Domaine départemental de Restinclières à Prades-le-Lez
Spectacle à la Scène de Bayssan par Marc Arnaud « La métamorphose des cigognes », à Béziers.
Toutes nos idées de sorties ici : https://cutt.ly/1wIy0ZdQ

.Guerre entre Israël et le Hamas : la trêve dans les combats a commencé et durera quatre jours

                                      

Selon France Info

Un premier groupe de treize otages doit être libéré vendredi l'après-midi.
Ai Généré, Avion, Jet, Vol, Guerre

Ce qu'il faut savoir

Une première, en 49 jours de conflit. La trêve dans les combats entre Israël et le Hamas a débuté dès l'aube, vendredi 24 novembre. L'arrêt des activités militaires a commencé à 7 heures (6 heures, heure de Paris) et doit durer quatre jours, selon les termes de l'accord obtenu mercredi et négocié par le Qatar. "Pour l'instant, on a besoin d'y croire et dès qu'on aura le sentiment que cela va tenir, on va se dépêcher d’évacuer [les] personnes bloquées au nord", a déclaré sur franceinfo Claire Magone, directrice générale de Médecins sans frontières. Suivez notre direct.

Une première libération d'otages attendue dans l'après-midi. Un premier groupe de treize otages doit être libéré vendredi l'après-midi, à 16 heures (15 heures, heure de Paris) a annoncé le Qatar. 

Une liste de noms connue par Israël. Le Bureau du Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou a déclaré jeudi avoir "reçu une première liste de noms" d'otages. Il n'a pas précisé s'il parlait de tous les otages, de toutes les personnes libérables ou des premiers potentiellement concernés. Des messages ont été envoyés à toutes les familles "dont les proches figurent sur la.............

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/israel-palestine/direct-guerre-entre-israel-et-le-hamas-la-treve-dans-les-combats-a-commence-et-durera-quatre-jours_6203211.html

Sept questions sur la réforme de l'assurance chômage

 

Les premières dispositions de la réforme de l'assurance chômage ont été mises en place en 2019. Reportée en raison du Covid-19, la réforme est entrée pleinement en vigueur en 2021. Depuis le 1er février 2023, une autre réforme a adapté la durée d'indemnisation à l'état du marché du travail. De nouvelles règles sont prévues au 1er janvier.

Les partenaires sociaux ont négocié les règles d'assurance chômage à appliquer à compter de 2024. Une majorité d'organisations syndicales (CFDT, CFTC, Force ouvrière) et patronales (Medef, CPME, U2P) ont signé un protocole d'accord le 10 novembre 2023 sur la nouvelle convention d'assurance chômage. Celle-ci devra être validée par le gouvernement avant la fin de l'année 2023.

 

Mystère, Entreprise, Femme

La convention d'assurance chômage, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2024 pour une durée de quatre ans, ne revient pas sur les principes fondamentaux des précédentes réformes, mais vise à : 

  • ajuster les règles d'indemnisation pour tenir compte de la situation des publics les plus fragiles (primo-entrants sur le marché du travail et travailleurs saisonniers) ;
  • simplifier et rendre plus efficace la réglementation d’assurance chômage ; 
  • renforcer la compétitivité des entreprises en faveur de l'emploi durable.

Le texte négocié par les partenaires sociaux prévoit notamment :

  • une réduction de la durée de cotisation et d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi qui s'inscrivent pour la première fois à l'assurance chômage et les travailleurs saisonniers. Ils devront avoir travaillé au moins cinq mois au cours des 24 derniers mois (au lieu de six mois actuellement). La durée d'indemnisation sera, cependant, réduite de six à cinq mois ;
  • une mensualisation du paiement de l'allocation, c'est-à-dire que le montant ne variera plus en fonction du nombre de jours dans le mois, mais sera basé sur un nombre fixe de 30 jours par mois. Cette mesure entraînera une perte d'indemnités d'environ 5 à 6 jours par an pour les demandeurs d'emploi. Toutefois, l'indemnisation des chômeurs arrivant en fin de droits sera prolongée d'autant de jours ;
  • l'assouplissement de la dégressivité de l'allocation pour les hauts revenus, qui concerne les demandeurs d'emploi qui perçoivent une indemnité journalière de plus de 91,02 euros, sera désormais appliquée aux moins de 55 ans, contre 57 ans actuellement ;
  • une baisse des cotisations patronales qui passeront de 4,05% à 4% du salaire brut via la suppression d'une contribution exceptionnelle temporaire, instaurée en 2017 ; 
  • l'exclusion de certains contrats courts du système de bonus-malus pour les entreprises (contrats saisonniers par exemple). Seules les fins de contrat de travail d'une durée inférieure à un mois seront prises en compte dans le calcul du bonus-malus.

Le gouvernement devra évaluer la compatibilité de l'accord avec le document de cadrage transmis par la Première ministre en août 2023, qui prévoit une trajectoire financière pour le désendettement du régime d'assurance chômage. Ainsi, la nouvelle convention ne devra pas "dégrader la situation financière du régime, par rapport à celle qui aurait prévalu en pérennisant les règles en vigueur". 

Les excédents de l'Unédic seront, en partie, réaffectés au financement de politiques en faveur du plein emploi.

La réforme de l'assurance-chômage, applicable au 1er février 2023, a comme objectif de répondre aux difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises depuis la crise du Covid-19 et de favoriser le plein emploi. D'après le ministère du travail, 60% des entreprises disent avoir des difficultés à recruter, en particulier dans le secteur industriel. 

La loi du 21 décembre 2022 prolonge jusqu'au 31 décembre 2023 les règles issues de la réforme de 2019 et introduit un nouveau mécanisme de modulation de la durée d'indemnisation d’assurance-chômage en fonction de la situation du marché du travail. L’idée est de durcir les règles d'indemnisation quand la situation du marché du travail est bonne et quand des emplois sont à pourvoir et d'assouplir ces règles quand la situation se dégrade. 

Les modalités de cette nouvelle réforme sont précisées par le décret du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage. Elle s'applique aux demandeurs d'emploi ouvrant des droits après le 1er février 2023 :

  • si le taux de chômage est inférieur à 9% et s’il ne progresse pas de plus de 0,8 point sur un trimestre, la situation économique est considérée comme bonne. La durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi est alors réduite de 25%, en respectant une durée minimale de six mois. Ainsi, un demandeur d'emploi qui aura cotisé à hauteur de 24 mois verra la durée de ses droits réduits à 18 mois ;
  • si le taux de chômage est égal ou supérieur à 9% ou s'il progresse d'au moins 0,8 point en un trimestre, la situation économique est considérée comme dégradée. Les demandeurs d’emploi en fin de droits peuvent bénéficier d'un complément de 25% (six mois maximum pour les moins de 53 ans). Ce complément de fin de droits pourra étendre la durée d’indemnisation jusqu’à 24 mois.

Avec les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises et un taux de chômage à 7,3% en 2022, le marché du travail est dans un contexte favorable qui justifie une modulation à la baisse de la durée d'indemnisation de l'assurance-chômage.

Cette modulation n'est pas appliquée dans les départements d’outre-mer, le contexte économique étant "trop particulier pour que les critères nationaux retenus puissent être appliqués de manière efficace" dans ces territoires. De même, certains publics ne sont pas concernés par cette réforme, c'est le cas des marins-pêcheurs, des dockers, des intermittents du spectacle, des expatriés qui bénéficient d’un régime particulier et des demandeurs d'emploi en contrat de sécurisation professionnelle.

Il faut toujours justifier de six mois de travail sur les 24 derniers mois pour bénéficier de l’assurance-chômage. Les règles de calcul de l'allocation chômage, mises en place en octobre 2021, ne sont pas modifiées. 

En outre, la loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail prévoit la suppression de l'accès aux allocations chômage dans deux cas supplémentaires :

  • en cas d'abandon de poste sans motif légitime (raisons médicales, droit de grève...). Le salarié qui ne reprend pas le travail à l'expiration du délai fixé dans la mise en demeure de son employeur sera considéré comme démissionnaire ;
  • en cas de refus de contrats à durée indéterminée (CDI) pour les salariés en contrats courts (contrat à durée déterminée - CDD - ou contrat d'intérim). Le salarié en fin de contrat qui refuse deux fois un CDI pour un emploi aux mêmes caractéristiques en l'espace d'un an ne pourra plus percevoir l'assurance chômage.

Quels effets ?

Selon une étude de l'Unédic publiée le 24 février 2023 sur les effets de l'adaptation des règles d'assurance chômage à la conjoncture, il est estimé que la moitié des nouveaux allocataires (53%) seront touchés par la réduction de 25% de la durée d'indemnisation en vigueur depuis le 1er février 2023. Par ailleurs, d'après l'étude, le nombre d'allocataires indemnisés diminuerait en moyenne de 12% d'ici 2027 par rapport à ce qu'il serait sans changement de règle (soit environ 300 000 personnes pour 2,5 millions d'indemnisés).

 

La réforme de l'assurance-chômage fait suite à la promesse de campagne d'Emmanuel Macron d'ouvrir le droit aux allocations chômage aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants. Initiée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la réforme a été annoncée par le gouvernement en juin 2019.

Après l'échec des négociations entre les partenaires sociaux, un décret de carence a été pris. Le décret du 26 juillet 2019 a fixé les nouvelles règles de l'assurance-chômage jusqu'au 1er novembre 2022.

La réforme de l'assurance-chômage mise en œuvre en 2019 répond à trois objectifs majeurs :

  • lutter contre le recours abusif aux contrats courts avec notamment l'instauration d'un bonus-malus sur les cotisations chômage pour les entreprises afin de les inciter à embaucher sur des emplois de longue durée ;
  • faire en sorte que le travail paye plus que l’inactivité en établissant de nouvelles règles d'indemnisation qui incitent à la reprise de l'emploi (modification des règles de calcul de l'allocation chômage, durée minimale de travail pour l'ouverture ou le rechargement des droits portée à six mois, dégressivité de 30% de l'allocation chômage pour les hauts revenus) ;
  • renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi avec le recrutement de 1 000 nouveaux conseillers par Pôle emploi et la mise en place de deux demi-journées d'accompagnement intensif.

Elle doit également permettre de réaliser des économies. Entre 2009 et 2019, le régime d’assurance-chômage a connu un déficit moyen de 2,9 milliards d’euros par an. Du fait de la bonne conjoncture économique, le régime d'assurance-chômage serait revenu à une situation excédentaire en 2022, avec un solde estimé à 4,4 milliards d'euros, selon les dernières prévisions financières de l'Unédic.

Les dates de la réforme de l'assurance chômage de 2019 

Le décret du 26 juillet 2019 prévoyait une mise en œuvre de la réforme entre novembre 2019 et janvier 2021. Mais l’épidémie de Covid-19 a bouleversé ce calendrier :

  • le 1er novembre 2019 : le premier volet de la réforme entre en vigueur (ouverture et rechargement des droits, dégressivité des allocations pour les hauts revenus et nouveaux droits pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants) ; 
  • le 1er avril 2020 : le deuxième volet de la réforme devait entrer en vigueur avec le changement du mode de calcul de l'allocation chômage. Il a été repoussé au 1er septembre 2020 en raison de la crise sanitaire ; 
  • en juillet 2020 : le gouvernement décide de suspendre l'application des deux volets de la réforme jusqu’au 1er janvier 2021. Le décret du 29 juillet 2020 fixe temporairement à quatre mois, au lieu de six mois, la durée minimale de travail pour ouvrir ou recharger des droits à l'allocation chômage ; 
  • en novembre 2020 : le gouvernement annonce un nouveau report de la réforme au 1er avril 2021. Par ailleurs, le Conseil d'État annule deux mesures : le bonus-malus pour les entreprises et le mode de calcul de l'allocation chômage. L'instance a jugé que les nouvelles règles de calcul risquaient de pénaliser les demandeurs d'emploi qui alternent périodes de chômage et contrats courts ; 
  • en mars 2021 : tenant compte de la décision du Conseil d’État, le gouvernement introduit un plancher pour limiter la baisse du montant des allocations par rapport à l’ancien mode de calcul. Le décret du 30 mars 2021 prévoit l’application de ces nouvelles règles de calcul et des autres mesures de la réforme à compter du 1er juillet 2021 ;
  • le 22 juin 2021 : le Conseil d'État suspend l'entrée en vigueur du nouveau mode de calcul en raison d’un contexte économique trop instable. Un décret du 29 juin 2021 prolonge jusqu'au 30 septembre 2021 les règles d'indemnisation en place ; 
  • le 1er juillet 2021 : application partielle de la réforme de l'assurance-chômage avec le bonus-malus pour les entreprises de sept secteurs et la dégressivité de l’allocation chômage pour les plus hauts revenus à compter du 9e mois d'indemnisation ; 
  • le 1er octobre 2021 : la réforme entre intégralement en vigueur avec l'application du nouveau mode de calcul de l'allocation chômage. Un décret est paru au Journal officiel le 30 septembre 2021 ; 
  • le 22 octobre 2021 : le juge des référés du Conseil d'État valide la mise en place du nouveau mode de calcul de l'allocation-chômage considérant que "la tendance générale du marché de l’emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme" ; 
  • le 1er décembre 2021 : la durée minimale de travail pour l'ouverture ou le rechargement des droits est portée à six mois, la dégressivité de 30% de l'allocation chômage pour les hauts revenus s'applique à compter du 7e mois d'indemnisation.

Le mode de calcul de l’allocation chômage, qui devait être modifié à partir du 1er avril 2020, a été reporté au 1er juillet 2021, puis au 1er octobre 2021 en raison de la crise sanitaire du Covid-19. 

Le salaire journalier de référence (SJR), qui sert de base au calcul de l'allocation chômage, doit être calculé non plus sur les jours travaillés dans les 12 derniers mois, mais sur un revenu moyen mensuel prenant en compte les jours travaillés, mais aussi les périodes d’inactivité. Ainsi, plus les demandeurs d'emploi ont un rythme de travail fractionné, plus ils risquent d'être touchés par une baisse de leur allocation chômage. 

En juin 2021, le Conseil d'État a jugé que ces nouvelles modalités de calcul entraînaient une rupture d’égalité entre les allocataires en emploi continu et ceux en emploi discontinu. Le décret du 30 mars 2021 a donc introduit un mécanisme de plancher pour limiter la baisse du salaire journalier de référence à 43% maximum par rapport à l'ancien mode de calcul. En octobre 2021, le Conseil d'État a validé l'entrée en vigueur de ce nouveau calcul de l'allocation.

Pour les demandeurs d'emploi de moins de 57 ans dont les revenus sont supérieurs à 4 800 euros bruts par mois, la réforme de l'assurance chômage de 2019 prévoyait de diminuer l'allocation chômage de 30% maximum à partir du 7e mois d'indemnisation par Pôle emploi. 

Suspendue du fait de la crise sanitaire, cette mesure était de nouveau applicable depuis le 1er juillet 2021. Dans l'attente d'une amélioration de la situation de l'emploi, la dégressivité pour les hauts revenus intervenait au 9e mois d’indemnisation, à titre dérogatoire. Depuis le 1er décembre 2021, elle s’applique dès le 7e mois

Cette dégressivité est soumise à un plancher : l’allocation ne peut pas être inférieure à 91,02 euros brut par jour.

L'accord signé par les partenaires sociaux en novembre 2023, dans le cadre de la prochaine convention d'assurance chômage pour 2024, prévoit d'assouplir la dégressivité de l'allocation pour les hauts revenus en l'appliquant aux moins de 55 ans.

 

La réforme de l'assurance-chômage de 2019 a instauré un système de bonus-malus dans les entreprises de plus de 11 salariés. Celui-ci vise à inciter les employeurs à proposer plus de contrats à durée indéterminée et des contrats à durée déterminée plus longs. 

Un arrêté du 7 novembre 2019 définit les sept secteurs gros consommateurs de contrats précaires qui seront concernés par cette mesure : 

  • l’industrie agroalimentaire (denrées alimentaires, boissons et produits à base de tabac) ; 
  • les activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
  • l'hébergement et la restauration ;
  • l'assainissement des eaux, la gestion des déchets et la dépollution ;
  • les transports et l'entreposage ;
  • la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d’autres produits non métalliques ;
  • le travail du bois, l'industrie du papier et l'imprimerie.

Dans ces secteurs, un "taux de séparation" doit être calculé pour chaque entreprise, correspondant au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées l’année précédente rapporté à l'effectif annuel moyen. Le bonus-malus est évalué en comparant ce taux de séparation propre à l’entreprise avec celui de son secteur d’activité. C'est sur cette base que le taux de la contribution patronale d'assurance chômage est modulé entre 3% et 5,05%.

Le Conseil d'État a annulé le bonus-malus car il a estimé qu'il aurait fallu un décret et non pas un arrêté pour définir certaines de ses modalités. Par la suite, ses modalités sont définies par le décret du 30 mars 2021.

Le 1er juillet 2021 marque le début de la période de référence du bonus-malus au cours de laquelle le comportement des employeurs est observé dans les secteurs concernés. Les entreprises les plus impactées par la crise, comme l'hébergement et la restauration, sont exclues durant un an à titre temporaire. Le bonus-malus est appliqué depuis le 1er septembre 2022.

L'accord signé par les partenaires sociaux en novembre 2023, dans le cadre de la prochaine convention d'assurance chômage pour 2024, prévoit d'exclure certains contrats courts du système de bonus-malus (contrat à durée déterminée de remplacement, contrats saisonniers, ruptures conventionnelles, licenciement pour inaptitude ou faute lourde). Seules les fins de contrat de travail d'une durée inférieure à un mois seront prises en compte dans le calcul du bonus-malus.

 

L'article 49 et l'article 51 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoient d’élargir le champ des bénéficiaires de l’assurance-chômage. Depuis le 1er novembre 2019, les salariés qui démissionnent d’un contrat à durée indéterminé (CDI) et les travailleurs indépendants peuvent être indemnisés, mais sous conditions :

  • le salarié démissionnaire doit compter au minimum cinq ans d'ancienneté dans son entreprise et avoir un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation, un projet de création ou de reprise d'une entreprise, et dont la faisabilité est évaluée par une commission paritaire interprofessionnelle ;
  • le travailleur indépendant a le droit à environ 800 euros par mois pendant six mois en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. Mais il doit avoir exercé son activité professionnelle durant au moins deux ans et avoir généré un revenu minimum de 10 000 euros par an sur les deux dernières années avant la liquidation.

La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a fait évolué les règles de l'ATI pour répondre notamment aux conséquences économiques de la crise du Covid-19. Depuis le 1er avril 2022, l'allocation est ouverte aux travailleurs indépendants dont l’activité n’est plus économiquement viable, qui cessent définitivement leur activité. Il faut justifier d'une baisse d'au moins 30% des revenus déclarés et faire attester cette absence de viabilité par un tiers de confiance (expert-comptable, chambre de commerce et d'industrie...).

Travailleurs indépendants : des revenus souvent inférieurs au Smic

Installation du nouveau Conseil régional des jeunes

 

Comme elle s’y était engagée lors de l’adoption de son Plan « Jeunesses » en mars dernier, la Région Occitanie procèdera ce samedi 25 novembre à l’installation du nouveau Conseil régional des jeunes (CRJ). Carole Delga, présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, Kamel Chibli, vice-président chargé de l’Education, de la jeunesse et des sports, et Guillaume de Almeida Chaves, conseiller régional délégué à la jeunesse, accueilleront à cette occasion les 60 nouveaux membres de cette instance de concertation imaginée par et pour les jeunes d’Occitanie.

 

Défini à l’issue d’une grande concertation menée en 2022, ayant permisde rencontrer plus de 2 000 jeunes à travers toute l’Occitanie, le « Plan Jeunesses » comprend notamment un volet dédié à l’engagement et à la participation citoyenne. Ainsi, parmi les 30 mesures que compte cette feuille de route opérationnelle, les jeunes d’Occitanie ont notamment exprimé leur souhait de pouvoir agirconcrètement dans le cadre d’une instance de concertation qui leur soit dédiée. S’appuyant sur l’expérience du premier CRJ(2018-2021), enrichi des attentes exprimées lors de la concertation Jeunesses, le nouveau CRJ permettra aux jeunes de faire remonter des propositions dans le cadre des grandes politiques publiques mises en œuvre par la Région.

 

Ce samedi 25 novembre, les 60 nouveaux membres du Conseil régional des jeunes définiront notamment les modalités de fonctionnement du CRJainsi que lespremiers grands sujets sur lesquels ils souhaitent commencer à travailler.

« Black Friday » : attention aux arnaques en ligne !

 

Black Friday, Cyber Monday, Black Friday Week… La journée officielle du Black Friday a lieu le vendredi 24 novembre cette année. Fausses annonces promotionnelles, faux sites internet marchands officiels, hameçonnage par SMS, téléphone ou courriel, faux transporteur, attaques par virus ou rançongiciels… À l’approche des fêtes de fin d’année, Cybermalveillance.gouv.fr appelle à la plus grande vigilance et délivre des conseils pour éviter de se faire escroquer.

Black Friday, En Ligne, Achats, Cadeaux

La Black Friday Week se déroule à partir du lundi 20 novembre, soit la semaine avant la date officielle de l’événement. Puis les promotions se prolongent même lors du week-end du samedi 25 et dimanche 26 novembre pour se clôturer par le Cyber Monday le lundi 27 novembre 2023.

Outre les fausses promotions fréquemment relevées par les associations de défense des consommateurs, de nombreuses annonces frauduleuses destinées à vous escroquer ou à subtiliser vos données personnelles prolifèrent à l'occasion du Black Friday.

Faites attention aux faux sites qui imitent des marques existantes ! Vous ne recevrez jamais le produit commandé et en serez pour vos frais.

Pendant cette période, soyez également vigilant aux messages frauduleux (courriels, SMS, annonces sur les réseaux sociaux) destinés à voler vos données personnelles ou bancaires. Communiquer vos données personnelles à des escrocs peut vous coûter cher : usurpation d’identité, transactions bancaires frauduleuses…

Vous pouvez également être victime d'un faux support technique ou d'un logiciel malveillant installé à votre insu sur votre ordinateur.

Comment éviter les arnaques ?

Méfiez-vous des offres trop généreuses, ce sont souvent des propositions trompeuses. Comparez le prix du produit que vous souhaitez acheter sur des sites connus. Contrôlez qu'il s'agit bien du site de la marque connue en inspectant attentivement l'URL (adresse qui apparaît dans la barre d'adresse en haut de votre navigateur), en allant directement sur le site marchand pour vérifier l'existence et le prix du produit annoncé.

S'il s'agit d'une lettre reçue par courriel, contrôlez attentivement l'adresse de l'expéditeur, repérez tous les indices de fraudes : faute dans le nom de la marque, fautes d'orthographe, libellés peu habituels, extension qui n'est pas en .fr ou en .com...

Attention à l’hameçonnage, lorsque vous recevez un courriel avec des promotions intéressantes, évitez de cliquer sur les liens. Allez directement sur le site de l'enseigne.

Prenez le temps de la réflexion, vous pensez avoir déniché la bonne affaire, vous êtes relancé par un pseudo vendeur en ligne ou vous êtes pressé par un compte à rebours de vente flash… Soyez prudent et ne donnez pas trop rapidement votre numéro de carte bancaire.

Ne rappelez pas inconsidérément des numéros surtaxés, préférez rappeler le numéro officiel du commerçant, du transporteur ou du SAV concerné que vous trouverez sur son site officiel.

Faites certaines vérifications avant d’acheter (existence réelle et notoriété du vendeur, réalité de la promotion, risque de contrefaçon, sécurité de la transaction…).

Utilisez un mot de passe solide et différent pour chaque application ou site Internet.

 

Que faire si vous êtes victime d'une escroquerie en ligne ?

Signalez les escroqueries auprès du site internet-signalement.gouv.fr, la plateforme de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'Information et de la communication.

Pour s'informer sur les escroqueries ou pour signaler un site internet ou un courriel d'escroqueries, un vol de coordonnées bancaires ou une tentative d'hameçonnage : vous pouvez contacter Info Escroqueries au 0 805 805 817 (appel gratuit depuis la France) du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

Rendez-vous sur cybermalveillance.gouv.fr, la plateforme nationale d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance. Elle procure des informations sur les menaces numériques et les moyens de s'en protéger.

  À noter : par ailleurs, si vous avez rencontré un problème avec une entreprise ou un commerçant, vous pouvez faire un signalement sur le site internet SignalConso.

  À savoir : si vous n'êtes pas un spécialiste du calcul des pourcentages, c'est le moment d'utiliser le simulateur mis en ligne sur Service-Public.fr pour calculer un prix après application d'un taux de réduction. C'est facile, indiquez tout simplement sur le simulateur de calcul de prix après réduction le prix d'origine et le pourcentage de réduction à appliquer. Vous obtiendrez alors le montant de la réduction obtenue et le prix après réduction.

 

Services en ligne et formulaires

Brocante - les conseils d'un pro

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LA PASSION DE LA DÉCOUVERTE

Pourquoi ce titre : la passion de la découverte ? Parce que la découverte est une passion tout comme la chine, tout comme la collection. Parce que chiner c'est conjuguer le passé au présent, ressusciter un objet endormi, répondre à la question du poète : objets inanimés vous avez bien une âme. Parce que chiner, c'est agir de manière écologique.

LES CHINEURS : UNE GRANDE FAMILLE

Amateurs ou professionnels, chineurs ou collectionneurs, tous ont un point commun, la passion. Chaque semaine vous irez avec eux chiner dans les foires et les marchés aux puces, dans les brocantes et les salons, les braderies et les vide-greniers, dans toute la France et même au-delà. Et bientôt, sans vous connaître, vous vous reconnaîtrez comme faisant partie de la même famille.

LA CHINE : UNE ÉCOLE DE PATIENCE

Chiner ce n'est pas aller en famille dans un magasin, pour y acheter un secrétaire de 1,12 m de large, afin qu'il trouve exactement sa place entre la cheminée et la fenêtre du salon.
Ce n'est pas aller chercher dans le vide-greniers qui se tiendra le samedi suivant, au coin de la rue, la série complète des boîtes Banania pour égayer une étagère de la cuisine ; même si vous avez lu la veille, dans un magazine de décoration, gue les objets publicitaires sont à la mode.
Dans les deux cas, vous risqueriez de vous exposer à une désagréable déconvenue car chiner, ce n'est pas trouver, à coup sûr, un meuble ou un objet des siècles passés, comme on achète un article vu dans un catalogue ou sur une publicité. Au contraire, la chine est une preuve, et non pas une épreuve, de patience et de pugnacité, comparable à celle d'un chercheur ou d'un explorateur. Et plus l'objet sera ancien, fragile, délicat, plus il sera rare mais plus la trouvaille prendra pour son découvreur une valeur inestimable. 
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Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?

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À la lecture de votre avis d'imposition, vous découvrez que vous avez laissé passer des montants erronés, voire oublié de mentionner des revenus ou des dépenses sur votre déclaration d'impôt 2023 sur le revenu 2022 ? Que vous l'ayez faite en ligne ou sur papier, il est toujours possible de la modifier en ligne jusqu'au 6 décembre 2023 inclus. Comment procéder ? Service-Public.fr vous l'explique.
   Si vous avez déclaré vos revenus en ligne

Du 2 août au 6 décembre 2023, les contribuables qui le souhaitent peuvent accéder au service de correction de leur déclaration de revenus 2023. Accessible directement sur votre Espace Particulier sur www.impots.gouv.fr, vous devez cliquer sur « Accédez à la correction en ligne »pour rectifier des erreurs ou mentionner des oublis. Le service de correction en ligne est également offert aux usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne sur impots.gouv.fr ou depuis l'application impots.gouv.fr. Les contribuables qui ont bénéficié de la déclaration automatique peuvent également corriger leur déclaration.
Vous pouvez corriger :
vos personnes à charge ;
vos revenus ;
vos charges ;
vos réductions et crédits d'impôts ;
l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Vous pouvez aussi :
ajouter ou supprimer des déclarations annexes.
Vous ne pouvez pas modifier :
les éléments relatifs à l’état civil ;
la situation de famille (mariage, pacs, rupture de pacs, divorce, décès) ;
ou ajouter l'adresse de l'étudiant rattaché...

Aller plus loin : Echos