que par les professionnels. Si les soldes leur permettent d'écouler rapidement leur stock, les professionnels doivent néanmoins respecter une réglementation spécifique
La période des soldes est une opération commerciale au cours de laquelle les professionnels réduisent leur prix sur tout ou partie de leur stock pour en accélérer l'écoulement.
Les soldes doivent obligatoirement être accompagnés ou précédés de publicité (ex : affiche sur la vitrine du magasin, publicité ciblée sur les réseaux sociaux, campagne de e-mailing...). Cette publicité doit comporter la date de début des soldes ainsi que la nature des produits soldés.
À noter
La réglementation des soldes s'appliquent aux magasins « physiques » ainsi qu'aux sites de commerce en ligne professionnels.
Les soldes et les promotions consistent tous les deux en une réduction de prix sur tout ou partie du stock. Pourtant, ces opérations commerciales obéissent à une réglementation différente.
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Soldes |
Promotions | |
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Calendrier |
Réglementés : 2 périodes légales de 4 semaines (hiver et été) avec des dates de début et de fin fixées par arrêté |
Libres : à tout moment au cours de l’année, à condition de rester occasionnelles et d'être de courte durée |
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Publicité |
Mention sur les produits indiquant qu'il s'agit de "soldes" |
Interdiction d’utiliser la dénomination "soldes". Exemples de dénominations autorisées : "ventes privées", "black friday" |
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Clients |
Application à l’ensemble de la clientèle |
Application à l’ensemble de la clientèle ou à une partie seulement (sans être discriminatoire) Exemples : les titulaires d’une carte de fidélité, les destinataires d’une newsletter, les étudiants, etc. |
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Gestion du stock |
Interdiction de réapprovisionnement pendant cette période |
Possibilité de réassort sur toute la durée de la promotion |
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Revente à perteRevente d’un produit en l’état à un prix inférieur à son prix d'achat effectif |
Autorisée |
Interdite, sauf exceptions |
Les soldes ont lieu 2 fois par an en hiver et en été. La durée de chaque période de soldes est fixée à 4 semaines :
À savoir
En 2024, les soldes d'été ont lieu du mercredi 26 juin au mardi 23 juillet.
Les dates s'appliquent pour toute la France, à l'exclusion de certains départements et collectivités pour lesquels les dates de démarrage diffèrent.
Pour le commerce en ligne (e-commerce), les soldes sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.
Attention
En dehors des périodes de soldes officielles, l'emploi du mot « solde(s) » ou de ses dérivés est interdit. L'usage illicite de ces termes est puni d'une amende de 15 000 € pour les entrepreneurs individuels et 75 000 € pour les sociétés.
Le commerçant peut uniquement solder les produits proposés à la vente depuis au moins 1 mois avant le début de la période de soldes. Si un article n'est plus disponible, le commerçant ne peut pas se réapprovisionner pour le vendre au prix soldé.
Les soldes concernent les marchandises neuves et les marchandises d'occasion.
Par ailleurs, le commerçant a la possibilité de solder tout son stock ou seulement une partie de ses produits. Il est également libre de ne pas participer aux soldes.
Attention
Le fait de réaliser des soldes portant sur des marchandises détenues depuis moins d'1 mois est puni d'une amende de 15 000 € pour les entrepreneurs individuels et 75 000 € pour les sociétés.
Pendant les soldes, le professionnel doit respecter les règles classiques en matière d'affichage sur les prix ainsi que des règles spécifiques qui s'appliquent uniquement durant cette opération commerciale.
Pour chaque produit soldé, le professionnel doit faire apparaître, à la fois :
Il est conseillé aux professionnels de conserver une preuve du prix de référence (note, bordereau, ticket de caisse, etc.) en cas de contrôle de la DGCCRF : DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou de contestation de consommateurs.
Attention
Le fait de gonfler artificiellement le prix de référence avant les soldes peut constituer une pratique commerciale trompeuse punie de 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (pour les entrepreneurs individuels) ou 1 500 000 € (pour les sociétés).
Le professionnel doit distinguer clairement aux yeux du client les articles soldés et non soldés au moyen, par exemple, d'étiquettes de couleur dans son magasin ou d'une rubrique spéciale sur son site internet.
Il peut aussi indiquer les produits qui ne sont pas soldés en affichant, par exemple, un panneau « nouvelle collection ».
Le professionnel peut se dispenser d’étiqueter tous les produits soldés s’il décide d’un taux de réduction unique par rayon, par catégorie de produits ou pour tout le magasin, clairement affiché.
Que le produit soit soldé ou non, le professionnel n'a pas l'obligation d'accepter l'échange ou le remboursement d'un produit acheté en magasin « physique ». En revanche, il peut accorder un échange ou un remboursement à titre commercial.
En revanche, pour tout achat conclu à distance (commerce en ligne), le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours lui permettant d'annuler sa commande. En cas d'annulation de la commande, le professionnel est tenu de rembourser le client.
À noter
Vous pouvez consulter les règles du commerce en ligne (e-commerce) sur notre fiche dédiée.
Les produits soldés bénéficient également des mêmes garanties que les autres produits. Ainsi, ils doivent être réparés, échangés ou remboursés en cas de défaut de conformité ou de défaut de fabrication non apparent (vice caché).
Selon France Info
Cet antihistaminique est de plus en plus détourné "pour la prise de poids à des fins esthétiques", alerte l'ANSM.
A compter du 10 juillet la Périactine, médicament prescrit contre les allergies, ne sera accessible que sur ordonnance, annonce jeudi 27 juin l'Agence de sécurité du médicament, l'ANSM, dans un communiqué transmis à franceinfo. Cet antihistaminique est de plus en plus détourné "pour la prise de poids à des fins esthétiques", notamment pour faire "grossir les fesses", alerte l'ANSM.
"Malgré les mesures d’information mises en place depuis 2022, ces mésusages persistent, ainsi que les risques qui y sont associés. Le changement des conditions de prescription et de délivrance vise à limiter cet usage détourné", explique l'Agence de sécurité du médicament.
"Silhouette de Kim Kardashian".............. Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/sante/medicament/la-periactine-medicament-prescrit-contre-les-allergies-sera-desormais-delivree-sur-ordonnance-pour-eviter-son-detournement-pour-faire-grossir-les-fesses_6627879.html
François Hollande a défendu l'alliance de la gauche, tandis que Gérard Larcher, le président du Sénat, a été très critique envers Emmanuel Macron et son choix de dissoudre l'Assemblée nationale.
Selon France Info
J-4 avant le premier tour des élections législatives. La journée du mercredi 26 juin a été marquée par de nombreuses prises de parole. Gérard Larcher, le président du Sénat, a été très critique envers Emmanuel Macron et son choix de dissoudre l'Assemblée nationale, alors que François Hollande a défendu l'alliance de la gauche, affirmant que "seul le rassemblement de la gauche peut être un rempart" au Rassemblement national. Voici les principales informations du mercredi 26 juin.
LFI demandera à ses électeurs de ne pas voter RN au second tour
La France insoumise demandera dimanche soir à ses électeurs, à l'issue du premier tour des élections législatives, de ne pas accorder leur vote à des candidats du Rassemblement national au second tour, là où les candidats de gauche ne seront plus présents, selon Jean-Luc Mélenchon. "Jamais aucun électeur insoumis, j'en suis certain, ne donnera sa voix au Rassemblement national. Et nous leur dirons que personne n'a à faire cette bêtise, quel que soit son motif", a-t-il déclaré sur LCI, en précisant que des consignes de vote seraient données dimanche soir après le premier tour de scrutin................... Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/elections/legislatives/legislatives-2024-ce-qu-il-faut-retenir-de-la-journee-du-mercredi-26-juin_6627987.html
Selon Orange.fr
La chaîne M6 a annoncé mercredi 26 juin le retour du jeu culte "Que le meilleur gagne". L’émission sera présentée par Philippe Lellouche, l’ancien animateur de "Top Gear France", et la comédienne Anne-Sophie Girard.
Les années 90 ont toujours autant de notoriété. Après le retour du "Juste Prix" sur M6, la chaîne a annoncé mercredi 26 juin que le jeu télévisé "Que le meilleur gagne" sera de nouveau diffusé, indique BFMTV ce mercredi. Le jeu sera présenté par Philippe Lellouche, l’ancien animateur de "Top Gear France", et la comédienne Anne-Sophie Girard. Pour le moment, aucune date de diffusion n’a été communiquée.....
Aller plus loin : https://actu.orange.fr/societe/culture/le-celebre-jeu-de-television-que-le-meilleur-gagne-va-faire-son-grand-retour-sur-m6-magic-CNT000002egpNo.html
Selon France Info
Le diocèse a présenté ses projets pour la réouverture de la cathédrale au public et l'heure est bien au changement.
La cathédrale Notre-Dame de Paris rouvrira au public dans moins de six mois après cinq années de travaux et on en sait désormais un peu plus sur les conditions d’accueil des visiteurs et sur le réaménagement intérieur de la cathédrale.
Le premier changement concerne la fréquentation. De 11 millions de visiteurs par an avant l’incendie, on devrait passer à 15 millions à partir de la réouverture, soit 40 000 visiteurs par jour, explique Olivier Josse, secrétaire général de Notre-Dame. "Ca représente à peu près deux fois la fréquentation du château de Versailles, qui dispose de dix fois la surface de la cathédrale pour accueillir moitié moins de visiteurs. C'est dire la difficulté d'accueillir 40 000 visiteurs par jour dans 6 000 m2. Il faut dire à tous qu'il va falloir être patient."
Être patient et prévoyant. Bien que l’entrée demeure gratuite, il faudra en effet réserver en ligne un créneau horaire quelques jours avant sa visite. Il sera certes encore possible d’entrer sans réservation, mais l’attente risque d’être longue. Et tout le monde n’aura pas accès à Notre-Dame dès le mois de décembre.
"À la réouverture de la cathédrale, compte tenu de cette affluence qui est attendue, nous souhaitons privilégier la redécouverte individuelle des fidèles et des visiteurs, sans avoir de groupes qui, eux, seront autorisés à faire des visites seulement six mois après la réouverture."........
Une voiturette exige de respecter le code de la route pour partager en toute sécurité la chaussée avec les autres usagers.
Il est possible de circuler sur les axes routiers classiques et dans les agglomérations. Les autoroutes et les voies rapides sont interdites aux voiturettes.
Rouler sur l’autoroute en voiturette est une infraction passible d’une amende allant jusqu’à 1500 € et le véhicule peut être confisqué.
Une voiturette est un véhicule avec quatre roues, un habitacle fermé et doté d’une motorisation limitée. Son nom officiel est «quadricycle léger à moteur».
Selon la définition du code de la route, la voiturette pèse moins de 350 kg et ne dépasse pas les 45 km/h. Le moteur n’excède pas 50 cm3 s’il est thermique et 6 kW s’il est électrique.
La conduite d’un quadricycle léger à moteur est possible après une suspension de permis prononcée par le préfet ou par le juge, ou après une annulation du permis de conduire. Sauf si le juge interdit la conduite de tout véhicule à moteur; dans ce cas, conduire une voiturette n’est plus possible.
Conduire une voiturette n’est pas sans danger. En 2022, 473 accidents ont impliqué une voiturette, causant le décès de 30 personnes (2 fois plus qu’en 2021). Les trois quarts des accidents ont lieu en ville, mais les cas mortels ont davantage lieu hors agglomération.
Selon France Info
Ce qu'il faut savoir
Gabriel Attal, Jordan Bardella et Manuel Bompard débattent sur le plateau de TF1, mardi 25 juin à partir de 21 heures. Le Premier ministre, le président du Rassemblement national et le coordinateur de La France insoumise représentent le parti Renaissance, le RN et le Nouveau Front populaire, à cinq jours du premier tour des élections législatives (30 juin).
Ils ont notamment débattu du pouvoir d'achat, des impôts et de la question des énergies renouvelables dans un premier temps. La deuxième partie est désormais consacrée à la sécurité, l'immigration et la place de la France dans le monde. Ce premier débat intervient alors que l'extrême droite caracole en tête des sondages, avec 36% des intentions de vote selon l'Ifop. Suivez notre direct.
La justice se dit incompétente pour trancher sur l'usage du logo du Nouveau Front populaire par les dissidents LFI. "Il n'appartient pas aux tribunaux de l'ordre judiciaire d'interférer dans les opérations électorales dont le contentieux relève de la compétence du Conseil constitutionnel", écrit notamment le tribunal de Bobigny. La justice avait été saisie des cas des députés sortants non réinvestis par LFI Raquel Garrido et Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis) ainsi que Danielle Simonnet (Paris).
Le Conseil d'Etat rejette la demande des Républicains de participer au débat sur TF1. Après avoir été débouté par l'Arcom, LR avait annoncé avoir saisi le Conseil d'Etat en référé pour être invité à débattre sur la chaîne avec Gabriel Attal, Jordan Bardella et Manuel Bompard, à cinq jours des législatives anticipées. La droite estime "hautement préjudiciable" que ce débat se déroule uniquement en présence de représentants du camp présidentiel, du Rassemblement national et du Nouveau Front populaire.
Dominique Strauss-Kahn prend position. Dans une tribune publiée par le magazine Challenges,............
Selon France iNFO
À la date du 11 juin, plus de 100 journalistes ont été tués après huit mois de guerre d'après le Comité pour la protection des journalistes basé aux États-Unis. Il n'y a jamais eu autant de journalistes tués dans un conflit depuis le premier recensement de l'association en 1992. Cinquante journalistes de 13 organisations – parmi lesquelles Radio France, Le Monde, The Guardian ou Der Spiegel – ont enquêté pendant quatre mois sur le sort des journalistes dans cette guerre. Malgré les restrictions d'accès imposées par l'armée israélienne aux journalistes internationaux dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre.
C'est presque une scène de western à l'ère de l'intelligence artificielle. Elle est captée par une caméra qui filme en plan fixe une rue du camp de réfugiés surpeuplé de Nousseirat au centre de la bande de Gaza. Les immeubles sont décrépits, la route est recouverte de sable, l'atmosphère est fantomatique, écrasée par la lumière du soleil. C'est un fragment de cette guerre que le monde suit à la longue-vue, faute d'accès pour la presse internationale........
Le 26 juin, c’est la Journée internationale de sensibilisation à la scoliose, journée d'origine anglo-saxonne, connue sous le nom de "International Scoliosis Awareness Day" qui évoque plus la sensibilisation à la maladie que son dépistage.
International Scoliosis Awareness Day
La scoliose se manifeste par une déformation de la colonne vertébrale, qui se tord et se courbe sur le côté, affectant l’apparence et la posture. Elle est connue depuis fort longtemps et on retrouve même des traces dans l'antiquité greque qui évoquaient déjà la maldie en 400 avant JC.
Les causes de la scoliose sont encore assez mal connues et il en va malheureusement de même pour son traitement. Les plus efficaces peuvent être prescrits aux jeunes enfants, d'où l'importance du dépistage précoce de la scoliose et l'intérêt même de cette journée internationale !
Dépistage
De nombreux sites parlent du dépistage de la socliose et de son traitement. Nous n'avons pas vocation à choisir quel est le bon, nous vous en indiquons plusieurs qui vous permettront dêtre mieux informés :
À quelques jours des élections législatives anticipées, la Région Occitanie annonce sa décision de rendre gratuit l’accès aux trains et cars régionaux liO pour se rendre à son bureau de vote lors du premier et du second tour. Alors que près d’un électeur sur deux ne s’est pas déplacé lors des dernières élections européennes, il s’agit pour la Région Occitanie d’encourager et de faciliter la participation du plus grand nombre.
« Nous le savons, nombre de nos concitoyens fontle choix de ne plus participer aux différentes élections qui leur sont proposées. L’enjeu est majeur pour notre pays,aujourd’hui plus que jamais.
Pour nous, responsables politiques, il s’agit d’une part de convaincre, encore et toujours, de l’impérieuse nécessité de ne pas rester sans voix, sans choix. Convaincre que cet acte n’est ni vain ni anodin. Convaincre que chaque citoyen peut et doit faire entendre sa voix.
Par ailleurs, il convient aussi de rendre accessible à chacun cet exercice démocratique. La mobilité ne doit pas être un frein à la citoyenneté. J’ai donc décidé de rendre gratuits tous les trains et cars régionaux liO lors des prochaines élections législatives. » a notamment déclaré Carole Delga, présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
Comment emprunter gratuitement un train ou un car liO pour se rendre à son bureau de vote les 30 juin et 7 juillet prochains ?
Pour les trains liO, les usagers seront invités à remplir un formulaire en ligne (lien ci-dessous) à compter du 24 juin pour le premier tour et à compter du 1er juillet pour le second tour. Ils recevront ensuite un e-mail contenant leur billet qu’ils devront présenter,avec une pièce d’identité ainsi qu’une carte d’électeurou un justificatif d’inscription sur les listes électorales,en cas de contrôle à bord.
Pour les cars liO, les voyageurs devront simplement présenter une carte d’électeur ou un justificatif d’inscription sur les listes électorales lors de leur montée à bord.
La gratuité sera valable pour un aller simple le dimanche, pour un aller-retour le dimanche ou pour un aller-retour samedi/dimanche.
Le lieu de vote devra se situer dans le secteur de l’un des points d’arrêts desservis par la ligne de car ou de train liO.
Toutes les informations et modalités pratiques:https://www.laregion.fr/gratuite-vote2024
