Vous changez prochainement de domicile ? Des aides existent pour vous aider à financer votre déménagement. Quelles sont-elles ? Comment en bénéficier ? On vous répond.
La prime de déménagement
La prime de déménagement est une aide versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Sécurité sociale agricole (MSA) pour financer une partie des frais engagés par votre déménagement. Elle est destinée aux familles nombreuses (au moins trois enfants à charge nés ou à naître).
Le montant de la prime dépend des dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de 1 119,46 euros pour trois enfants à charge (montant valable du 1er avril 2024 au 31 mars 2025). Notez que vous pouvez bénéficier de 93,29 euros par enfant supplémentaire.
Pour en bénéficier, vous devez remplir les trois conditions suivantes dans les six mois qui suivent votre déménagement :
- avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître),
- être éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation de logement familiale (ALF) pour votre nouveau logement,
- votre déménagement doit avoir lieu entre le premier jour du mois civil suivant le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant les deux ans de votre dernier enfant.
Vous dépendez de la Caf :
Vous dépendez de la MSA :
L'aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Il existe un Fonds de solidarité pour le logement (FSL) par département. Le FSL peut contribuer à couvrir vos frais d'installation si vous êtes dans une situation personnelle difficile. Cette aide peut prendre la forme d’une subvention (sans remboursement) ou d’un prêt (à rembourser).
Outre les frais de déménagement, elle peut aussi permettre de financer les dépenses liées à l'entrée dans votre nouveau logement, telles que :
- dépôt de garantie,
- frais d'agence immobilière,
- premier loyer,
- assurance habitation, etc.
L'aide du FSL est attribuée en fonction du niveau de ressources du demandeur et de sa situation (locataire, sous-locataire, propriétaire, etc.). Chaque Fonds a ses propres critères d’attribution, les conditions d'obtention de cette aide varient donc d'un département à l'autre.
Comment effectuer votre demande ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez vous rapprocher d’un-e assistant-e social-e, qui se chargera d'effectuer une demande d'aide auprès du FSL et pourra vous apporter un accompagnement personnalisé.
Selon votre situation, vous pouvez rencontrer un-e assistant-e social-e dans différents lieux :
- si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA : contactez directement votre caisse,
- si vous résidez à Paris : contactez le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP),
- si vous habitez dans une autre commune : contactez votre mairie (Centre communal d’action sociale ou service social).
AGRI-MOBILITÉ®, pour les salariés agricoles
Si vous êtes salarié du secteur agricole, l'aide AGRI-MOBILITÉ® d'Action Logement peut vous être proposée pour accompagner votre mobilité professionnelle et déménager sereinement. Jusqu'à 3 200 euros peuvent vous être accordés.
Notez que la distribution de cette aide prendra fin au 13 septembre 2024.
À savoir
L’aide MOBILI-PASS d’Action Logement est accordée aux salariés du secteur privé dans le cadre d’une mobilité professionnelle. L'enveloppe 2023 dédiée à cette aide ayant été atteinte, plus aucune nouvelle demande n'est acceptée depuis le 1er juillet 2023.
Si vous avez un dossier en cours d’instruction, vous pouvez contacter Action Logement au numéro suivant : 09 70 80 08 00.
L'aide de l'entreprise pour les salariés
Si vous êtes salarié, vous pouvez consulter la convention collective dont relève votre entreprise pour savoir si une prise en charge de tout ou partie de vos frais de déménagement est prévue.
Selon votre convention collective, ou si un accord d’entreprise le prévoit, un jour de congé non décompté de vos congés peut également vous être accordé pour déménager.
L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est réservée aux agents (fonctionnaire stagiaire ou titulaire, agent contractuel…) ayant récemment intégré la fonction publique de l’État.
Son montant maximal peut atteindre de 700 à 1 500 euros selon les situations.
Cette aide contribue ainsi à financer, dans le cas d’une location vide ou meublée, vos dépenses engagées au titre :
- du premier mois de loyer (provision pour charges comprise),
- des frais d’agence et de rédaction de bail vous incombant,
- du dépôt de garantie,
- des frais de déménagement.
La prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière destinée à compenser la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap. Elle est versée par le conseil départemental.
Si vous en bénéficiez, vos frais de déménagement dans un logement répondant aux normes d’accessibilité peuvent être pris en charge. Cette prise en charge est au maximum de 3 000 euros pour une durée de 10 ans.
