Vous détenez une arme de chasse ? Savez-vous que depuis le 8 février 2023, il est obligatoire d'avoir un compte dans le Système d'information sur les armes (SIA) pour acquérir ou céder une arme. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2023 pour créer ce compte. Service-Public.fr vous explique comment faire.
La création d'un compte personnel SIA (Système d'information sur les armes) doit concerner à terme tous les détenteurs particuliers d'armes.
La mesure s'applique pour l'instant aux détenteurs d'armes majeurs ayant un permis de chasser. Initialement fixée au 31 juin, la date limite de création du compte a été repoussée au 31 décembre 2023.
Sont concernés :
- les chasseurs actifs ayant validé leur permis de chasser pour l’année en cours ;
- tous les chasseurs, même s'ils n’ont pas fait renouveler leur validation.
À noter : tout détenteur qui a, un jour, obtenu un permis de chasser et qui détient au moins une arme doit créer un compte personnel dans le SIA. Il n’est pas obligatoire de disposer d’une validation de permis en cours pour créer un compte SIA (mais la validation est obligatoire pour acquérir une arme).
À savoir : le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer organise une opération d'aide à la création de comptes lors du salon Game Fair prévu du 16 au 18 juin 2023 à Lamotte-Beuvron. Les visiteurs intéressés pourront bénéficier d’un accompagnement complet pour créer leur compte et faire les modifications le cas échéant.
Comment procéder ?
Vous devez vous munir de trois documents, au format numérique, pour procéder à la création du compte dans le SIA :
- un titre d'identité valide ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- le permis de chasser.
Créez votre compte sur le site dédié du SIA (un document vous aide étape par étape en page d'accueil).
Une fois le compte créé, un numéro personnel SIA vous est attribué pour toute la durée de détention de l'arme. Grâce à ce numéro, le détenteur est identifié dans le système par les professionnels (armuriers par exemple), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
À quoi sert ce compte ?
La création du compte permet au détenteur chasseur d'accéder directement à son « râtelier numérique » qui répertorie toutes les armes qu’il détient. Si toutes ses armes ne remontent pas, il doit les enregistrer lui-même dans son râtelier.
Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).
À noter : en cas de difficulté pour créer votre compte, vous pouvez vous faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures.
