Dépistage gratuit des IST en laboratoire pour les moins de 26 ans : "Plus le circuit est simple, plus il est efficace", salue l'association Aides


"C'est vraiment une avancée intéressante parce que c'est toujours important d'élargir l'offre et la gratuité de l'offre en santé", estime Camille Spire, sa présidente, jeudi sur franceinfo. 

Selon France InfoLaboratoire, Tubes À Essai

"Plus le circuit est simple, plus il est efficace", a salué jeudi 11 juillet sur franceinfo Camille Spire, présidente de l'association Aides, alors que dépistage de quatre nouvelles infections sexuellement transmissibles sera gratuit à la rentrée pour les jeunes de moins de 26 ans. Le décret vient de paraître. Ce dépistage était déjà gratuit pour le VIH.

"C'est vraiment une avancée intéressante parce que c'est toujours important d'élargir l'offre et la gratuité de l'offre en santé", estime Camille Spire. "Cela permet vraiment de faciliter l'accès aux soins, de faciliter le dépistage et la prévention." Elle souligne "l'idée d'aller directement dans un laboratoire de ville sans avoir besoin de passer par d'autres circuits", pour faciliter le parcours de soins d'un patient adolescent qui aurait un doute. Elle émet toute de même "une petite réserve" sur la mesure : "C'est cette idée que pour les mineurs, il faut forcément une autorisation parentale. Donc cela nous semble être une petite barrière." La présidente d'Aides appelle à "aller peut-être un peu plus loin".

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/sante/depistage-gratuit-des-ist-en-laboratoire-pour-les-moins-de-26-ans-plus-le-circuit-est-simple-plus-il-est-efficace-salue-l-association-aides_6660219.html

Carole Delga : « Les Régions ne peuvent plus pallier les carences de l’Etat »

 

Devises, Commerce, La Finance, Devise

 

 

Réunis en Assemblée plénière ce jeudi 11 juillet, à Montpellier et Toulouse, sous la présidence de Carole Delga, les élus régionaux ont adopté le compte administratif 2023 et la décision modificative relative au budget 2024.En marge de l’Assemblée plénière, Carole Delga a tenu une conférence de presse au cours de laquelle elle a abordé les finances publiques et notamment les conséquences des désengagements de l’Etat pour les Régions.

 

« L’État s’attaque brutalement aux budgets des collectivités pour combler un déficit qu’il a lui-même creusé, alors quebons gestionnaires, elles sont les premiers investisseurspublics pour le quotidien des Français.Je déplore cette baisseconséquente et constante des moyens depuis sept ans et laprésidence d’Emmanuel Macron.

 

L’échelon régional est le plus touché par les chocs qui sesuccèdent. Pour autant, les Régions ont largement contribuéà la solidarité financière. Face auchoc inflationniste : aucune preuve de solidarité de l’Etat envers les Régions.Nous sommes la seule collectivité à n’avoir reçu aucunecompensation financière contrairement aux autres échelonsterritoriaux. Le compte n’y est pas… C’est pourquoi, en 2025,la Région arrêtera de pallier les carences de l’État. Nousne compenserons plus les désengagements, notammenten matière d’investissements ferroviaires ou de rénovationénergétique. Et il reviendra au futur gouvernement deprendre ses responsabilités ».

 

 

Le dossier concernant les finances publiques : DP-229-Finances240711.pdf

Avec ARIANE 6, lancement réussi du satellite montpellierain Robusta 3A pour aider à prévoir les épisodes cévenols et méditerranéens


Un nanosatellite fabriqué au Centre spatial universitaire de Montpellier s'est envolé ce mardi soir de la base de Kourou en Guyane à bord de la fusée Ariane 6. Il va aider météo France à mieux prévoir les épisodes cévenols et méditerranéens. 

Selon France Bleu : "Un nanosatellite fabriqué au CSUM, le Centre spatial universitaire de Montpellier. Sa mission : aider à prévoir les épisodes cévenols et méditerranéens qui frappent notre département régulièrement à l'automne."

Le port de Sète est partenaire de l'opération :

Aller plus loin : https://www.francebleu.fr/infos/environnement/jour-j-pour-le-lancement-du-satellite-montpellierain-robusta-3a-2071938

Illustration

 

Satellite, Orbite, Espace

Allocations d'assurance chômage : revalorisation de 1,2 % à partir du 1er juillet 2024

 

Cessation D'Emploi, Silhouette, Gens

 

Le conseil d’administration de l’Unédic a décidé le 27 juin 2024 de revaloriser les allocations chômage de 1,2 %. 2 millions d’allocataires sont concernés par cette mesure qui s’applique à partir du 1er juillet. Service-Public.fr vous informe sur les nouveaux montants.

Le conseil d’administration de l’Unédic, composé de représentants des salariés et des employeurs, a voté une revalorisation des allocations d'assurance chômage de 1,2 % à compter du 1er juillet 2024. Cette décision tient compte du contexte économique et de l’équilibre financier du régime d’assurance chômage.

En 2023, l'assurance chômage avait été revalorisée à deux reprises : au 1er avril (+ 1,9 %) et au 1er juillet (+ 1,9 %).

Lors des 5 dernières années, sa revalorisation moyenne annuelle a été de 1,68 %

Les nouveaux montants au 1er juillet 2024

Comme le précise le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, le conseil d'administration de l'Unédic peut augmenter une partie ou la totalité des allocations chômage.

Une augmentation du salaire journalier de référence (SJR) de 1,2 %, ainsi que les évolutions suivantes au 1er juillet 2024 ont été décidées :

  • Allocation minimale de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : elle passe de 31,59 € à 31,97 € par jour. À Mayotte, elle est portée à 15,97 € par jour au lieu de 15,78 €.
  • Partie fixe de l'ARE : elle passe de 12,95 € à 13,11 € par jour indemnisé.
  • Aide de fin de droit : elle passe de 349,65 € à 353,97 € (27 fois la partie fixe).
  • Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) : elle passe de 22,61 € à 22,88 € par jour. À Mayotte, elle est portée à 11,45 € par jour au lieu de 11,31 €.
  • Plancher relatif à l’application du coefficient de dégressivité : il passe de 63,72 € à 64,48 €. Le montant de l'allocation journalière relatif à l'application du coefficient de dégressivité passe de 91,02 € à 92,11 €.

La revalorisation du salaire journalier de référence ne s'applique que si l'intégralité des rémunérations qui le composent sont anciennes d'au moins 6 mois.

 

À partir de quand la nouvelle indemnité sera-t-elle en place ?

Dès le 1er juillet 2024, les allocataires reçoivent sur leur compte en banque un virement du montant réévalué par l'organisme. Aucune démarche n'est nécessaire pour bénéficier de cette augmentation, celle-ci se fait automatiquement dès lors que vous procédez à l'actualisation mensuelle de votre dossier.

À savoir  

le 30 juin 2024 est paru un nouveau décret relatif au régime d'assurance chômage. Ce texte prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage jusqu'au 31 juillet 2024.

Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche ?

 

En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche. Il existe cependant des exceptions à cette règle. Quelles conditions devez-vous remplir pour ouvrir votre commerce un dimanche ? On vous répond.

Ouverture d'un commerce le dimanche : que dit la loi ?

L’ouverture d’un commerce le dimanche est en principe interdite. En effet, ce jour est traditionnellement destiné au repos des salariés (article L3132-3 du code du travail), qui ne peuvent travailler plus de six jours par semaine.

Il existe toutefois un certain nombre de dérogations au repos dominical. Elles peuvent être temporaires, permanentes, accordées par la préfecture ou la mairie, ou encore, reposer sur un fondement géographique (voir le détail ci-après).

Dans quels cas pouvez-vous ouvrir votre commerce le dimanche ?

Ouverture le dimanche pour les commerces sans salarié

Un commerce, quelle que soit la nature de son activité et sa localisation, peut ouvrir le dimanche sans autorisation préalable si aucun salarié n’est requis pour cette ouverture. En d'autres termes, si, en tant que propriétaire, vous ouvrez votre commerce un dimanche et que vous travaillez seul ce jour-là, vous n'avez pas besoin d'autorisation.

Toutefois, vous devez vérifier qu’aucun arrêté préfectoral n’interdit cette ouverture en imposant le dimanche comme jour de fermeture obligatoire des commerces.

 

Ouverture le dimanche pour les commerces de détail alimentaire

Tous les commerces de détail alimentaire (boulangerie, pâtisserie, fromagerie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, etc.) sont autorisés à ouvrir le dimanche, quel que soit le nombre de salariés nécessaires pour l'ouverture du commerce, et ce jusqu'à 13h00.

Il n'est pas nécessaire de faire une demande au préalable.

Notez cependant que si vous employez des salariés, leur contrat de travail doit mentionner l'obligation de travailler les dimanches.

Ouverture le dimanche pour les hôtels, cafés et restaurants

Afin de répondre aux besoins du public, hôtels, restaurants et cafés peuvent ouvrir le dimanche sans restriction d'horaires ni autorisation préalable, quel que soit le nombre de salariés nécessaires à leur ouverture. Le contrat de travail de ces derniers doit là-aussi mentionner l'obligation de travailler les dimanches.

Ouverture le dimanche pour les commerces dans une zone touristique

Les commerces se situant dans une zone touristique internationale (ZTI) ou une zone touristique simple (ZT) ont l’autorisation d’ouvrir le dimanche sans autorisation préalable.

Les zones touristiques sont définies par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Ouverture le dimanche dans les grandes gares

Les commerces situés dans l'une des grandes gares suivantes sont aussi autorisés à ouvrir le dimanche : Paris Saint-Lazare, Paris Gare du Nord, Paris Gare de l’Est, Paris Montparnasse, Paris Gare de Lyon, Paris Austerlitz, Avignon-TGV, Bordeaux Saint Jean, Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles, Montpellier Saint Roch et Nice-Ville.

Ouverture le dimanche dans une zone commerciale

Vous pouvez ouvrir le dimanche si votre commerce est situé dans une zone ou un centre commercial sans avoir à faire de demande préalable.

Vous devez cependant respecter l'une des conditions suivantes :

  • faire partie d'une zone commerciale, c'est-à-dire une zone bénéficiant de plus de 20 000 m2 de surface de vente, recevant plus de deux millions de clients par an, et accessible par des transports individuels et collectifs,
  • ou faire partie d'une zone frontalière, c'est-à-dire située à moins de 30 km d'une offre concurrente étrangère, avoir une surface de vente de plus de 2 000 m2 et un nombre annuel de clients supérieur à 200 000.

Ouverture le dimanche pour les commerces de détail non alimentaire nécessaires au public

En règle générale, les commerces non alimentaires ne peuvent pas ouvrir le dimanche. Certains établissements peuvent toutefois ouvrir le dimanche pour les besoins du public sans restriction d'horaires.

Il s'agit notamment des commerces suivants :

  • débits de tabac,
  • kiosques à journaux,
  • pharmacies,
  • magasins de bricolage (au détail),
  • jardineries et fleuristes,
  • magasins d'ameublement (au détail),
  • distribution de carburants et lubrifiants pour automobiles,
  • casinos et établissements de jeux,
  • entreprises de pompes funèbres,
  • centres culturels, sportifs et récréatifs.

 

Pouvez-vous ouvrir le dimanche si vous ne relevez d'aucun de ces cas ?

Si vous souhaitez ouvrir votre commerce le dimanche mais que vous ne vous trouvez dans aucune des catégories énoncées ci-dessus, vous pouvez tout de même ouvrir votre commerce si vous relevez des trois exceptions suivantes :

Ouverture à l’occasion d’un « dimanche du maire »

Le maire, après avis du conseil municipal, peut décider d'autoriser l’ouverture collective des commerces 12 dimanches par année civile (article L3132-26 du code du travail). La liste de ces dimanches doit être connue avant le 31 décembre, pour l’année suivante. La date peut être modifiée en cours d’année au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par les changements. Notez que dans ce cas d'ouverture à l'occasion d'un dimanche du maire, le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches et il est nécessaire que l'employeur lui demande son accord écrit. Par ailleurs, ce jour-là son salaire est doublé et ce jour travaillé donne lieu à une journée de repos compensateur.

Ouverture si la convention ou l'accord d'entreprise le prévoit

La convention collective (ou l'accord d'entreprise auquel est rattaché le commerce) peut prévoir l'obligation d'ouvrir le dimanche.

Ouverture en cas de dérogation préfectorale

Vous pouvez formuler une demande de dérogation auprès de votre préfecture, à condition de justifier que la fermeture de votre commerce le dimanche serait « préjudiciable au public » ou « compromettrait le fonctionnement normal » de votre établissement (article L3132-20 du code du travail).

En fonction des éléments justificatifs, le préfet pourra alors vous accorder une autorisation valable toute l’année ou à certaines périodes.

Tout savoir sur l’embauche d’un travailleur saisonnier

 

Votre entreprise fait face à un pic d’activité et vous souhaitez recruter un salarié pour y répondre ? Dans quel cas pouvez-vous avoir recours à un saisonnier ? Quelles sont les caractéristiques de ce type de contrat ? On vous explique.

 

Citrouille, Récolter, Automne

Qu’est-ce que le travail saisonnier ?

Le travail saisonnier a comme principale caractéristique d’être lié à une saisonnalité.

Aussi, si les tâches de ce type d’emploi ont vocation à être limitées dans le temps, elles doivent aussi se répéter chaque année à une période à peu près similaire (chaque été ou chaque hiver par exemple). Cette variation d’activité doit être indépendante de votre volonté. 

Un saisonnier peut donc être recruté pour répondre à des besoins ponctuels mais réguliers, tels que la cueillette, les vendanges ou encore le tourisme hivernal ou estival.

Quel type de contrat établir pour un saisonnier ?

Si vous décidez de recruter un saisonnier, vous devez lui proposer un contrat à durée déterminée (CDD).

Le contrat à durée déterminée du saisonnier a comme caractéristique de pouvoir être conclu sans que soit précisée une date de fin de mission. En l’absence de date de fin, le contrat doit toutefois indiquer que l’embauche est faite pour l’ensemble de la saison et comporter une durée minimale d’emploi (librement fixée entre l’employeur et le salarié). Le contrat doit être établi par écrit dans les 48 heures (au plus tard) suivant l’embauche, et un exemplaire doit être remis au salarié.

Quels sont les avantages du contrat saisonnier pour l'employeur ?

Le CDD saisonnier vous offre davantage de souplesse qu’un CDD classique.  

Par ailleurs, vous avez la possibilité de renouveler un contrat saisonnier avec le même salarié, en prévoyant une clause de reconduction, d’une saison à une autre. Cette clause prévoit une priorité d’emploi en faveur du salarié.

Embauche d’un saisonnier : êtes-vous redevable de l’indemnité de fin de contrat ?

Non !

En l’absence d’accord collectif ou de convention, le code du travail prévoit que l’indemnité de précarité, aussi appelée indemnité de fin de contrat, n’est pas due à la fin d’un contrat saisonnier.

L'agence du médicament demande le retrait de dispositifs d'assistance respiratoire défectueux

 

Selon France InfoSouffle, Poumons, Respiratoire

Cette décision fait suite au signalement du fabricant américain Medtronic concernant des risques potentiels graves, comme des cancers, liés à une substance dans la mousse insonorisante. 

L'Agence nationale du médicament (ANSM) a demandé, mercredi 10 juillet, le remplacement de dispositifs d'assistance respiratoire pour des patients à domicile, après un signalement du fabricant américain Medtronic concernant des risques potentiels graves, comme des cancers, liés à une substance dans la mousse insonorisante.

Moins de 200 appareils du modèle de ventilateur en cause, le Puritan Bennett 500 commercialisé entre 2010 et 2023, restent utilisés à ce jour, selon une estimation du fabricant communiquée par l'agence. L'ANSM recommande sur son site "de procéder au remplacement des appareils encore utilisés par des appareils d'une autre marque, dans un délai de six mois".

Les prestataires de santé contacteront les patients concernés............ Aller plus loin https://www.francetvinfo.fr/sante/l-agence-du-medicament-demande-le-retrait-de-dispositifs-d-assistance-respiratoire-defectueux_6658503.html

Le Département renouvelle les « Vendanges solidaires » : un dispositif pour cumuler RSA et emploi saisonnier viticole

 

Raisin, Vendanges, Vintage, Vin, Automne

 

Le Département reconduit le dispositif vendanges solidaires qui permet de cumuler le Revenu de Solidarité Active à taux plein et un revenu d’activité saisonnière.Il concerne les emplois saisonniers viticoles (aides aux vendanges et aux cavistes) sur la période du 1er août au 31 octobre 2024*.

Le Département, chef de file des solidarités, reconduit cette action visant à l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA. Ce dispositif a été mis en œuvre en lien avec les professionnels de la viticulture, les partenaires associatifs et les organismes payeurs tels que la CAF et la Mutualité Sociale Agricole.

Quels sont les objectifs de ce dispositif ?

  • Faciliter le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA ;
  • Favoriser l’emploi local en soutenant les viticulteurs par le recrutement de personnels saisonniers.

Quelles sont les démarches pour s’inscrire ?

  • Les bénéficiaires du RSA ont un droit ouvert et reprennent une activité saisonnière viticole de vendange avec un contrat de travail saisonnier. Ils adressent leurs bulletins de salaires aux services du Département par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank" rel="noopener">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Pour tout complément d’information : 06.48.72.52.76 de 9h-12h et 14h-17h

  • Les bénéficiaires déclarent l’ensemble des ressources et des changements d’activités lors de la déclaration trimestrielle des ressources, sans impact sur le montant du RSA pour les emplois viticoles.

 

  • Les employeurs sont invités à adresser leurs offres d’emplois saisonniers par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser." target="_blank" rel="noopener">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour une diffusion aux Services Départementaux Insertion et aux opérateurs conventionnés.

Les adhérents au GEIQ OC’Agri ont la possibilité de se rapprocher directement du GEIQ pour une communication des besoins.

Pour tout complément d’information : 04.67.67.44.95

 

(*Sont exclues les activités agricoles et les activités temporaires proposées par des agences d’intérim)

 

 

Grau-du-Roi : un enfant de 4 ans chute d'un ponton et meurt après s'être noyé


Selon Orange.fr

Dans la matinée du mardi 9 juillet, un petit garçon de 4 ans aurait échappé à la vigilance de ses proches au Grau-du-Roi, avant de se noyer, relate France Bleu.

Un nouveau drame. Un petit garçon âgé de 4 ans a perdu la vie, mardi 9 juillet, après s'être noyé dans le canal à Port-Camargue au Grau-du-Roi, dans le département du Gard. Selon le récit livré par France Bleu Gard Lozère, l'enfant a échappé à la vigilance de ses proches alors qu'il se trouvait sur un ponton. Tombant à l'eau, le petit garçon aurait ensuite été incapable de revenir à la surface. Face au drame, les sapeurs-pompiers ont été dépêchés sur place dans l'espoir de sauver l'enfant de quatre ans. En arrêt cardio-respiratoire, il a été transporté en urgence en hélicoptère du Samu à l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, dans l'Hérault. Malheureusement, il n'a pas pu être réanimé par les secours et a perdu la vie dans cet incident tragique..

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/grau-du-roi-un-enfant-de-4-ans-chute-d-un-ponton-et-meurt-apres-s-etre-noye-magic-CNT000002enlXn.html?

Cet été 350 sauveteurs (SDIS - SNSM - agents territoriaux) répartis dans 75 postes de secours, sont mobilisés

 
Cet été 350 sauveteurs (SDIS - SNSM - agents territoriaux) répartis dans 75 postes de secours, sont mobilisés pour vous protéger sur nos côtés héraultaises !
Le risque noyade en saison estivale est avéré !
Si 150 vies ont pu être sauvées en 2023 sur notre littoral grâce à ce dispositif de secours, on dénombre aussi l’an passé 14 morts par noyade en mer et dans les eaux intérieures et 2 morts en piscine.
Depuis le début de l’année 2024, ce sont déjà 4 personnes qui sont décédées par noyade.
 
 
Photo Préfet de l'Hérault
 
 
Pour éviter la noyade 
baignez vous dans des zones surveillées
respectez les consignes des sauveteurs et la signalétique des drapeaux
soyez très vigilants face aux phénomènes dangereux : houle ; courants d’arrachement ; risque d’hydrocution.
 
 
La Préfecture remercie collectivités concernées qui financent le dispositif de surveillance des baignades, le SDIS 34 pour la coordination et les services de l’ARS Occitanie pour les contrôles opérés sur la qualité des eaux de baignade.
Et merci également aux jeunes sauveteurs volontaires qui s’engagent tout l’été pour assurer votre sécurité !

Les ayants droit des agents publics de l'État décédés peuvent désormais percevoir une rente temporaire d’éducation

 

Les ayants droit des agents publics de l'État décédés peuvent désormais percevoir une rente temporaire d’éducation au moins jusqu’à leurs 18 ans, et au maximum jusqu’à leurs 27 ans en cas de poursuite d’études. Ceux qui sont reconnus comme étant en situation de handicap peuvent, pour leur part, bénéficier d’une rente à vie.Bénévole, Mains, Volontairement

Un décret publié au Journal officiel du 19 juin 2024 indique la mise en place d’une rente temporaire d’éducation et d'une rente viagère pour handicap versées aux ayants droit :

  • des agents publics civils de l’État ;
  • des militaires ;
  • des ouvriers de l’État.

Ces deux rentes concernent les décès survenus depuis le 1er janvier 2024.

Ceux qui peuvent bénéficier de la rente temporaire d’éducation sont :

  • les enfants d’un agent décédé ;
  • les enfants à la charge effective d’un agent décédé ;
  • les enfants nés au cours des 300 jours qui suivent le décès d’un agent.

Cette rente d'éducation est perçue par les ayants droit :

  • jusqu’à leur 18e anniversaire, sans condition ;
  • entre leurs 18 et leurs 27 ans, à condition de poursuivre leurs études (que cela soit dans un établissement d'enseignement secondaire, supérieur ou professionnel, ou dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'alternance).

Le montant de la rente temporaire d’éducation est calculé à partir du plafond de la Sécurité sociale, qui est revalorisé chaque année (le plafond mensuel est de 3 864 € en 2024). Ainsi, pour 2024 le montant de la rente temporaire d’éducation est de :

  • 193,20 € par mois (5 % du plafond de la Sécurité sociale), pour les ayants droit âgés de moins de 18 ans ;
  • 579,60 € par mois (15 % du plafond de la Sécurité sociale) pour les ayants droit âgés de 18 à 27 ans qui poursuivent leurs études.

Quelles sont les modalités de la rente viagère pour handicap ?

L'ayant droit d’un agent public civil de l’État, d’un militaire ou d’un ouvrier de l’État décédé peut bénéficier de la rente viagère pour handicap à condition qu’au moment de ce décès :

Le versement de cette rente n'est interrompu que lorsque l'ayant droit ne remplit plus une de ces conditions. Cet ayant droit peut être :

  • un enfant de l’agent décédé ;
  • ou un enfant qui se trouve à la charge effective de cet agent.

Le montant de la rente viagère pour handicap est fixé à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 579,60 € par mois en 2024.

Il n’est pas permis de cumuler rente viagère pour handicap et rente temporaire d’éducation.

Ces 2 rentes sont versées à partir du premier jour du mois suivant la date du décès de l'agent.

À savoir  

L’employeur d’un agent décédé a pour obligation d’informer les enfants de celui-ci de leur droit à bénéficier de la rente temporaire d’éducation ou de la rente viagère pour handicap, selon leur situation.

En cas de décès de son second parent, lui aussi agent public civil de l'État, militaire ou ouvrier de l'État, un ayant droit bénéficie d'une deuxième rente viagère pour handicap ou d’une deuxième rente temporaire d’éducation (une rente du même montant que la première).

À noter

Le décret publié au Journal officiel du 19 juin 2024 précise que le montant du capital décès versé lors de la mort d’un agent public civil de l'État, d’un militaire, d’un magistrat judiciaire ou d’un ouvrier de l'État est égal à la rémunération brute annuelle de l’agent.

Un décret du 17 février 2021 avait modifié temporairement les modalités de calcul du capital décès versé aux agents publics civils afin de porter son montant à une année de rémunération brute de l’agent. Il était alors prévu que cette mesure ne s’applique qu’aux décès survenus durant l’année 2021. Puis, un décret du 27 décembre 2021 avait prolongé, sans limitation de durée, ces modalités dérogatoires de calcul du capital décès et les avait étendues aux militaires.

Voir aussi