La Caf va verser automatiquement certaines allocations

 

De nombreuses aides de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ne sont pas réclamées. Pour limiter ce non-recours, les démarches vont être simplifiées avec un versement « à la source » du Revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité et de l’aide personnalisée au logement (APL). Service-Public.fr vous en dit plus sur le déploiement du dispositif.Famille, Père, Mère, Enfant, Enfants

Les prestations sociales non réclamées à la Caisse d’allocations familiales (Caf) représentent chaque année 10 milliards d’euros. Pour palier ce non-recours, le gouvernement annonce la mise en place d’un dispositif de demande simplifié, dans l’objectif d’un « territoire zéro non-recours », suite aux tests menés dans plusieurs départements en 2022.

Un Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) a été créé pour sa mise en œuvre, réunissant élus locaux, caisses de sécurité sociale, mais aussi associations de solidarité et responsables d’administration.

Le dispositif doit porter dans un premier temps sur trois aides : le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement. Cela représente 20 millions de personnes, soit 90 % des allocataires.

Une déclaration préremplie pour les allocataires

Pour simplifier les démarches des usagers, le principe est d’instaurer un modèle de déclaration préremplie, comme pour l’impôt sur le revenu, que la Caf adressera directectement au bénéficiaire. Ce système peut s’appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sert de base au calcul des allocations.

L’indication du montant net social sur le bulletin de salaire

Pour faciliter cette procédure de déclaration préremplie, une nouvelle ligne doit être intégrée sur le bulletin de salaire, mentionnant le montant net social, c’est-à-dire le montant servant de référence au calcul des prestations sociales.

Dès le mois d’avril 2023, le montant social net sera pris en compte dans le DRM afin qu’à l’horizon 2024, tout employeur soit en mesure de déclarer ce montant pour chaque salarié, à l’instar du revenu net imposable.

  À noter : Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il permet aux allocataires d’être directement informés de leurs droits, sans avoir aucune démarche à effectuer.

Et aussi

Pour en savoir plus

Comment bénéficier de l'aide exceptionnelle pour l'embauche d'un alternant ?

 

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle qui peut aller jusqu'à 6 000 €. Comment fonctionne cette aide ? Toutes les entreprises peuvent-elles en bénéficier ? On fait le point.

Qu'est-ce-que l'aide exceptionnelle pour l’embauche d'un alternant ?

Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d'apprentissage.

Cette aide prend la suite de celle qui était applicable jusqu'au 31 décembre 2022, et est disponible entre le 1er janvier et 31 décembre 2023.

Cependant, un communiqué de presse du ministère du travail du 6 janvier 2023 annonce que les aides créées pour toutes les embauches d'alternants en 2023, seront valables jusqu'en 2027. Le décret qui doit venir confirmer cette annonce n'est pas encore paru.

Toutes les entreprises peuvent-elles bénéficier de cette aide ?

Oui, toutes les entreprises peuvent en bénéficier !

Notez que des conditions supplémentaires s'appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés (voir le détail ci-après).

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de l'aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

  • le contrat doit être un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
  • le contrat doit être conclu en 2023
  • l'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...).

Comme l'indique le site entreprendre.service-public.gouv.fr, pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir - en plus des trois conditions citées ci-dessus - des conditions supplémentaires :

  • atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise
  • atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Pour ces entreprises de plus de 250 salariés, si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €.

Notez qu'elle n'est octroyée que pour la première année du contrat.

Comment en bénéficier ?

Aucune démarche ni demande particulière n'est nécessaire pour en bénéficier.

Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti (voir le détail ci-dessous).

Comment l'aide est-elle versée ?

L'aide est versée de façon automatique et mensuellement avant le paiement du salaire.

Pour cela, vous devez tout de même veiller - une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle effectués - à signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.

 

À savoir

Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.

En savoir plus sur les aides aux employeurs qui recrutent en alternance

Ce qu’il faut savoir sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

 

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) porte sur les produits pétroliers destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage. Quel est son fonctionnement et son mode de calcul ? À qui revient son acquittement ? On fait le point.

Qu’est-ce que la TICPE ?

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), ou Fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques est un impôt indirect. Cette taxe porte sur les différents produits pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage (fioul, essence, etc.), proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en circulation.

Qui doit s’acquitter de la TICPE ?

De manière générale, la TICPE est redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et/ou le stockage. 

La valeur de la taxe concernant le carburant est ensuite répercutée sur le prix du carburant.

TICPE : quel tarif applicable et quelle fréquence de redevance ?

La TICPE est une taxe relevant du régime d’accises. Les droits d’accises sont des taxes indirectes sur la vente ou l’utilisation de certains produits – par exemple l’alcool ou le tabac. La mise en place du régime d’accise dans le droit communautaire est essentiellement liée à l’adoption du marché unique. Les droits d’accises sont généralement quantifiés par quantité de produits. Les produits énergétiques sont soumis aux droits d’accises au moment :

  • de leur production ou de leur exaction,
  • de leur importation sur le territoire communautaire.

Les droits d’accises de la TICPE deviennent exigibles au moment de la mise à la consommation du produit énergétique. Dans la période antérieure à la mise à la consommation, les produits énergétiques peuvent être soumis au régime fiscal suspensif. La notion de « mise à la consommation » est explicitée dans la directive 2008/118/CE du Conseil relative au régime général d’accise.

La TICPE  est calculée proportionnellement au poids ou au volume du produit au moment de sa mise en circulation. Son montant varie également en fonction de la nature du produit et de la région concernée. Les taux, fixés par le Parlement, sont modulables en cours d'année à la hausse ou à la baisse, en fonction des variations du cours du pétrole.

Dans quels cas bénéficier d'une exonération de TICPE ?

Dans certaines circonstances, il est possible de bénéficier d'exonérations de TICPE. C'est le cas notamment lorsque des produits énergétiques compris dans le scope de la TICPE sont utilisés pour un usage autre que combustible ou carburant.

Ces exonérations et ces exemptions constituent des régimes fiscaux privilégiés expressément prévus par le code national des Douanes. Sont notamment concernés les utilisations suivantes de produits énergétiques :

  • double usage,
  • procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques,
  • usage autre que carburant ou combustible,
  • usage carburant ou combustible à bord d’aéronefs utilisés pour réaliser une prestation de service dans le cadre d’une activité commerciale ou dans le cadre d’essais, de développement ou de construction d’aéronefs et de leurs moteurs,
  • usage carburant ou combustible à bord de navires pour la réalisation de prestations de services à titre onéreux,
  • usage carburant ou combustible pour la construction, le développement, la mise au point, les essais et l’entretien des navires et de leurs moteurs,
  • usage carburant et combustible pour la navigation intérieure (à l’exception de la plaisance privée).

Pour obtenir un exemption de TICPE, vous devez adresser une demande à la direction régionale territorialement compétente. Si vous remplissez les conditions requises, vous obtiendrez alors une autorisation pour une durée de cinq ans. Le cadre réglementaire des exemptions de TICPE est prévu à l'article 265 du code des douanes.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la douane.

Foire de Béziers 2023 : Le Département viens vous rencontrer

 

 

 

Du jeudi 30 mars au dimanche 2 avril, le Département vous donne rendez-vous sur son stand à la Foire de Béziers : découvrez ses actions dans l’Hérault et plus particulièrement dans le Biterrois, et participez aux nombreuses animations d’Hérault Sport, Hérault Tourisme et la Scène de Bayssan !

« Rendez-vous incontournable, la Foire de Béziers permet aux équipes du Département de venir à la rencontre des Héraultais pour les informer des compétences de la collectivité et de ses engagements pour tous. Si vous avez une question concernant un accompagnement départemental ou souhaitez en savoir plus sur ce que la collectivité peut vous proposer, les services du Département sont à votre écoute au plus près de chez vous » Kléber MESQUIDA – Président du Département de l’Hérault

Aides, culture, sport… Sur son stand, le Département vous invite à échanger autour des actions phares menées dans l’Hérault en matière de solidarités et d’écologie, et il présentera l’avancée de ses 13 engagements. Les agents des services départementaux seront à votre disposition pour répondre à vos questions, vous apportez des informations et des conseils. Cette année, le stand mettra à l’honneur les différentes actions menées dans le Biterrois. Venez découvrir les différents projets en cours :

  • Le contournement de Béziers en 2x2 voies
  • La nouvelle voie verte qui relie le Port du Chichoulet au Domaine de Bayssan
  • La construction du collège de Maraussan, dont l’ouverture est prévue en 2025
  • La rénovation et l’agrandissement du collège de Magalas

 

La tournée « les Choix de l’Hérault » fait étape à la Foire de Béziers :

Les choix de l’Hérault, c’est la tournée du Département qui sillonne ses communes pour expliquer aux héraultais comment il les accompagne à chaque étape de la vie, et leur présenter les 13 engagements du mandat. Une équipe d’agents du Département, toutes compétences confondues, vous attendent sur des stands dédiés pour vous apporter des réponses concrètes.

La tournée se poursuivra jusqu’en octobre 2023.

 

Un corner de La Scène de Bayssan

La Scène de Bayssan, haut lieu du spectacle vivant et de la culture, sera présente sur le stand du Département pour présenter la programmation des animations à venir !

L’occasion également de mettre en avant ce domaine niché dans un écrin de verdure sur lequel il est possible de se balader en famille, découvrir ses aires de jeux pour enfants, pratiquer une activité sportive avec ses parcours sportifs… Ou encore se promener au « Bois sacré », un parcours mythologique abritant des sculptures ornementales issues des différents Symposiums du marbre.

 

Des animations avec Hérault Sport

Pour les plus sportifs, les animateurs d’Hérault Sport vous proposeront des animations de sport numérique sur 4 ateliers : du rameur, du vélo, du blazepod… Ce corner vous fera découvrir une façon originale et très efficace de faire du sport en intérieur !

 

Un corner sur l’Œnotour de l’Hérault

Les équipes d’Hérault Tourisme présenteront l’Œnotour de l’Hérault, un projet original de promotion de l’œnotourisme ! Pionnières dans l’hexagone, les Œnorandos® de l’Hérault, labellisés par la Fédération Française de la Randonnée pédestre, invitent à découvrir à pied les magnifiques paysages de vignes du Département et à déguster de délicieux vins locaux ! Créé en 2018, l’Œnotour permet la découverte sur 515kilomètres de routes de plus de 760 caveaux ouverts au public.

Foire de Béziers - Du jeudi 30 mars au dimanche 2 avril, 10h à 19h Parc des expositions de Béziers - Tout public, entrée gratuite

Employeurs : vous pouvez prétendre à des aides à l’embauche

Allégements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi... Les aides et mesures à l'embauche sont nombreuses pour vous permettre d’alléger le coût de recrutement. Panorama des principaux dispositifs existants.

Les aides pour l'embauche d'un demandeur d'emploi

Le contrat unique d'insertion (CUI) est une aide qui associe formation et accompagnement. Son objectif est de faciliter l'embauche des personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi. Cette aide versée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) se calcule en fonction d'un pourcentage du Smic par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail.

Le CUI se décline en deux versions :

  • Le CUI - CIE (contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi) qui concerne les employeurs du secteur marchand cotisant au régime d'assurance chômage.
  • Le CUI - CAE (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi) qui s'adresse au secteur non marchand. Il s’inscrit dans le cadre du PEC (parcours emploi compétences).

 

La réduction générale des cotisations patronales

La réduction générale des cotisations et contributions patronales (ex « réduction Fillon », également appelée « zéro cotisations Urssaf ») a pour objectif de baisser les cotisations patronales de l'employeur pour les salaires n'excédant pas 1,6 fois le Smic brut.

Le calcul de la réduction est égal au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.

 

Les aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé

Les entreprises employant au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif salarié. Elles peuvent bénéficier d’aides financières pour satisfaire à cette obligation.

 

Les aides pour l'embauche en alternance

Certains types de contrats permettent aux entreprises de recruter des jeunes qui suivent une formation en alternance tout en réduisant le coût de ces embauches :

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d'apprentissage engage un employeur (maître d'apprentissage) avec un jeune apprenti. Cette formation doit permettre d'obtenir un diplôme d'État ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est le second contrat de travail en alternance. Il concerne la poursuite d'une formation qualifiante après la formation initiale. Il permet d'obtenir un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.

 

 

Les aides pour l'embauche dans les zones en difficulté

Afin de lutter contre le chômage, il existe aussi des dispositifs d'aide à l'embauche destinés aux entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques :

Zones concernéesEntreprises concernéesQui pouvez-vous embaucher ?AidesProcédures déclaratives
 Les aides pour l'embauche dans les zones en difficulté
Zones de revitalisation rurales (ZRR) Toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition s'installant en ZRR à l’exception des activités de construction automobile et navale, la sidérurgie, les transports routiers de marchandises, les activités de construction - vente, le crédit - bail mobilier, la location d’immeuble à usage non professionnel. (retrouver la liste des ZRR). Tous les salariés dont l'embauche fait croître l'effectif de l'entreprise jusqu'à 50 salariés au maximum (en CCD de 12 mois au moins ou en CDI). Exonération de charges patronales pendant 1 an maximum pour l'embauche du 1er au 50esalarié :
  • totale sur les salaires jusqu'à 1,5 fois le Smic
  • dégressive sur les salaires entre 1,5 et 2,4 Smic
  • nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 2,4 Smic.

L'exonération porte sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales.

 Remplir le formulaire requis et l'envoyer dans les 30 jours suivant l'embauche, à la Dreets dont vous dépendez.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) Entreprises nouvelles ou existantes créant des activités nouvelles dans les ZRD (retrouver la liste des ZRD). Tous les salariés sont concernés quels que soient la forme ou la durée du contrat de travail les liant à l'entreprise. Franchise des cotisations patronales suivantes pendant 5 ans à compter de l'implantation ou de la création de la nouvelle activité : cotisations maladie - vieillesse et allocations familiales.
L'exonération est :
  • totale pour les rémunérations brutes mensuelles inférieures à 1,4 Smic
  • dégressive ensuite pour les rémunérations allant de 1,4 et 2,4 Smic
  • nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 2,4 Smic.
 Se rapprocher de l'Urssaf et de la Dreets dont vous dépendez.
Quartiers prioritaires de la ville (QPV) Entreprises embauchant un salarié résidant dans l'un des QPV. (retrouver la liste des QPV). Tout demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant en QPV. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour le recrutement d'un salarié à temps plein d'un montant de :
  • 5 000 € par an sur 3 ans pour une embauche en CDI
  • 2 500 € sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d'au moins 6 mois.
 Adresser un formulaire de demande d'aide à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat.

 

 

La base de données sur les aides aux entreprises

Retrouvez les aides en matière d'embauche grâce au moteur de recherche d'aides-entreprises.fr :

 

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En savoir plus sur les aides à l'embauche

signature d'une convention de partenariat PURPLE CAMPUS/ARML OCCITANIE


 François RIO Président de la Mission locale des jeunes de Montpellier et André Deljarry Président de Purple Campus Occitanie

 

Votre 

 

 

   

    

 

Ce jeudi 16 mars 2023, François RIO, Président de la Mission

locale des jeunes de Montpellier, et André DELJARRY, Président

de Purple Campus Occitanie ont signé dans les locaux de Purple

Campus une convention de partenariat dans une optique de

développement mutuel.

Purple Campus est un véritable collectif qui rassemble des énergies, des envies et des ambitions

exceptionnelles, à l’image des équipes de Purple présentes sur les

16 campus sur toute l’Occitanie. C’est justement grâce à ces

campus présents sur toute l’Occitanie que Purple Campus a initié

depuis de nombreuses années des actions pour développer les

entreprises et dynamiser le territoire, dans une démarche de

développement durable conciliant développement économique

respect de l’environnement et dimensions sociales et sociétales.

Face à ces enjeux, Purple Campus et l'ARML Occitanie ont décidé

d’engager un partenariat fort en mettant en commun leurs efforts

dans une optique de développement mutuel.

-        Mener un travail commun sur l’évolution des besoins et des offres respectives

-        Accroitre l’interconnaissance

-        Sensibiliser et informer les jeunes accompagnés en Missions Locales à l’offre de formation de Purple Campus

-        Sécuriser le parcours des jeunes accompagnés ou recrutés par Purple campus

-        Mener des actions communes partenariales dans les champs de l’emploi et de la formation

-        Promouvoir l’accès à l’apprentissage des jeunes accompagnés en Missions Locales

télécharger ici le discours 1 de: André Deljarry

télécharger ici le discours 2 de: André Deljarry

 

 

 



 

Le chèque énergie distribué dès le 21 avril à “5,8 millions de ménages"

 

Selon Orange.fr :

 

Ampoule, Éclairage, Léger, Énergie
Invitée de la matinale de RMC, ce lundi 13 mars, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé que le chèque énergie sera versé dès le 21 avril 2023.

Le chèque tant attendu arrivera bientôt. Ce lundi 13 mars, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé au micro de RMC que le chèque énergie 2023 sera versé “à partir du 21 avril” à environ “5,8 millions de ménages”.
 
 

“Il porte sur un montant qui va de 48 à, à peu près, 200 euros selon votre niveau de revenus.
Il est automatique et on peut l’utiliser pour payer sa facture d’électricité, de gaz, de bois, toutes les énergies qui servent à vous chauffer”, a expliqué la ministre sur le plateau de la chaîne.

Distribué chaque année depuis 2018, et exceptionnellement réattribué fin 2022, ce coup de pouce de l’État est attendu de pied ferme par une grande partie de la population victime de la flambée des prix de l’énergie.

“L'un des prix les plus bas d'Europe"

"Les ménages français paient l'un des prix les plus bas d'Europe"......................... Poursuivre sur : https://actu.orange.fr/france/le-cheque-energie-distribue-des-le-21-avril-a-5-8-millions-de-menages-magic-

Entreprises : ce qu’il faut savoir sur la taxe sur les véhicules des sociétés

 

Toutes les sociétés, qui en France, possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple, sont redevables de taxes sur les véhicules des sociétés. Quel en le est fonctionnement ? Quelles sont les sociétés concernées et pour quels types de véhicules ? Explications.

Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) : quelles sont les sociétés concernées ?

La TVS est une taxe payée par toutes les sociétés à but lucratif ayant leur siège social en France ou un établissement en France et qui possèdent, utilisent, ou louent des voitures particulières (pour le transport de passagers) ou à usage multiple (pour le transport de personnes). Elle est applicable quelle que soit la nature ou la forme juridique de la société (commerciale ou civile) ou le mode d'imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

En revanche, elle ne concerne pas les personnes morales sans but lucratif et non constituées sous forme de société au sens juridique (associations, sociétés sportives par exemple).

Quels sont les véhicules concernés par la TVS ?

Pour que la taxe s’applique il faut que le véhicule soit possédé ou utilisé par la société :

  • le véhicule est possédé par la société : c’est-à-dire immatriculé au nom de la société en France ;
  • le véhicule est utilisé en France par la société : cela concerne les véhicules utilisés par la société (même s’ils ne sont pas immatriculés en France), ainsi que les véhicules loués ou mis à sa disposition. L’utilisation de ces véhicules concerne aussi bien les salariés, que les associés et dirigeants, même si le véhicule est immatriculé au nom d’une personne physique et pour lequel la société procède à un remboursement des frais kilométriques.

Mais seuls les véhicules disposant des caractéristiques techniques suivantes sont au final soumis à la TVS :

  • les véhicules immatriculés dans la catégorie « VP » : avec la mention VP inscrite sur le certificat d'immatriculation (carte grise) ;
  • les véhicules à usages multiples classés en catégorie « N1 » et destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens : dans les faits, il s’agit de véhicules dont la carte grise porte la mention camionnette ou CTTE mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises.

À savoir

La TVS concerne donc des véhicules principalement utilisés, au transport de personnes (autre que le transport à titre commercial). À l'inverse, les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel n’entrent pas dans le champ de la TVS :

  • par exemple, les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette utilisés pour les transports de marchandises, ne sont pas soumis à la TVS
  • il en est de même des véhicules de tourisme exclusivement destinés à un usage agricole

Dans certaines conditions, et en fonction des propriétés techniques de certains véhicules, des exonérations à la TVS peuvent être appliquées. Cela peut également être le cas pour des véhicules pris en location brièvement, ou encore pour des véhicules fonctionnant avec des énergies propres.

Pour connaître les cas d’exonération de la TVS, vous pouvez vous rendre sur le site service-public.fr.

Quel est le montant de la TVS ?

La TVS est calculée de façon trimestrielle et dépend du nombre de véhicules possédés ou utilisés par la société au premier jour de chaque trimestre, ou loués pour plus de trente jours au cours du trimestre.

Pour chaque véhicule, deux taxes doivent être payées :

  • Taxe annuelle sur les émissions de CO2 : elle repose sur un tarif en fonction soit du taux d'émission de CO₂, soit dela puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule).
  • Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : elle est déterminée en fonction du type de carburant et de l'année de mise en service du véhicule.

Consultez le détail du barème applicable pour les deux taxes sur le site entreprendre.service-public.fr

Quelles sont les modalités d’imposition de la TVS ?

La période d'imposition est annuelle et entraîne une déclaration et un paiement en janvier N+1 au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année N.

Comment déclarer et payer la TVS ?

Une société doit déclarer les véhicules possédés ou utilisés par ses salariés ou ses dirigeants. Mais elle est dispensée de cette déclaration lorsque le montant des frais kilométriques remboursés est inférieur ou égal à 15 000 €.

La déclaration et le paiement de la TVS dépendent du régime d'imposition à la TVA de la société. La société peut procéder au paiement de cette taxe, en ligne ou par envoi postal.

  • Lorsque le redevable déclare en ligne au moyen de l'annexe n°3310A, il doit obligatoirement payer la TVS par télé-règlement.
  • S'il dépose une déclaration papier, il peut effectuer son paiement par virement (obligatoire à partir de 50 000 €), chèque ou espèces (maximum 300 €).

Quelle que soit la modalité déclarative, il est également possible de payer cette taxe par imputation. Cela signifie que si la société a une créance liée à un impôt encaissé par le service des impôts des entreprises (SIE), elle peut utiliser tout ou partie de cette créance pour payer sa TVS (formulaire n° 3516).

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Rémunération des enseignants : les syndicats claquent la porte des négociations sur le "pacte"

Selon France Info :

 

Dans le cadre de ce "pacte", les enseignants auront l'occasion d'être mieux rémunérés, en l'échange de missions supplémentaires telles que des remplacements de courte durée ou de l'accompagnement auprès des élèves.

Les syndicats enseignants ont annoncé, lundi 6 mars, avoir quitté la table des négociations sur la partie "pacte" de la hausse des rémunérations des enseignants, dénonçant "un alourdissement de la charge de travail des personnels". "Les organisations FSU, Unsa Education, SGEN-CFDT, Snalc et Sud Education ont quitté aujourd'hui (lundi) la réunion consacrée au pacte", écrit l'intersyndicale dans un communiqué commun.

>> Des "missions supplémentaires" pour être augmentés ? Les enseignants se disent "déjà débordés"

Il s'agissait de la deuxième réunion sur la partie "pacte", qui prévoit notamment de nouvelles missions pour les enseignants. Les syndicats FO et CGT avaient déjà quitté les négociations en janvier. Parmi les tâches supplémentaires envisagées figurent des missions "liées aux remplacements de courte durée" ou d'autres "d'orientation et d'accompagnement des élèves".

Un "alourdissement de la charge de travail"

Selon les propositions présentées lors de la première réunion sur le "pacte", dans le second degré (collège et lycée), "un enseignant qui s'engage dans le pacte aura forcément une part de son temps de travail consacrée aux remplacements de courte durée", avait-on précisé au ministère. 

Les concertations sur les...............................https://www.francetvinfo.fr/societe/education/remuneration-des-enseignants-les-syndicats-claquent-la-porte-des-negociations-sur-le-pacte_5696408.html

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